AGIRC-ARRCO : quelles sont les majorations pour enfants ?

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CONCERNE : Dirigeant salarié | Salarié | Retraité

Les régimes AGIRC-ARRCO prévoient une majoration des pensions de retraite complémentaire lorsque l’assuré a des enfants. Il existe deux types de majorations : celle pour enfants « nés ou élevés » et celle pour enfants à charge.

Ces majorations ne se cumulent pas, c’est la plus favorable des deux qui est appliquée.

AGIRC-ARRCO : la majoration pour enfants nés ou élevés 

La majoration de la pension de retraite complémentaire du salarié prend effet à partir du 3ème enfant né ou élevé. Cette majoration diffère selon :

  • Le nombre d’enfants (au-delà de 3)
  • Le régime d'affiliation, AGIRC ou ARRCO
  • La période de carrière du salarié (avant ou après 2011)

Pour en bénéficier, les assurés doivent justifier avoir donné naissance ou élevé 3 enfants. Pour que la majoration soit effective, la situation des enfants doit avoir été vérifiée à la date d’effet de la retraite.

Définition enfant « né » 

La définition de « l’enfant né » correspond aux situations suivantes :

  • Les enfants dont la filiation est établie
  • Les enfants adoptés
  • Les enfants dont l’allocataire est tuteur

Définition enfant « élevé » 

Pour les caisses, l’enfant est considéré comme « enfant élevé » lorsque l'assuré l'a recueilli pendant 9 ans avant son 16ème anniversaire. L'assuré ne doit être ni un parent, ni un tuteur.

Le montant de la majoration pour enfants « nés ou élevés » 

La majoration s'applique sur la pension. Son montant dépend de la période de cotisation du salarié. 

Trois périodes doivent être distinguées : 

  • Avant 1999 
  • Entre 1999 et 2011 
  • A partir du 1er janvier 2012 (à compter de cette date, la majoration est plafonnée)

À NOTER

Entre 1999 et 2011 et avant 1999 les taux de majorations étaient différents.

Lire le tableau des taux de majoration selon l'année et le régime 

 

Carrière antérieure à 1999

Carrière comprise entre 1999 et 2011

Carrière postérieure à 2011

Plafonnement

Pour les pensions prenant effet après le 1er janvier 2012

ARRCO

Selon les règlements des anciens régimes 

5 %si 3enfants et plus 

10 % si 3 enfants et plus 

1031,15 € 

AGIRC

8 % pour 3 enfants 

12 % pour 4 enfants 

16 % pour 5 enfants 

20 % pour 6 enfants 

24 % pour 7 enfants et plus 

10 % si 3 enfants et plus 

1028,12 € 

Le montant des majorations dans les anciens règlements de certains régimes 

Se renseigner auprès de l’ARRCO.

À NOTER

Le montant du plafond est susceptible d’être revalorisé comme la valeur du point de retraite. La majoration pour enfant « nés ou élevés » est définitive.

AGIRC-ARRCO : la majoration pour enfant à charge 

A la date de sa liquidation de pension de retraite, un salarié qui a encore un ou plusieurs enfants à charge bénéficie pour chacun d’une majoration de pension.

La majoration pour enfant à charge est de 5 % quel que soit le régime du salarié : régime ARRCO ou régime ARRCO-AGIRC

Sont considérés comme enfants à charge pour l'AGIRC et l'ARRCO :  

  • Les enfants de moins de 18 ans 
  • Les enfants de moins de 25 ans apprentis, étudiants, demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi mais non indemnisés 
  • Les enfants invalides lorsque leur invalidité a été constatée avant leur 21ème anniversaire 

La question de la situation des enfants doit être vérifiée à la date d’effet de la retraite pour que la majoration s’applique. Elle est supprimée lorsque l’enfant cesse d’être à charge. 

À NOTER

Les majorations sont calculées sans tenir compte des éventuels coefficients de minoration dans le régime ARRCO, en revanche, le régime AGIRC en tient compte.

AGIRC-ARRCO : cumul des majorations pour enfants impossible

Les majorations pour enfant(s) à charge ne sont pas cumulables avec les majorations pour enfants nés ou élevés
Lorsque certains assurés remplissent les conditions d’attribution des deux majorations, on retient la majoration la plus élevée.

La comparaison entre les deux majorations sera effectuée à chaque fois qu’un enfant cesse d’être à charge.

