Qui peut souscrire un PERP ?

MIS À JOUR LE :
CONCERNE : Agriculteur | Artisan-Commerçant | Micro-entrepreneur | Travailleur indépendant | Assimilé salarié | Etudiant | Fonctionnaire | Libéral | Retraité | Salarié | Sans activité

Le plan d’épargne retraite populaire (PERP) est un produit d’épargne à long terme permettant à tous de bénéficier au moment de la retraite, de revenus supplémentaires.

Le PERP est accessible à toute personne et ce quel que soit le statut  :

  • Salarié
  • Non-salarié
  • Fonctionnaire
  • Inactif
  • Majeur ou mineur

La plupart des contrats prévoient un âge maximal au-delà duquel il n'est plus possible d’adhérer à un PERP.

À NOTER

La loi PACTE a créé trois nouveaux plans d’épargne retraite : le PER individuel, le PERE collectif et le PERE obligatoire. Depuis le 1er octobre 2019, ces nouveaux plans cohabitent avec les anciens dispositifs d’épargne retraite (PERCO, Madelin, Article 83, etc.). Les anciens contrats continueront à fonctionner selon les bases actuelles, toutefois ils ne pourront plus être commercialisés à partir du 1er octobre 2020 ; le versement restera possible. Ils peuvent d’ores et déjà être transformés ou transférés vers les nouveaux PER.

Dès cette date, le PER individuel prendra la suite du PERP.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur notre nouvelle rubrique Plan d’épargne retraite – Loi Pacte.

Le PERP : un contrat accessible à tous

Le PERP est un produit d'épargne accessible à tous, quel que soit le statut de la personne :

  • Salarié
  • Non-salarié
  • Inactif
  • Majeur ou mineur

En cela il se distingue des autres contrats de retraite réservés exclusivement aux salariés, tel que les contrats dits « article 83 » ou "article 39", ou bien réservés aux travailleurs indépendants, tels que les contrats Madelin, ou encore aux fonctionnaires et assimilés, comme le PREFON.

Combien de personnes par PERP ?

Il est possible de souscrire plusieurs PERP par personne ou au sein d’un même foyer fiscal et auprès de différents établissements.

Jusqu'à quel âge peut-on souscrire un PERP ?

Bien qu’ouvert à tous, sans limite d’âge, la plupart des établissements prévoit un âge maximal au-delà duquel il n'est plus possible d’adhérer à un PERP.

Cet âge peut varier selon les établissements et, au sein d'un même établissement, en fonction du type de support choisi (fonds en euros et/ou en unités de compte).

Lorsque les dispositions contractuelles du PERP ne s’y opposent pas et qu'au moment de la souscription, il a au moins une espérance de vie de 15 ans au regard des tables de mortalité, un adhérent retraité peut souscrire un contrat PERP.

Un élément à bien vérifier avec son conseiller.

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