Retraite de base : à quoi correspondent les trimestres cotisés dans le privé et pour les indépendants ?

MIS À JOUR LE :
CONCERNE : Agriculteur | Artisan-Commerçant | Micro-entrepreneur | Dirigeant non-salarié | Dirigeant salarié | Salarié

Les trimestres cotisés s’ajoutent aux périodes assimilées et aux périodes équivalentes pour le calcul de la pension de retraite et la détermination du taux plein.

Les trimestres cotisés correspondent aux périodes d’assurance ayant donné lieu à versement de cotisations. Pour acquérir des trimestres, il est nécessaire de cotiser sur une assiette de revenus minimum. Seul le montant de la rémunération permet de valider des trimestres et non la durée du travail.

Les périodes cotisées pour les salariés et les TNS

Dans le privé, le nombre de trimestres validés au titre d'une année civile s’établit en fonction du montant de la rémunération annuelle brute soumise à cotisations. Cette règle est valable pour les régimes d'assurance vieillesse :

  • Des salariés
  • Des travailleurs non-salariés des professions artisanales, industrielles ou commerciales
  • Des professionnels libéraux

Pour valider un trimestre, il est nécessaire de cotiser sur un revenu minimum équivalent à 150 fois le montant horaire brut du SMIC en vigueur au 1er janvier de l'année considérée.

Pour valider 4 trimestres au titre d'une année, il faut donc que le revenu soit au moins égal à 600 SMIC horaire. Une année d'activité n'entraîne pas forcément la validation de 4 trimestres d'assurance.

Ce montant s’applique pour les cotisations payées depuis le 1er janvier 2014. Entre 1972 et 2013, le revenu minimum permettant d’attribuer un trimestre était égal à 200 SMIC horaire.

EXEMPLE

Pour valider un trimestre en 2018, il faut cotiser sur un salaire minimum équivalent à 150 heures rémunérées au SMIC, soit 1 504,50 € en 2019.
Pour valider une année entière, il faut avoir perçu au moins 4 x 150 SMIC Horaire, soit 6 018 € en 2019. Cette validation peut s’effectuer même en cas de travail discontinu ou à temps partiel..

Le régime agricole permet à tous les assurés de valider 4 trimestres quels que soient les revenus des exploitants.

Les cotisations arriérées

Le versement des cotisations de retraite appartient à l’employeur. Les salariés ne sont pas responsables de son retard. 

La loi prévoit que les cotisations peuvent être régularisées quand elles n'ont pas été payées par l'employeur lorsqu’elles étaient exigibles. La régularisation doit couvrir toute la période d'activité pour laquelle l'employeur n'a pas versé les cotisations.

À NOTER

Le dispositif ne concerne pas les périodes validées par présomption.

Les demandes de régularisation de cotisations arriérées pour les activités du régime général sont déposées aux caisses de retraite. En pratique, le salarié doit donc rechercher son employeur et lui demander d'effectuer le versement de cotisations arriérées. Si l'employeur refuse ou a disparu, la demande faite par le salarié est recevable à condition qu'il prouve le refus ou la disparition de l'employeur.

La régularisation des cotisations de retraite arriérées concerne aussi les périodes d'apprentissage avant le 1er juillet 1972 (les périodes d'activité en entreprise dans le cadre d'une formation scolaire ou en alternance ne sont pas concernées).

Contrairement aux périodes salariées, l’assuré n’a pas à prouver pour les périodes d’apprentissage le refus ou la disparition de l'employeur.

La régularisation des cotisations arriérées peut intervenir après la liquidation de la pension de la retraite qui sera alors révisée.

Cet article issu de Previssima.fr est soumis au droit d'auteur, protégé par un logiciel anti-plagiat. Toute reproduction, rediffusion ou commercialisation totale ou partielle du contenu, sans l’autorisation expresse de la société Previssima, est interdite. Les informations diffusées sur Previssima.fr (hors forum, commentaires et annuaire) sont toutes vérifiées par un service juridique spécialisé. Toutefois, Previssima ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. L'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Previssima.