Les pièces justificatives à fournir pour bénéficier des majorations 

Lorsque l’assuré demande la liquidation de ses droits à la retraite, il doit fournir un certain nombre de justificatifs pour bénéficier des éventuelles majorations :

  • Le salarié est parent : la photocopie du livret de famille ou la copie intégrale de l’acte de naissance de chaque enfant ou un extrait avec filiation
  • Le salarié est tuteur : la copie intégrale de l’acte de naissance ou l’extrait avec filiation et la copie de la délibération du Conseil de famille

Pour les enfants à charge de plus de 18 ans et en fonction des cas :

  • La copie du certificat de scolarité ou d’apprentissage
  • L’attestation d’inscription à Pôle emploi avec une déclaration de non-indemnisation
  • Le titre de pension ou de la carte d’invalidité ou de notification de la CDAPH (Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées)

Exemple de calcul de retraite avec majoration pour enfant

Monsieur Michel a pris ses retraites AGIRC et ARRCO le 1er juillet 2014. Il a trois enfants et le dernier qui a 22 ans est étudiant.

Compte tenu de sa situation familiale, les pensions de retraites de Monsieur Michel sont majorées soit par une majoration enfant à charge soit pour une majoration enfants « nés ou élevés ».

Majoration - Régime ARRCO

Monsieur Michel a cumulé 5 148 points à l’ARRCO, or la valeur du point ARRCO est de 1,2588 €.

Retraite = Nombre de points X Valeur du points

Le montant brut de sa retraite annuelle est de 5 148 X 1,2588 = 6 480 €

  • La majoration pour enfant à charge serait de 5 % :

5 148 X 1,2588 X 0,05 = 324 €

  • La majoration pour enfant « nés ou élevés » serait de :

De 2012 à 2014, Monsieur Michel a obtenu 365,94 points ARRCO. Une majoration de 10 % sera appliquée à ces droits.

365,94 X 1,2588 X 0,10 = 46 €

De 1999 à 2011, Monsieur Michel a accumulé 1 827,50 points ARRCO. Une majoration de 5 % sera appliquée à ces droits.

1 827,50 X 1,2588 X 0,05 = 115 €

De 1988 à 1998, Monsieur Michel a obtenu 1 800 points ARRCO. Le règlement de la caisse ARRCO ne prévoyait pas de majorations pour enfants.

De 1971 à 1987, Monsieur Michel a obtenu 1 154,56 points ARRCO. La caisse ARRCO prévoyait une majoration de 10 % pour trois enfants nés ou élevés.

1 154,56 X 1,2588 X 0,10 = 145,34

Le montant de la majoration pour enfants nés ou élevés serait de

46 + 115 + 145,34 = 306,34 €

La majoration pour enfant « nés ou élevés » est donc moins importante que la majoration pour enfant à charge.

La retraite ARRCO de Monsieur Michel est donc de 6 480 + 324 = 6 804 € brut annuel

Lorsque son dernier enfant ne sera plus à charge, la majoration pour enfant « nés ou élevés » remplacera la majoration pour enfant à charge.

Majoration - Régime AGIRC

Monsieur Michel a accumulé 34 000 points à l’AGIRC, or la valeur du point AGIRC est de 0,4378 €.

Le montant brut de sa retraite annuelle est de 34 000 X 0,4378 = 14 885,2 €

  • La majoration pour enfant à charge serait de 5 % :

34 000 X 0,4378 X 0,05 = 744,26 €

  • La majoration pour enfant « nés ou élevés » serait de :

De 2012 à 2014, Monsieur Michel a obtenu 8 000 points AGIRC. Une majoration de 10 % sera appliquée à ses droits.

8 000 X 0,4378 X 0,10 = 350,24 €

De 1980 à 2011, Monsieur Michel a obtenu 26 000 points AGIRC. Une majoration de 8 % sera appliquée à ses droits.

26 000 X 0,4378 X 0,08 = 910,62 €

Le montant de la majoration pour enfants nés ou élevés serait de

350,24 + 910,62 = 1 260,86 €

Cependant, ce montant est plafonné à 1 028,12 € en 2016

La majoration pour enfants « nés ou élevés » est donc plus importante que la majoration pour enfant à charge.

La retraite AGIRC de Monsieur Michel est donc de 14 885,2 + 1 028,12 = 15 913,32 € brut annuel.

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