Qu’est-ce qu’une assurance vie : souscription, fonctionnement, résiliation, rendement ?

Véritable couteau suisse de la gestion patrimoniale, l'assurance vie est le placement préféré des Français. Et pour cause, ce produit d'épargne fait preuve d'une véritable souplesse tout au long de votre vie et vous permet de bénéficier d'une fiscalité particulièrement avantageuse. Son atout principal est de pouvoir placer des fonds garantis en euros.

Comment y souscrire ? Peut-on récupéré les sommes épargnées ? Quelle est la fiscalité due en cas de décès ?... Suivez le mode d'emploi !

Qu’est-ce qu’une assurance vie ?

Le contrat d’assurance vie constitue le premier placement financier en France. Il s’agit d’une des solutions d’épargne préférée des Français vous permettant de vous constituer et de valoriser un capital.

Quel est le principe d’une assurance vie ?

L’assurance vie est un produit d’épargne et d’investissement, à moyen et long terme, par lequel l’assureur s’engage à vous verser une rente, ou un capital, en contrepartie de versements libres ou programmé, aussi appelées « primes ».

Ce contrat d’assurance est également un excellent instrument de transmission du patrimoine et de protection pour vos proches.

Afin de mieux comprendre l’assurance vie, vous devez bien connaitre la définition de chaque terme employé et le rôle de chaque protagoniste.

Qui est le souscripteur ?

Est nommé souscripteur (ou contractant), la personne physique, majeure, et capable qui :

• Signe le bulletin de souscription ;
• Choisit les caractéristiques du contrat
• Et désigne le(s) bénéficiaire(s).

Qui est l’assuré ?

L’assuré est en général la même personne physique que le souscripteur. C’est sur lui que repose le risque garanti par l’assureur. La prestation de l’assureur dépend du décès ou de la survie de ce dernier, en contrepartie du paiement de primes.

Qui est le bénéficiaire ?

Selon la situation de l’assuré, le bénéficiaire peut être :

• L’assuré, lui-même ;
• Ou, le (ou les) bénéficiaire(s) désigné(s) dans la clause bénéficiaire en cas de décès.

L’assurance vie est ainsi un contrat atypique permettant la stipulation pour autrui.

Quels sont les principaux types de contrats ?

Selon votre objectif, vous pouvez opter entre 3 types de contrats assurance vie :

• Le contrat « en cas de vie » afin de vous constituer une épargne (rente, capital) au terme du contrat, ou de la transmettre à vos bénéficiaires désignés en cas de décès ;
• Le contrat « en cas de décès » pour protéger vos proches à votre décès, régler vos frais d’obsèques ;
• Le contrat dit « mixte, vie et décès » pour obtenir le versement du capital, ou d’une rente au terme du contrat. En cas de décès, le capital sera transmis à vos bénéficiaires.

Quels sont les avantages d’une assurance vie ?

Souscrire une assurance vie vous permet de :

• Constituer une épargne à moyen et long terme ;
• Valoriser une épargne existante ;
• Effectuer des versements libres ou réguliers ;
• Obtenir un complément de revenu pour votre retraite sous forme de rente viagère, ou via un rachat partiel ;
• Bénéficier d’une fiscalité avantageuse ;
• Préparer votre succession : transmettre votre capital à vos héritiers (conjoints, enfants, amis, personne morale…), hors droits de succession ;
• Apporter une garantie pour un prêt ;
• Investir dans les marchés financiers via des supports en unité de compte (UC) comme des actions, parts de SCPI etc. (capital non garanti) ;
• Investir une partie, ou la totalité de votre épargne en fonds euros.

Comment souscrire une assurance vie ?

Qui peut ouvrir une assurance vie ?

Certaines conditions doivent être satisfaites pour souscrire une assurance vie :

• Être majeur ;
• Et avoir la capacité juridique de contracter.

Si vous êtes placé sous un régime de protection juridique (tutelle, curatelle, etc.), les modalités de souscription et de gestion peuvent être plus ou moins contraignantes :

• Dans le cadre d’une mesure de sauvegarde de justice, vous pouvez souscrire et gérer seul votre contrat. Il existe néanmoins un système de protection a posteriori selon lequel l’ensemble des actes accomplis peut être remis en cause ;
• Sous curatelle, vous pouvez souscrire et gérer un contrat d’assurance vie avec l’assistance du curateur. Ce dernier vous assiste afin de ne pas remettre en cause la validité de vos actes.
• Sous tutelle, vous devez être représenté pour l’ensemble de vos actes. Vous ne pouvez donc pas souscrire ou gérer seul un contrat d’assurance vie. L’autorisation du juge des tutelles ou du conseil de famille est nécessaire.

Si vous êtes mineurs, la présence de vos deux parents, ou du parent exerçant seul l’autorité parentale, est nécessaire.

Plusieurs personnes peuvent souscrire ensemble et dans les mêmes conditions une assurance vie dite conjointe.

Jusqu’à quel âge pouvez-vous souscrire une assurance vie ?

