Qui peut bénéficier du cumul emploi retraite ?

Tout retraité peut bénéficier du dispositif de cumul emploi retraite. Ce dernier permet à un assuré de travailler et de percevoir à la fois des revenus professionnels et ses pensions de retraite (base et complémentaire).

Le retraité doit au préalable avoir mis fin à l’ensemble de ses activités professionnelles, excepté les activités suivantes :

• Activités artistiques, littéraires, scientifiques, juridictionnelles (à l'exception des artistes-interprètes qui exercent en tant que salarié et qui disposent d'un CDI)
• Participation en tant que jury de concours publics
• Activités d’hébergement en milieu rural (gîte rural, chambre d’hôtes…)
• Activités d’élu local
• Activité non-salariées lorsque le régime de base correspondant prévoit que l’activité peut être poursuivie

Le cumul emploi retraite permet de reprendre une activité dans la fonction publique ou dans le privé, sous forme salariée ou non salariée (indépendant, profession libérale, autoentrepreneur, etc.)

Cumul emploi retraite des salariés

Tout retraité peut choisir de reprendre une activité salariée dans le cadre du cumul emploi retraite :

• Qu'il ait été salarié ou non
• Auprès de son ancien employeur ou non

Que l’assuré soit en cumul intégral ou partiel, la reprise d’activité chez le dernier employeur peut nécessiter d’observer un délai d’attente de 6 mois.

S’agissant du CER partiel, à défaut de respecter ce délai, la pension de retraite est suspendue, et ce, jusqu’à la fin de ce délai. En ce qui concerne le CER intégral, il n’est créateur de nouveaux droits à retraite, qu’à condition de respecter ce délai d’attente.

Si la reprise d’activité se fait chez un autre employeur, elle peut être immédiate.

Pour les anciens salariés qui souhaitent reprendre une activité salariée, la demande de cumul emploi retraite est faite auprès de la CNAV dont ils dépendent.

Cumul emploi retraite dans la fonction publique

Le dispositif de cumul emploi retraite est disponible pour tous les fonctionnaires retraités. La reprise de l'activité peut être dans la fonction publique ou dans le secteur privé, de nature indépendante ou non.

Toutefois, pour l'assuré titularisé dans le cadre d'une nouvelle activité dans la fonction publique, le versement de la pension de retraite est annulé. L'assuré cotise et acquiert de nouveaux droits à la retraite, il percevra une pension de retraite unique comptabilisant l'ensemble de sa carrière lorsqu'il cessera sa nouvelle activité.

Les dispositions issues de la réforme de 2015 ne concernent pas les militaires, quelle que soit la date d'effet de leur pension.

Cumul emploi retraite des travailleurs indépendants

Le cumul emploi retraite est accessible aux anciens travailleurs indépendants :

• Artisans, commerçants, et industriels (Régime général de la Sécurité sociale)
• Professions libérales (CIPAV, CNRACL, CARMF...)
• Micro entrepreneur (ex-autoentrepreneur) (Régime général de la Sécurité sociale)

Le cumul emploi retraite est également ouvert aux assurés de la Mutualité sociale agricole (MSA), salariés ou non-salariés agricoles.