Qui peut racheter des trimestres ou des points de retraite ?

MIS À JOUR LE :
CONCERNE : Agriculteur | Artisan-Commerçant | Micro-entrepreneur | Dirigeant non-salarié | Dirigeant salarié | Etudiant | Fonctionnaire | Libéral | Retraité | Salarié | Sans activité

Le rachat de trimestres est ouvert à toute personne âgée d’au moins 20 ans et de moins de 67 ans à la date du dépôt de la demande, excepté pour les fonctionnaires où le rachat doit être effectué avant 60 ans. Le nombre de trimestres total qui peut être racheté est variable suivant la nature du rachat.

Le rachat de trimestres pour la retraite est possible dans presque tous les régimes de base. En revanche, les régimes complémentaires de vieillesse proposant le rachat de points sont peu nombreux.

Le rachat de trimestres dans les régimes de base

Les grands régimes sociaux de base proposent le rachat de trimestres pour la retraite :

  • Le régime des salariés du privé et des salariés agricoles : régime général géré par la CNAV
  • Le régime des cultes (CAVIMAC)
  • Le régime agricole des exploitants agricoles (MSA)
  • Le régime des professions libérales (CNAVPL)
  • Le régime des indépendants (RSI)
  • Le régime de la fonction publique
  • Le régime des avocats (CNBF)

Le rachat de trimestres au titre des années d’étude est possible dans le régime des fonctionnaires, mais pas au titre des années incomplètes.

À NOTER

Le rachat de trimestres n'est pas ouvert aux assurés qui ont atteint les conditions d'accès au taux plein.

Le rachat de trimestres pour la retraite est possible au titre des années d’études supérieures ou au titre des années incomplètes, excepté pour les fonctionnaires pour lesquels seul le rachat d’années d’études est possible.

Le rachat est possible au titre du taux seul ou du taux et de la durée d’assurance.

Le rachat de points dans les régimes complémentaires

Le rachat de trimestres est lié au régime de base des assurés. Les régimes complémentaires fonctionnant en points, il est possible de procéder à un rachat de points.

Le rachat de points est possible dans les régimes complémentaires suivants :

  • Les régimes complémentaires des salariés du privé et des salariés agricoles : AGIRC-ARRCO
  • Les régimes complémentaires des professions libérales suivants : CARMF (service militaire, enfants), CRN (uniquement sur la section B), CARCDSF, CAVOM, CAVP, CARPIMKO, CARPV, CAVEC

Le rachat de points n’est pas disponible dans les régimes complémentaires suivants :

  • Le régime complémentaire obligatoire de la Sécurité sociale pour les indépendants (ex-RSI)
  • Le régime complémentaire obligatoire de la MSA
  • Les régimes complémentaires des professions libérales suivantes : CNBF, CIPAV, CAVAMAC
  • Le régime des salariés non-titulaires de la fonction publique (IRCANTEC)
  • Le régime additionnel de la fonction publique : RAFP

Rachat trimestres pour la retraite et travail étranger

Les rachats de cotisations sont possibles pour les expatriés qui ont travaillés à l’étranger. Les assurés éligibles à ce dispositif sont :

  • Les assurés salariés et non-salariés qui ont travaillé à l’étranger et qui ont été rattachés à un régime obligatoire d’assurance maladie français pendant une durée de 5 ans
  • Les conjoints survivants d’assurés salariés ou non-salariés qui répondent aux conditions ci-dessus

Il est nécessaire de demander le rachat dans les 10 ans à compter du dernier jour de la dernière activité à l'étranger.

Depuis 2011, le coût des rachats des périodes travaillées à l’étranger est aligné sur celui des versements pour la retraite.

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