Exploitant agricole : qu’est-ce-que la pension minimale de référence (PMR) ?
Les exploitants agricoles bénéficient de deux mécanismes permettant de leur garantir un niveau minimal de pension de retraite de base et complémentaire :
- La pension minimale de référence (PMR), instaurée en 2009, qui permet de garantir un niveau minimal à la pension de retraite de base ;
- Et le complément différentiel de points de retraite complémentaire (RCO), instauré par la réforme des retraites de 2014, qui permet de porter la pension de retraite minimale des exploitants à 85 % du SMIC net agricole (1 200,25 € en 2025).
Pour en bénéficier, l’exploitant agricole doit remplir plusieurs conditions cumulatives.
Agriculteurs : qui est concerné par la pension minimale de référence de la MSA ?
La pension minimale de référence ou complément différentiel de retraite complémentaire concerne les agriculteurs chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole, les conjoints collaborateurs d’un chef d’exploitations et les aides familiaux affiliés à la Mutualité sociale agricole (MSA).
Les assurés ayant eu uniquement la qualité de conjoint d’un chef d’exploitation et/ou d’aides familiaux ne sont pas concernés, ainsi que les salariés agricoles qui sont affiliés au régime général.
Conditions d'attribution
Pour bénéficier de la pension minimale de référence (PMR), l’assuré doit remplir les conditions d’attribution suivantes :
- Justifier, à la date d'effet de sa retraite de base, de la durée d'assurance à taux plein exigée pour sa génération, (ou l’âge du taux plein automatique, soit 67 ans) ;
- Faire valoir tous ses droits à la retraite (pensions de base et complémentaire) auprès de tous les régimes de retraite auxquels il a été affilié, et avoir liquidé les éventuelles pensions de réversions auxquelles il a droit.
Montant
Le montant de la pension minimale de référence versée aux affiliés de la MSA (exploitants agricoles, mais également conjoint collaborateur et aidant familial) est fixé au niveau du minimum contributif (MiCo) majoré du régime général. Ainsi, il est égal à 893,65 € par mois en 2025).
Ainsi, tout assuré agricole qui remplit les conditions précédentes et qui a été affilié à la MSA durant toute sa carrière verra sa retraite de base augmentée à ce niveau.
Si l’assuré n’a pas été affilié à la MSA durant toute sa carrière, le montant de la PMR est calculé au prorata de la durée d’assurance qu’il a accomplie dans le régime, par rapport à la durée d’assurance requise pour l’obtention d’une pension de retraite à taux plein.
À NOTER
Quand le montant des pensions de droit propre et de droit dérivé servie à l’assuré par tous les régimes de retraite (base et complémentaire) excède un certain seuil d’écrêtement, fixé à 1 034,28 € en 2025 par mois, alors cette dernière sera réduit à due concurrence du dépassement..
Agriculteurs : qui est concerné par le complément différentiel de points de retraite complémentaire ?
Le complément différentiel de points de retraite complémentaire concerne les agriculteurs chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole affiliés à la Mutualité sociale agricole (MSA).
Les assurés ayant eu uniquement la qualité de conjoint d’un chef d’exploitation et/ou d’aides familiaux ne sont pas concernés, ainsi que les salariés agricoles qui sont affiliés au régime général.
Conditions d’attribution
Pour bénéficier du complément différentiel de points retraite complémentaire (RCO), le chef d’exploitation ou d’entreprise agricole doit remplir les conditions d'attribution suivantes :
- Justifier, à la date d'effet de sa retraite de base, de la durée d'assurance à taux plein exigée pour sa génération, (ou l’âge du taux plein automatique, soit 67 ans)
- Et justifier de 17,5 années accomplies en qualité de chef d'exploitation ou d'entreprise agricole à titre exclusif ou principal
Montant
Le complément différentiel RCO porte la pension de retraite des assurés ayant accomplis une carrière complète en qualité de chef d’exploitation à 85 % du SMIC net agricole (soit un montant de 1 200,25 € en 2025).
Lorsque l’assuré n’a pas toujours été exploitant agricole, le montant de la pension minimale est calculé au prorata de sa durée d’assurance en tant qu’exploitant agricole, c’est-à-dire le rapport entre la période acquise au régime agricole sur la durée totale d’assurance tous régimes confondus.
EXEMPLE
Philippe a été exploitant agricole. Il totalise :
- 136 au régime des non-salariés agricoles en tant que chef d’exploitation
- 160 trimestres d’activité tous régimes confondus
Il totalise le nombre de trimestres nécessaires pour atteindre la durée d’assurance requise et donc le taux plein. En outre, il a travaillé 136 trimestres en qualité chef d'exploitation, soit plus de 17,5 années. Les conditions d'ouverture du droit au complément différentiel sont remplies.
Le montant de sa retraite agricole (retraite forfaitaire + retraite proportionnelle + PMR + retraite complémentaire) avant la mise en œuvre du complément différentiel est de 893,65 € par mois en 2025.
Le montant de retraite minimum (85 % du SMIC net agricole) est égal à 1 200,25 € en 2025.
Le montant de retraite minimum proratisée, soit 85 % du SMIC calculé au prorata s’élève à 1 200,25 x 136 trimestres / 160 trimestres = 1 020,21 €
Le complément différentiel portera le montant de la pension de retraite de Philippe (895,31 €) à hauteur de ce montant. Il est égale à 1 020,21 € – 893,65 = 126,56 €.
PMR et complément différentiel RCO : quelle articulation entre les deux ?
Un schéma permet de bien comprendre l’articulation entre la pension minimale de référence (PMR) et le complément différentiel RCO :
(1) – Le montant du PMR est égal à 893,65 € par mois en 2025
(2) – Le seul d’écrêtement de la PMR est égal à 1 034,28 € en 2025
(3) – 85 % du SMIC net agricole représente 1 200,25 € en 2025
