Qui peut bénéficier du cumul emploi retraite ?

MIS À JOUR LE :
CONCERNE : Agriculteur | Artisan-Commerçant | Auto-entrepreneur | Dirigeant non-salarié | Dirigeant salarié | Fonctionnaire | Libéral | Retraité | Salarié

Tout retraité peut bénéficier du dispositif de cumul emploi-retraite. Ce dernier permet à un assuré de travailler et de percevoir à la fois des revenus professionnels et ses pensions de retraite (base et complémentaire).

Le retraité doit au préalable avoir mis fin à l’ensemble de ses activités professionnelles, excepté les activités suivantes :

  • Activités artistiques, littéraires, scientifiques, juridictionnelles (à l'exception des artistes-interprètes qui exercent en tant que salarié et qui disposent d'un CDI)
  • Participation en tant que jury de concours publics
  • Activités d’hébergement en milieu rural (gîte rural, chambre d’hôtes…)
  • Activités d’élu local
  • Activité non-salariées lorsque le régime de base correspondant prévoit que l’activité peut être poursuivie

Le cumul emploi retraite permet de reprendre une activité dans la fonction publique ou dans le privé, sous forme salariée ou non salariée (indépendant, profession libérale, autoentrepreneur, etc.)

Cumul emploi retraite des salariés

Tout retraité peut choisir de reprendre une activité salariée dans le cadre du cumul emploi retraite :

  • Qu'il ait été salarié ou non
  • Auprès de son ancien employeur ou non

La reprise d’activité, chez le dernier employeur ou un autre, peut être immédiate si l'assuré remplit les conditions pour un cumul intégral. En revanche, un délai de 6 mois est à observer lorsque l'assuré ne remplit pas les conditions du cumul intégral (même s'il remplit les conditions du cumul partiel). Dans le cas contraire, sa pension de retraite est suspendue.

Lire : cumul partiel ou cumul intégral des revenus

Pour les anciens salariés qui souhaitent reprendre une activité salariée, la demande de cumul emploi retraite est faite auprès de la CNAV dont ils dépendent.

Cumul emploi retraite et fonction publique

Le dispositif de cumul emploi retraite est disponible pour tous les fonctionnaires retraités. La reprise de l'activité peut être dans le secteur public ou privé, de nature indépendante ou non.

Toutefois, pour l'assuré titularisé dans le cadre d'une nouvelle activité dans la fonction publique, le versement de la pension de retraite est annulé. L'assuré cotise et acquiert de nouveaux droits à la retraite, il percevra une pension de retraite unique comptabilisant l'ensemble de sa carrière lorsqu'il cessera sa nouvelle activité. 

Les nouvelles dispositions du cumul emploi retraite ne concernent pas les militaires quelle que soit la date d'effet de leur pension.

Cumul emploi retraite des TNS

Le cumul emploi retraite est accessible aux anciens travailleurs non-salariés (TNS) :

  • Artisans, commerçants, et industriels (RSI)
  • Professions libérales (CIPAV, CNRACL, CARMF...)
  • Autoentrepreneur ou microenterpreneur (RSI)

Le cumul emploi retraite est également ouvert aux assurés de la Mutualité sociale agricole (MSA), salariés ou non-salariés agricoles.

Les gérants minoritaires ou égalitaires rémunérés de SARL et les dirigeants de SA et SAS sont assimilés à des salariés et affiliés au régime général. Le gérant majoritaire est considéré comme un travailleur non-salarié et donc affilié au RSI.

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