- Rachat de trimestres de retraite pour les périodes d’apprentissage
- Rachat de trimestres pour les périodes d’études supérieures
- Racheter ses trimestres de stage en entreprise
- Autres questions sur le rachat de trimestres de retraite
- Réforme 2023 : le rachat de trimestres d’apprentissage permet-il de partir en carrière longue ?
- Faut-il choisir le rachat au titre du taux seul, ou au titre du taux et de la durée d’assurance ?
- Le rachat de trimestres est-il toujours avantageux ?
- Coût d’un rachat de trimestres : où trouver un simulateur ?
Rachat de trimestres retraite pour apprentissage, études et stages : comment ça marche ?
Il vous manque des trimestres pour pouvoir partir à la retraite à taux plein, notamment à cause de vos études ?
Il existe une solution : vous pouvez racheter des trimestres de retraite au titre des années d’apprentissage, des études supérieures, ou même des stages en entreprise. Le rachat de trimestres (aussi appelé versement pour la retraite) vous permet de reconstituer votre carrière incomplète afin d’optimiser votre pension de retraite.
On vous explique tout sur ce mécanisme !
Sommaire :
Rachat de trimestres de retraite pour les périodes d’apprentissage
Vous étiez en apprentissage avant juillet 1972
Le rachat de cotisations arriérées
Si vous étiez apprenti avant juillet 1972, deux cas de figure peuvent se présenter :
- Vous n’étiez pas rémunéré pendant votre apprentissage, car ce n’était pas obligatoire à l’époque ;
- Vous étiez rémunéré, mais les cotisations versées sur votre rémunération portaient sur une base forfaitaire insuffisante, qui ne permet pas de valider l’ensemble des trimestres où vous étiez en apprentissage.
Pour contrer cela, il vous est possible de régulariser ces périodes d’apprentissage en faisant un versement de cotisations arriérées.
Il est à noter que la régularisation doit obligatoirement porter sur toute la période d’apprentissage. En clair, vous ne pouvez pas seulement acheter les trimestres qu’il vous manque pour partir à taux plein, par exemple.
Quant aux périodes d’activité en entreprises dans le cadre d’une formation scolaire ou en alternance, elles ne sont pas concernées.
Preuve de la réalité et de la durée d’apprentissage
Si vous êtes concerné, il va bien évidemment vous falloir prouver de la réalité et de la durée de votre apprentissage à l’URSSAF. Vous pouvez notamment produire les pièces suivantes :
- Vos bulletins de salaire de l'époque portant la mention "apprenti" ;
- Votre contrat d'apprentissage ;
- L'attestation de la Chambre des Métiers ou de la Chambre du Commerce et de l'Industrie ;
- L'attestation du centre d'apprentissage précisant les coordonnées de l'entreprise ;
- le certificat de travail établi par l'employeur à la fin de la période d'emploi mentionnant que le salarié a été apprenti ;
- Le diplôme sanctionnant l'apprentissage délivré par la Chambre des Métiers ou la Chambre du Commerce et de l'Industrie, précisant les coordonnées de l'entreprise ; il est à noter ici que la production du CAP n'est pas suffisante.
Apprentissage : combien coûte le rachat de cotisations arriérées ?
Les arriérés de cotisations sont calculés pour chacune des années civiles sur laquelle a porté votre apprentissage, selon la formule suivante :
Assiette forfaitaire X taux de cotisations d’assurance vieillesse de l’époque (part salariale et patronale) X coefficient de revalorisation en vigueur au 1er janvier de l’année de régularisation X majoration d’actualisation de 2,5 % par année civile.
Vous étiez en apprentissage entre juillet 1972 et 2013
Validation des droits par le salaire
Si vous avez été apprenti entre juillet 1972 et fin décembre 2013, vous avez perçu une rémunération. Vous avez validé un trimestre de retraite tous les 200 smic horaires perçus.
Problème : ces cotisations ne vous permettent pas de valider autant de trimestres que de périodes où vous avez été en apprentissage. Un effet de bord dû au fait que le salaire minimum pour un apprenti était égal, à l’époque, à un montant compris entre 15 % du SMIC et 45 % du SMIC en fonction de votre année d’apprentissage et de votre âge.
Validation des droits par le rachat de trimestres de retraite
Pour remédier au problème, la réforme des retraites de 2014 prévoit le rachat des périodes d’apprentissage ayant eu entre juillet 1972 et 2013 à moindre coût, également nommé « versement pour la retraite pour apprentis ». Vous pouvez valider un trimestre de retraite par période de 90 jours consécutifs d’apprentissage.
