Retraite : combien coûte un rachat de trimestres ?

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CONCERNE : Agriculteur | Artisan-Commerçant | Auto-entrepreneur | Dirigeant non-salarié | Dirigeant salarié | Etudiant | Fonctionnaire | Libéral | Retraité | Salarié | Sans activité

Le calcul du montant de la retraite de base tient compte du nombre de trimestres acquis par l’assuré. Ces trimestres constituent la durée d’assurance. Pour percevoir une pension de retraite maximum, c’est-à-dire à taux plein, l’assuré doit atteindre la durée d’assurance requise.

Lorsqu’il manque à l’assuré des trimestres pour obtenir le taux plein, celui-ci a la possibilité d’effectuer un rachat de trimestres sur ses années d’études supérieures et années incomplètes. On parle de « versement pour la retraite » ou « Rachat Fillon ». Il existe d’autres possibilités de rachat dans des situations particulières.

Deux options sont possibles :

  • Le rachat de trimestres au titre du taux seul (option 1)
  • Le rachat de trimestres au titre du taux et de la durée d'assurance (option 2)

Les tarifs varient en fonction de l'option de rachat de trimestre retraite choisie.

Quels sont les prix des rachats de trimestres pour la retraite ?

L'opération de rachat de trimestres propose deux options aux coûts différents : 

  • Le rachat au titre du taux seul (agissant sur la décote) 
  • Le rachat au titre du taux et de la durée d'assurance 

Le montant du versement pour un trimestre racheté sera fonction : 

  • De l'option choisie 
  • De l'âge de l'assuré au moment du rachat 
  • Du montant annuel moyen de ses revenus 
  • Du régime social d'affiliation 

Rappel - Le rachat de trimestre est possible au titre des années d'études supérieures et/ou des années incomplètes seulement.

Retraite : montant du rachat de trimestres au titre du taux seul 

Le rachat de trimestre au titre du taux seul est une opération qui permet de réduite les effets d'une éventuelle décote sur le montant de la pension de retraite de base.

La valeur du rachat de trimestre est établie selon un barème du versement pour la retraite. Il est établi en euros ou en pourcentage selon la tranche de revenu de l'assuré. Le barème diffère selon le régime de l'assuré (salarié, artisan, commerçant, profession libérale...). En suivant le lien ci-dessus, l'assuré peut retrouver le barème qui le concerne en fonction de son régime d'affiliation.

Calcul du rachat de trimestres pour la retraite au titre du taux seul

Jacques est affilié au régime général. Il a 55 ans et il souhaite racheter 3 trimestres au titre de ses années incomplètes.

Ces trois dernières années, le salaire annuel moyen de Jacques est de 45 000 euros, montant supérieur au plafond de la Sécurité sociale (40 524 € pour l'année 2019).

Selon le barème réglementaire du versement pour la retraite, le prix d'un trimestre pour l'option de rachat au titre du taux seul sera de 3 973 €.
Le prix de 3 trimestres sera de 11 919 € (3 X 3 973 €).

Calcul du rachat de trimestres pour la retraite au titre du taux seul

Pierre est affilié au régime des professions libérales. Il a 61 ans et il souhaite racheter 6 trimestres au titre de ses années d'études supérieures.

Ces trois dernières années, le revenu annuel moyen de Pierre est de 35 000 euros, ce qui est inférieur à 95 % du plafond de la Sécurité sociale, soit 38 497,80 € en 2019.

Selon le barème réglementaire du versement pour la retraite, le prix d'un trimestre pour l'option de rachat au titre du taux seul sera de 2 828 €.
Le prix de 6 trimestres sera de 16 968 € (6 X 2 828 €).

À NOTER

Pour les professions libérales, deux tableaux de barèmes sont proposés: le 1er indique le prix d'un trimestre pour un rachat au titre du taux seul ; le 2ème indique le prix d'un trimestre pour un rachat au titre du taux et de la durée d'assurance.

Retraite : montant du rachat de trimestres au titre du taux et de la durée d'assurance 

Avec l’option de rachat au titre du taux et de la durée d’assurance, les trimestres rachetés interviennent sur le taux et sur le rapport : durée d’assurance / durée d’assurance requise.

