Qui peut bénéficier du contrat Madelin Prévoyance ?
Les travailleurs indépendants non agricoles et leurs conjoints collaborateurs peuvent bénéficier du contrat Madelin prévoyance.
L'accès de ce contrat est réservé aux travailleur indépendant à jour de leurs cotisations aux régimes obligatoires maladie et vieillesse.
Prévoyance Madelin des indépendants : quelles conditions à remplir ?
L’assurance prévoyance Madelin est accessible aux travailleurs indépendants non agricoles qui remplissent certaines conditions :
- À jour de leurs cotisations aux régimes obligatoires d’assurance vieillesse et maladie
- En mesure de le justifier par la production d'une attestation
Prévoyance Madelin des travailleurs indépendants
Le contrat de prévoyance Madelin est ouvert aux travailleurs indépendants suivants :
- Entrepreneur individuel (Commerçant, Artisan, Professionnel libéral)
- Gérant majoritaire de SARLou de SELARL
- Gérant associé (commandité) des sociétés en commandite simple ou par actions
- Gérant non salarié d’une société de personnes
- Associé unique d’EURL n’ayant pas opté pour son assujettissement à l’impôt sur les sociétés
Prévoyance Madelin agricole
Les indépendants relevant du régime de la Mutualité sociale agricole (MSA) ne peuvent pas bénéficier de la prévoyance Madelin des indépendants. Comme ils ne disposent pas non plus d’un régime spécifique de prévoyance Madelin agricole, ils doivent se retourner vers des assurances individuelles classiques.
En revanche, ils peuvent bénéficier de la Loi « Madelin agricole » pour déduire le volet retraite de leur protection sociale.
Prévoyance Madelin du conjoint collaborateur : quelles conditions à remplir ?
Le conjoint collaborateur du chef d'entreprise (marié, partenaire pacsé et concubin) peut bénéficier du contrat de prévoyance Madelin. Il est ouvert au conjoint :
- Du commerçant, de l'artisan ou du professionnel libéral
- De l'associé unique d'EURL et du gérant majoritaire de SARL (ou SELARL) dont l'effectif ne dépasse pas 20 salariés
Le conjoint collaborateur doit participer régulièrement à l’activité de l’entreprise. Il ne doit pas être rémunéré par le travailleur indépendant, ni exercer à l’extérieur de l’entreprise une activité supérieure à un mi-temps.
Le conjoint collaborateur ne doit pas être associé dans l’entreprise de son conjoint travailleur indépendant (la détention de parts dans la société empêche d’être considéré comme conjoint collaborateur).
