Qui peut souscrire un PERP ?

MIS À JOUR LE :
CONCERNE : Agriculteur | Artisan-Commerçant | Micro-entrepreneur | Travailleur indépendant | Assimilé salarié | Etudiant | Fonctionnaire | Libéral | Retraité | Salarié | Sans activité

Le plan d’épargne retraite populaire (PERP) est un produit d’épargne à long terme permettant à tous de bénéficier au moment de la retraite, de revenus supplémentaires.

Aujourd'hui plus personne ne peut souscrire à un PERP. Il n'est plus commercialisable depuis le 1er octobre 2020. Toutefois, pour les contrats en cours, les versements restent possibles ainsi que l'avantage fiscal lié à ce type de dispositif.

À NOTER

En 2019, la loi PACTE a créé trois nouveaux plans d’épargne retraite : le PER individuel, le PERE collectif et le PERE obligatoire. Ils cohabitent avec les anciens dispositifs d’épargne retraite (PERCO, Madelin, Article 83, PERP, etc.), voués à disparaitre puisqu'il ne peuvent plus être commercialisés depuis le 1er octobre 2020. Les versements sur les anciens contrats de retraite restent toutefois possibles ; ils peuvent également être transformés ou transférés vers les nouveaux PER.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur notre nouvelle rubrique Plan d’épargne retraite – Loi Pacte.

Le PERP : un contrat accessible à tous

Le PERP était un produit d'épargne accessible à tous, quel que soit le statut de la personne (salarié, non-salarié, inactif, majeur ou mineur). En cela, il se distinguait des autres contrats de retraite réservés exclusivement aux salariés, tel que les contrats dits « article 83 » ou "article 39", ou bien réservés aux travailleurs indépendants, tels que les contrats Madelin, ou encore aux fonctionnaires et assimilés, comme le PREFON.

La plupart de ces contrats ne sont plus commercialisables. Ils ont été remplacés par les Plans d'épargne retraite (PER).

Actuellement, le PER individuel est l'héritier du PERP.

Combien de personnes par PERP ?

Lorsque la souscription de ce type de contrat était possible, plusieurs PERP pouvaient être souscrits par une même personne ou au sein d’un même foyer fiscal et auprès de différents établissements.

Jusqu'à quel âge peut-on souscrire un PERP ?

Bien qu’ouvert à tous, sans limite d’âge, la plupart des établissements prévoyait un âge maximal au-delà duquel il n'était plus possible d’adhérer à un PERP.

Cet âge pouvait varier selon les établissements et, au sein d'un même établissement, en fonction du type de support choisi : fonds en euros et/ou en unités de compte.

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