Retraite anticipée pour handicap : quel est le montant de ma pension ?

MIS À JOUR LE :
CONCERNE : Agriculteur | Artisan-Commerçant | Auto-entrepreneur | Dirigeant non-salarié | Dirigeant salarié | Fonctionnaire | Libéral | Retraité | Salarié | Sans activité

Le départ anticipé est un dispositif permettant à un assuré en situation de handicap de partir en retraite avant l’âge légal.

Le montant de la pension de retraite de base est obtenu en tenant compte des éléments de calcul habituels :

  • Les revenus annuels moyens
  • La durée d'assurance retraite par régime
  • La durée d’assurance retraite tous régimes confondus

Pour calculer le montant des pensions de retraite de base par régime, rendez-vous dans la rubrique : retraite de base.

Retraite anticipée pour handicap : quelle pension de base ?

Si le calcul des pensions de retraite de base est le même lors d’un départ anticipé pour handicap, le montant de la pension de retraite de base est calculé sur la base du taux plein, quelle que soit la durée d’assurance (tous régimes confondus). Par exemple, il est de 50 % dans le régime général.

Pour un salarié du régime général :

SAM X Taux X Durée d'assurance / Durée d'assurance requise

  • SAM : Salaire Annuel Moyen

Ici, le taux de pension est de 50 %. Cependant, la pension de base subit également une proratisation sous la forme du rapport durée d’assurance sur durée d’assurance requise. C’est pourquoi, la pension bénéficie d’une majoration.

La majoration est fonction de la proportion de trimestres cotisés dans un régime pendant la période de handicap. La majoration par régime est calculée de la manière suivante :

Majoration = Nombre de trimestres cotisés pendant handicap / Nombre total de trimestres / 3

  • Le nombre de trimestres cotisés correspond aux trimestres cotisés pendant la période de handicap
  • Le nombre total de trimestres correspond à tous les trimestres validés par l'assuré en et hors période de handicap, cotisés ou assimilés.

EXEMPLE

Patrick est travailleur handicapé en incapacité permanente de plus de 50 %. Il est né en 1955 et souhaite partir à la retraite à 57 ans. Voir : tableau récapitule les conditions d’obtention d’une retraite anticipée pour handicap.

Il remplit les conditions de durée d’assurance liées à sa génération (au minimum 107 trimestres de durée d’assurance totale et 87 trimestres cotisés). En effet, Patrick a cotisé 100 trimestres au régime général et 130 trimestres tous régimes confondus.

Le montant de sa pension de base au régime général est calculé en tenant compte du taux plein. Aucune décote ne s’applique.

La pension de base de Patrick est de 10 000 € par an. Elle est calculée en tenant compte du rapport 100/130. Si Patrick avait validé une carrière complète, ce rapport serait de 100/167 et sa pension de base serait plus élevée.

C’est pourquoi, une majoration s’applique. Elle est calculée de la manière suivante :

100 /130 = 0,77
0,77/3 = 0,26

La pension est augmentée de 26 %, soit 10 000 X 1,26 = 12 600 € par an.

Le montant de la pension de base ne pourra pas dépasser le montant qu’elle aurait atteint pour une carrière complète.

Retraite anticipée pour handicap : quelle pension de retraite complémentaire ?

La plupart des régimes de retraite complémentaire permettent également un départ anticipé à la retraite au titre du handicap :

  • Le régime de retraite complémentaire des salariés : AGIRC–ARRCO
  • Le régime des salariés non-titulaire de la fonction publique : IRCANTEC
  • La Sécurité sociale pour les indépendants (ex-RSI) pour les travailleurs indépendants, artisans, commerçants et industriels
  • Le régime complémentaire de la MSA pour les exploitants agricoles

Le dispositif de retraite anticipée est possible dès lors que l’assuré respecte les conditions dans le régime de base. Comme dans le régime de base, aucune décote n’est appliquée. En revanche, il n’existe pas de majoration au titre de la proratisation.

Pour le calcul de la pension de retraite complémentaire selon les régimes, voir la rubrique retraite complémentaire.

Certains régimes complémentaires de retraite ne proposent pas de retraite anticipée pour handicap :

  • Les régimes complémentaires des professions libérales
  • La retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP)

Cet article issu de Previssima.fr est soumis au droit d'auteur, protégé par un logiciel anti-plagiat. Toute reproduction, rediffusion ou commercialisation totale ou partielle du contenu, sans l’autorisation expresse de la société Previssima, est interdite. Les informations diffusées sur Previssima.fr (hors forum, commentaires et annuaire) sont toutes vérifiées par un service juridique spécialisé. Toutefois, Previssima ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. L'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Previssima.