Qui paie les indemnités de fin de carrière ?
Les indemnités de fin de carrière ou indemnités de départ à la retraite représentent une somme versée au salarié par l’employeur au moment du départ en retraite. Sous réserve que le salarié en remplisse les conditions, elles sont versées en une fois sous la forme d’un capital.
La gestion et le financement des indemnités de retraite peut être envisagée de deux manières :
- En interne par l’entreprise
- En externe via une compagnie d’assurance
La comptabilisation des indemnités de fin de carrière
La comptabilisation des indemnités de fin de carrière doit être anticipée et la constitution d’une provision représente la méthode préférentielle. Cependant, le Code du Commerce laisse le choix à l’entreprise de provisionner ou non ces engagements dans ces comptes.
Le provisionnement des indemnités peut être géré en interne dans l’entreprise ou par un organisme assureur par le biais d’un compte IFC. Cette dernière solution présente des intérêts fiscaux.
Le calcul des indemnités de fin de carrière dépend de si le salarié à quitté l'entreprise :
- A l’initiative de l’employeur
- De sa propre initiative
Indemnités de fin de carrière ou indemnités de licenciement ?
En cas de licenciement ou de mise à la retraite d’un salarié, l’employeur est tenu de lui verser une indemnité. Dans les deux cas, le montant des indemnités est fonction du salaire et de l’ancienneté de l’assuré. Elles peuvent représenter plusieurs mois de salaire et affecter la trésorerie de l’entreprise. Dans les deux cas, l’entreprise doit s’assurer d’avoir provisionner les sommes.
L’indemnité de départ en retraite est versée lorsqu'elle est plus favorable que l’indemnité légale de licenciement. Dans le cas contraire, c’est cette dernière qui s’applique
Transfert des contrats indemnités de fin de carrière
Lorsque l’entreprise a souscrit un contrat d’indemnités de fin de carrière et qu’elle souhaite changer d’assureur, elle ne peut pas racheter le contrat. En revanche, si cela est prévu contractuellement, elle peut procéder au transfert du contrat chez le nouvel assureur.
