Qui peut bénéficier du revenu de solidarité active (RSA) ?

MIS À JOUR LE :
CONCERNE : Agriculteur | Artisan-Commerçant | Micro-entrepreneur | Dirigeant non-salarié | Dirigeant salarié | Etudiant | Fonctionnaire | Libéral | Retraité | Salarié | Sans activité

Le revenu de solidarité active (RSA) est un dispositif ouvert :

  • Aux personnes âgées d’au moins 25 ans
  • Aux personnes âgées de 18 à 24 ans lorsqu’elles sont parents isolés ou justifient d’une certaine durée d’activité professionnelle

Ainsi, le RSA se décline selon quatre profils d’assurés :

  • Les demandeurs d’emploi de 25 ans ou plus
  • Les parents isolés
  • Les jeunes actifs (moins de 25 ans) lorsqu’ils sont parents isolés ou qu’ils bénéficient d’une certaine durée d’activité professionnelle
  • Les jeunes parents

Le revenu de solidarité active est accessible à toute personne seule ou en couple remplissant des conditions administratives d’âge et de séjour ainsi que des conditions de ressources.

Conditions pour bénéficier du RSA

Le bénéfice du RSA est attribué sous conditions d'âge, de ressources et de séjour.

Conditions d’âge

L’assuré peut demander à bénéficier du RSA dès qu’il a au moins 25 ans. Il n’y a pas d’âge plafond, mais lorsqu’il atteint l’âge légal de départ à la retraite, d’autres prestations peuvent lui être attribuées.

Les parents isolés peuvent faire une demande de RSA dès l’âge de 18 ans. Être parent isolé signifie que l’assuré est célibataire, divorcé, séparé, veuf ou veuve et qu’il a des enfants à charge. Dans le cas d’une femme enceinte, cela signifie qu’elle ne vit pas en couple de manière déclarée et permanente et qu’elle ne partage pas ses ressources.

À NOTER

La séparation géographique d’un couple n’est pas une situation d’isolement. Par ailleurs, l’assuré en congé parental (total ou partiel), en congé sabbatique ou en congé sans solde ne peut pas bénéficier du RSA.

Les assurés qui ont entre 18 et 24 ans peuvent faire une demande de RSA jeune actif lorsqu’il ont travaillé 2 ans sur les 3 dernières années d’activité. Dans l’étude de leur demande, sont prises en compte :

  • Les activités salariées et non-salariées
  • Les heures d’activité occasionnelle ou réduite accomplies pendant des périodes de chômage ayant donné lieu au maintien des allocations chômage.
  • Les heures d’activité accomplie dans le cadre d’un contrat de volontariat dans les armées (excepté les heures de formation)

Les périodes de stage et de chômage indemnisé ne sont pas assimilées à des périodes d’activité.

Conditions de séjour

Dans tous les cas, l’assuré doit résider en France de manière stable et effective.

De plus pour les ressortissants de l’espace économique européen (EEE), hors France, et de la Suisse, les demandeurs au bénéfice du RSA doivent remplir les conditions de droit au séjour et avoir résidé en France durant les trois mois précédant la demande, excepté pour :

  • Les personnes exerçant une activité professionnelle ou ayant exercé une activité professionnelle mais qui sont en incapacité temporaire de travailler pour des raisons médicales
  • Les personnes suivant une formation
  • Les personnes inscrites sur la liste des demandeurs d’emploi

Les ressortissants étrangers hors espace économique européen doivent être titulaire, depuis au moins 5 ans, d’un titre de séjour les autorisant à travailler, excepté pour :

  • Les réfugiés
  • Les apatrides
  • Les bénéficiaires de la protection subsidiaire
  • Les étrangers titulaires de la carte de résident ou d’un titre de séjour conférant des droits équivalents

Conditions de ressources

Pour bénéficier du RSA, les ressources de l’assuré ou du foyer doivent être inférieures à un montant calculé en fonction de la composition du foyer. C’est la moyenne mensuelle des ressources perçues au cours des trois mois précédant la demande qui est prise en compte.

Au-delà d’un certain niveau de ressources, appelé « point de sortie », un foyer n’est plus éligible au RSA. Lire : comment calculer le montant du revenu de solidarité active ?

Les ressources suivantes du foyer sont prises en compte :

  • Les revenus des trois derniers mois d’activité
  • Le montant des autres ressources perçues au cours des trois derniers mois
  • Le montant des prestations familiales perçues le mois précédant la demande à l’exception de l’allocation logement.

Consulter la liste des ressources prises en compte dans le calcul de RSA.

À NOTER

L’éligibilité au RSA doit être vérifiée régulièrement car la situation et les droits de l’assuré peuvent évoluer.

Comment toucher le revenu de solidarité active ?

La demande de RSA peut être faite sur les sites de :

  • La caisse d’allocations familiales (caf.fr)
  • La mutualité sociale agricole (msa.fr)

L’assuré est invité à faire une simulation, s’il apparait qu’il peut bénéficier du RSA, il est invité à remplir un formulaire de demande.

Une fois rempli, le formulaire doit être déposé auprès des organismes instructeurs : CAF ou MSA, mais aussi services du Conseil départemental, Centre communal d’action sociale (CCSA) ou Centre intercommunal d’action sociale (CIAS) volontaires ou encore une association ou un organisme à but non lucratif ayant reçu délégation du Conseil départemental.

L’organisme qui reçoit la demande, l’enregistre, vérifie et calcule les droits au RSA.

RSA et déclaration trimestrielle de ressources

Dès lors qu’il bénéficie du RSA, l’assuré doit établir une « déclaration trimestrielle RSA » tous les 3 mois. Le montant du RSA sera ajusté en fonction des changements de situation.
L’assuré est tenu d’informer sa caisse de tout changement de situation professionnelle, familiale ou de logement sans attendre la déclaration trimestrielle.

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