Vous pouvez racheter jusqu’à 4 trimestres de retraite à ce titre. Ils s’imputent au total de 12 trimestres que vous pouvez racheter au titre du versement pour la retraite (VPLR), qui comprend notamment le rachat pour années incomplètes, et le rachat pour années d’études supérieures.
Il est à noter que la réforme des retraites de 2023 prévoit que les trimestres rachetés au titre des années d’apprentissage réalisées entre 1972 et 2013 sont désormais pris en compte pour accéder au dispositif de retraite anticipée pour carrières longues !
Combien coûte le rachat d’un trimestre d’apprentissage ?
Bonne nouvelle : vous pouvez racheter vos trimestres d’apprentissage à un tarif très préférentiel. Pour donner un ordre d’idée, un trimestre coûte 1 578 € pour les demandes intervenues en 2025. Il est à noter que ce rachat a un impact sur le taux et sur la durée d’assurance.
Formulaire de demande
Pour demander un rachat de trimestres d’apprentissage, il vous suffit de remplir le formulaire cerfa n°15395*02. Envoyez votre formulaire à la caisse dont vous dépendez :
Joignez à votre demande les pièces justificatives suivantes :
- Une copie de votre contrat d’apprentissage ;
- Ou une copie de l’attestation d’apprentissage délivrée par le chambre consulaire où a été enregistré votre contrat d’apprentissage ;
- Ou vos bulletins de salaire de vos années d’apprentissage.
Vous étiez en apprentissage à partir de 2014
La prise en compte de l’apprentissage est facilitée dès 2014 : chaque trimestre effectué en tant qu’apprenti permet d’acquérir un trimestre de retraite.
Vous n’aurez donc pas besoin de racheter des trimestres pour les apprentissages réalisés à compter du 1er janvier 2014.
Rachat de trimestres pour les périodes d’études supérieures
Conditions
Vous pouvez utiliser le dispositif de rachat de trimestres pour périodes d’études supérieures, dont le nom officiel est versement volontaire pour la retraite pour années d’études supérieures si vous remplissez les conditions suivantes :
- Vous avez entre 20 et 66 ans ;
- Vous n’avez pas encore demandé votre pension de retraite à l’Assurance retraite ;
- Vous avez effectué vos études dans un établissement d’enseignement supérieur et vous avez obtenu un diplôme : université, grande école, IEP, école technique supérieure, classe prépa, etc. Il est à noter ici que pour les grandes écoles, l’admission est assimilée à un diplôme.
Il est possible de racheter 1 trimestre pour toute période d’étude de 90 jours consécutifs, et au maximum 4 trimestres pour une année considérée. Vous pouvez racheter au maximum 12 trimestres au titre de vos années d’études supérieures.
Attention : cette limite est commune avec le rachat de trimestres pour années incomplètes. En clair, vous ne pouvez racheter que 12 trimestres de retraite au titre de vos années d’études et de vos années incomplètes.
Vous pouvez racheter les trimestres pour périodes d’études supérieures quel que soit votre statut professionnel actuel : salarié, fonctionnaire, indépendant, professionnel libéral, salarié et non salarié du régime agricole.
Retrouvez ici toutes les démarches pour racheter des périodes d’études supérieures.
Coût normal
Le coût du rachat de trimestres (versement pour la retraite) pour années d’études supérieures dépend de trois paramètres : votre âge, vos revenus professionnels des 3 années précédant votre demande, et de l’option de rachat que vous choisissez (taux seul, ou taux et durée d’assurance).
Vous pouvez retrouver le coût du rachat de trimestres pour 2025 sur cette circulaire de la CNAV.
En résumé :
- Plus vous achetez jeune, moins le coût est élevé ;
- Moins vos revenus des 3 dernières années sont élevés, moins le coût du rachat est élevé ;
- Le rachat au titre du taux seul coûte moins cher que le rachat au titre du taux et de la durée d’assurance.
Tarif réduit
Vous pouvez bénéficier du tarif réduit si vous faites la demande du rachat de trimestres avant le 31 décembre de l’année de vos 40 ans.
Le tarif dérogatoire prend la forme d’un abattement forfaitaire qui est déduit du coût « normal » d’un rachat de trimestres pour périodes d’études supérieures (voir partie ci-dessus).