Le barème du versement pour la retraite est établi en euros ou en pourcentage selon la tranche de revenu de l'assuré. Comme pour le rachat au titre du taux seul, un barème est disponible pour chaque régime.

Calcul du rachat de trimestres pour la retraite au titre du taux et de la durée d'assurance

Paul est affilié au régime des avocats. Il a 58 ans et il souhaite racheter 5 trimestres au titre de ses années d'études supérieures.[

Pour les avocats, le coût d'un trimestre sera fonction de l'année de naissance et de l'option choisie, mais pas du salaire annuel moyen de ses trois dernières années.

Selon le barème réglementaire du versement pour la retraite, le prix d'un trimestre pour l'option de rachat au titre du taux et de la durée d'assurance sera de 6 048 €.
Le prix de 5 trimestres sera de 30 240 € (5 X 6 048 €).

Calcul du rachat de trimestres pour la retraite au titre du taux et de la durée d'assurance

Carine est affiliée au régime des agriculteurs non-salariée. Elle a 50 ans et elle souhaite racheter 2 trimestres au titre d'années incomplètes.

Ces trois dernières années, le revenu annuel moyen de Carine est de 25 000 euros, ce qui est inférieur à 75 % du plafond de la Sécurité sociale, soit 30 393 € en 2019.

Selon le barème réglementaire du versement pour la retraite, le prix d'un trimestre pour l'option de rachat au titre du taux seul et de la durée d'assurance sera de 3 707 €.
Le prix de 6 trimestres sera de 7 414 € (2 X 3 707 €).

Pour les fonctionnaires d'État, l'administration met à disposition un simulateur en ligne.

Les modalités de paiement du rachat de trimestres

Les modalités de paiement varient en fonction du nombre de trimestres rachetés :  

  • Pour un seul trimestre, le paiement se fait comptant 
  • De 2 à 8 trimestres, le paiement peut s’échelonner sur 1 ou 3 ans 
  • De 9 à 12 trimestres, le paiement peut s’échelonner sur 1, 3 ou 5 ans 

Pour les fonctionnaires, les modalités de paiement sont différentes : 

  • Paiement comptant pour un seul trimestre 
  • 3 ans au maximum pour 2 à 4 trimestres 
  • 5 ans au maximum pour 5 à 8 trimestres 
  • 7 ans maximum pour 9 à 12 trimestres 

Les sommes restant dues à l'issue de chaque période de 12 mois sont majorées. Le règlement de la totalité du rachat doit être fait avant la date de départ à la retraite.

Rachat de trimestre retraite et déclaration d'impôt

Les rachats de trimestres pour la retraite sont entièrement déductibles fiscalement des revenus brut imposables l'année de rachat.

Attention cependant, la déduction fiscale doit se faire sur les salaires, traitements, pensions de retraite ou revenus professionnels et non sur le revenu global

Lors de sa déclaration d'impôt, l'assuré qui a effectué un rachat de trimestres au cours de l'année doit en retirer le montant de ses revenus professionnels (non du revenu global) ou de la pension de retraite. Par exemple : pour un salarié, il faut modifier le salaire annuel pré-renseigné en en déduisant les sommes des rachats de trimestres.

Lorsque l'assuré ne perçoit pas de salaires ni de pensions, les cotisations de rachat sont déductibles du revenu global au titre des déductions diverses.

Lorsque le rachat de trimestres est devenu sans intérêt compte tenu du relèvement de l'âge légal de départ à la retraite, le montant du remboursement des rachats de cotisations doit être déclaré dans la même catégorie de revenus que celle au titre de laquelle les rachats ont été déduits.

En cas d'échelonnement des paiements sur plusieurs années, la déduction fiscale s'étale dans le temps.

ATTENTION

Du fait de la mise en place du prélèvement à la source en 2019, l'année 2018 est une année blanche c'est-à-dire que le paiement du rachat qui intervient en 2018 ne pourra être déduit du revenu fiscal.

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