Qui a le droit à l'épargne salariale ?
Tous les salariés de l’entreprise ont droit à l’épargne salariale. L’épargne salariale est aussi accessible aux chefs d’entreprise et à leurs conjoints collaborateurs ou associés, mariés ou pacsés.
Pour rappel, l’épargne salariale comprend 4 principaux dispositifs : la participation, l’intéressement, le plan d’épargne entreprise, et le plan d'épargne retraite d'entreprise collectif.
Les salariés ou assimilés peuvent-ils bénéficier de l'épargne salariale ?
Tous les salariés ou assimilés peuvent bénéficier de l'épargne salariale. La circulaire de l’URSSAF du mois d’août 2016 précise en effet que les dispositifs d’épargne salariale sont nécessairement collectifs et qu’aucun salarié ne peut en être exclu. Il est toutefois possible d'imposer aux salariés un minimum d'ancienneté dans l'entreprise, qui ne peut pas dépasser 3 mois.
Elle souligne aussi qu’aucune discrimination ne peut être faite entre les salariés, notamment dans le choix de la formule de placement ou à l’égard des travailleurs saisonniers.
Sont donc éligibles, les salariés :
- En contrat de travail à durée indéterminée
- En contrat de travail à durée déterminée
- A temps plein ou partiel
- En contrat de travail par alternance (les apprentis notamment)
- Dont le contrat de travail est suspendu avec ou sans rémunération
- Mis à la disposition d’une entreprise par un groupement d’employeurs (sauf si un PEE a été mis en place par le groupement ou si un plan d’épargne groupe a été institué entre le groupement et les entreprises utilisatrices)
Les salariés intérimaires peuvent-ils bénéficier de l'épargne salariale ?
Les salariés intérimaires peuvent bénéficier des plans d’épargne salariale mis en place par l’entreprise de travail temporaire dont ils dépendent. Ils ne peuvent pas en revanche bénéficier du plan d’épargne salariale de l’entreprise au sein de laquelle ils effectuent leur mission d’intérim.
Les anciens salariés peuvent-il bénéficier de l'épargne salariale ?
L’épargne salariale bénéficie aussi aux anciens salariés :
- Aux anciens salariés ayant quitté l’entreprise. Ces ex-salariés peuvent rester adhérents du plan d’épargne sans pouvoir effectuer de nouveaux versements, sauf intéressement ou participation perçus au titre de la dernière période d’activité et intervenant après le départ de l’entreprise
- Aux anciens salariés retraités ou préretraités. Ils peuvent continuer à effectuer des versements s’ils en avaient déjà effectué avant leur départ mais sans pouvoir bénéficier de l’abondement de l’employeur
- Aux anciens salariés en cumul emploi-retraite
Les chefs d'entreprise ou travailleurs indépendants peuvent-ils bénéficier de l'épargne salariale ?
Les chefs d’entreprise ou travailleurs indépendants et leurs conjoints peuvent bénéficier, sous conditions, des dispositifs d’épargne salariale mis en place dans leur entreprise.
L’épargne salariale est ouverte aussi aux agents généraux d’assurance et agents commerciaux ayant un contrat individuel avec une entreprise dont ils commercialisent des produits, si les règlements des plans le prévoient.