La réduction est forfaitaire et dépend de la nature de votre activité professionnelle :
Vous êtes salarié ou travailleur indépendant |
Vous êtes fonctionnaire ou salarié d’un régime spécial |
Vous êtes professionnel libéral |
Vous êtes exploitant agricole |
- Réduction de 670 € par trimestre en cas de rachat au titre du taux seul ; - Réduction de 1 000 € par trimestre en cas de rachat au titre du taux et de la durée d’assurance |
- Réduction de 440 € par trimestre en cas de rachat au titre du taux seul ; - Réduction de 1 380 € par trimestre en cas de rachat au titre du taux et de la durée d’assurance - Réduction de 930 € par trimestre en cas de rachat au titre de la durée d’assurance |
- Réduction de 400 € par trimestre en cas de rachat au titre du taux seul ; - Réduction de 590 € par trimestre en cas de rachat au titre du taux et de la durée d’assurance |
- Réduction de 600 € par trimestre en cas de rachat au titre du taux seul ; - Réduction de 890 € par trimestre en cas de rachat au titre du taux et de la durée d’assurance |
Racheter ses trimestres de stage en entreprise
Conditions
Il est possible de valider des trimestres d’assurance au titre des stages d’au moins 2 mois que vous avez effectués en milieu professionnel à partir du 15 mars 2015 ! Vous pouvez racheter au maximum 2 trimestres de retraite à ce titre.
Attention : la demande de rachat de stage en entreprise doit se faire absolument avant le 31 décembre de l’année de vos 30 ans.
Pour racheter vos trimestres de stage, plusieurs conditions sont requises :
- Vous devez avoir réalisé un stage obligatoire dans le cadre de vos études supérieures ;
- Ce stage doit obligatoirement avoir débuté après le 15 mars 2015 ;
- Ce stage doit avoir duré plus de 2 mois : ici, les deux mois peuvent être consécutifs ou non au cours d’une même année universitaire. Ce qui importe, c’est que le stage ait été réalisé dans une même entreprise ou administration ;
- Vous devez avoir perçu une gratification ;
- Ce stage doit avoir donné lieu à une convention de stage tripartite.
Coût
Vous pouvez racheter vos deux trimestres de stage à un montant très avantageux : chaque trimestre peut être racheté pour un montant égal à 12 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 471 € en 2025.
Quelques remarques :
- Ce coût est bien moins élevé qu’un rachat classique, mais souvenez-vous que vous devez nécessairement racheter vos trimestres de stages avant le 31 décembre de l’année de vos 30 ans ;
- Ce tarif réduit s’applique uniquement au rachat de trimestres au titre du taux seul.
Formulaire de demande
Votre demande de rachat de stages en entreprise se fait à l’aide du formulaire cerfa n°15542*01. Comme nous l’avons rappelé plus haut, cette demande doit intervenir au plus tard le 31 décembre de l’année de vos 30 ans.
Elle doit être accompagnée des pièces justificatives suivantes :
- Votre pièce d’identité ;
- Votre convention de stage et votre attestation de stage (pour chaque période de stage) ;
- Et, si vous avez exercé une activité professionnelle au cours des années durant lesquelles vos périodes de stage ont été effectuées, vos bulletins de salaire ou, à défaut, tout autre justificatif d’activité.
Pour trouver votre caisse compétente, consultez le tableau ci-dessous :
Autres questions sur le rachat de trimestres de retraite
Réforme 2023 : le rachat de trimestres d’apprentissage permet-il de partir en carrière longue ?
Oui ! La réforme des retraites de 2023 prévoit que les trimestres rachetés au titre des années d’apprentissage réalisées entre 1972 et 2013 sont désormais pris en compte pour accéder au dispositif de retraite anticipée pour carrières longues .
Pour bénéficier d’un « départ anticipé carrière longue » vous devez respecter une condition de début d’activité, soit d’avoir commencé à travailler avant :
- 16 ans ;
- 18 ans ;
- 20 ans ;
- Ou, 21 ans.
Cette condition est remplie si vous avez validé au moins :
- 5 trimestres avant la fin de l’année civile de vos 16, 18, 20 ou 21 ans ;
- Ou, 4 trimestres si vous êtes né durant le dernier trimestre de l’année.
Faut-il choisir le rachat au titre du taux seul, ou au titre du taux et de la durée d’assurance ?
Il n’y a pas de meilleur choix, c’est à vous de voir ! Et pour cela, il est nécessaire de bien comprendre la différence entre ces deux notions.
Pour y voir plus clair sur le rachat au titre du taux seul ou au titre du taux et de la durée d’assurance, consultez notre contenu dédié.
Le rachat de trimestres est-il toujours avantageux ?
Le rachat de trimestres peut être intéressant dans certaines situations, si vous avez eu une carrière hachée ou trop courte, et qu’il vous manque des trimestres pour partir à taux plein.
Si tel est le cas, le rachat de trimestres peut être intéressant pour :
- Atteindre le taux plein ou réduire votre décote ;
- Faciliter et avancer votre départ à la retraite ;
- Augmenter votre pension de retraite.
Coût d’un rachat de trimestres : où trouver un simulateur ?
Vous pouvez utiliser notre simulateur ! Cliquez sur ce lien pour simuler le coût d’un rachat de trimestres.
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