Il n’existe pas d’âge minimal pour contracter une assurance vie. Il est toutefois conseillé de souscrire avant l’âge de 70 ans pour bénéficier d’avantages fiscaux.

Qu'est-ce que la clause bénéficiaire ? A quoi sert-elle ?

La clause bénéficiaire vous permet de désigner les personnes qui percevront votre capital en cas de décès.

Auprès de quel organisme pouvez-vous souscrire une assurance vie ?

Vous pouvez souscrire une assurance vie directement auprès des assureurs, banques, conseillers en gestion de patrimoine, courtiers en agence ou sur internet, etc.

Ces derniers agissent en qualité de distributeurs des 3 seuls types de structures, agrées par l’État. Ce sont elles qui élaborent et garantissent les contrats d'assurance vie :

• Les sociétés d’assurance ;
• Les mutuelles d’assurance ;
• Les instituts de prévoyance.

Quelles sont les obligations de votre assureur ?

Votre assureur doit respecter les obligations précontractuelles suivantes :

• Devoir de conseil eut égard à votre situation financière et familiale ;
• Elaborer un projet de contrat (objet, engagements respectifs, frais, rachats possibles etc.) ;
• Afficher les frais supportés par chaque unité de compte ou chaque actif etc.

Comment fonctionne une assurance vie ?

Le fonctionnement de l’assurance vie est assez simple. Ce produit de placement repose sur les principes suivants :

• Vous vous engagez à payer une cotisation régulière, également appelée « prime » (libre ou programmé), ainsi que les frais (frais de gestion, frais d’arbitrage…) ;
• En contrepartie, votre assureur s’engage à faire fructifier votre épargne et vous restituer l’intégralité de votre capital, ou vous verser une rente viagère. En cas de décès, votre capital sera transmis au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) librement dans la clause bénéficiaire.

Les intérêts engendrés, ou pertes subies, dépendent du support utilisé (fonds en euros, ou en unité de compte).

Quelles primes,cotisations devez-vous verser ?

Vous avez le choix entre trois types de primes, ou cotisations :

• La prime fixe et programmée: vous définissez le montant des primes à verser ainsi que les délais de versement (mois, trimestre, année). Selon les conditions de votre contrat, en cas de défaut de paiement, votre assureur peut résilier votre contrat, ou diminuer vos garanties si vous ne répondez pas aux lettres de relances dans un délai de 40 jours ;
• La prime libre: versements ponctuels selon vos ressources, sans fréquence obligatoire, le contrat stipule simplement un montant minimum de versements ;
• La prime unique: vous versez une seule cotisation à l’ouverture du contrat (très peu utilisée).

Quels sont les frais sur votre assurance vie ?

Votre assureur peut vous imputer plusieurs types de frais au moment de votre souscription et durant toute la vie de votre contrat :

• Frais de dossier ;
• Frais d’entrée,de versement ;
• Frais de rachat ou de sortie anticipée ;
• Frais de garantie optionnelles pour sécuriser vos plus-values, ou transmettre un capital minimum à vos bénéficiaires, ;
• Frais annuels de gestion ;
• Frais d’arbitrage.

Les frais de dossier

Des frais de dossier peuvent vous être demandés au moment de la souscription du contrat, principalement sur le premier versement. Ces frais fixes ne sont pas automatiques, de nombreux supports sont sans frais, notamment ceux proposés en ligne.

Attention : vous pouvez avoir des frais supplémentaires si vous optez pour certains supports spécifiques (SCPI par exemple).

Les frais d’entrée/de versement

Des frais peuvent être prélevés pour chacun de vos versements sur votre contrat dans la limite de 5%/an. Ils ne sont pas automatiques. Selon votre compagnie d’assurance, ils peuvent être forfaitaires ou proportionnel au montant de vos versements. Il peut donc sembler opportun d’effectuer une comparaison entre les différents assureurs.

Les frais annuels de gestion

Tous les contrats d’assurance vie affichent des frais annuels de gestion qui diffèrent simplement selon les supports choisis (fonds en euros, ou unités de compte). Ces frais sont prélevés chaque année en contrepartie du travail de gestion de votre assureur sur vos placements pendant toute la vie de votre contrat.

Les frais d’arbitrage

Des frais d’arbitrage peuvent être appliqués sur les contrats en unités de compte ou contrat d’assurance multisupports en cas de transfert. Ces derniers vous offrent la possibilité d’investir sur plusieurs types de fonds, plus ou moins risqués, qu’il convient parfois d’arbitrer en fonction des évolution et opportunités de marchés.

Les frais de rachat ou de sortie anticipée

Vous êtes libres de retirer votre capital à tout moment, en partie ou en totalité. Toutefois, un retrait prématuré peut engendrer des frais.

Depuis le 1^er juin 2022, votre assureur doit afficher sur son site un tableau standard avec un classement des différents frais dus pour chaque type de contrat d’assurance vie comme :

• Le nom de la société de gestion;
• La performance brute et nette de l’actif pour l’année N-1;
• Les frais de gestion de l’actif ;
• Les frais de gestion du contrat;
• Les frais totaux;
• La performance finale du produit
• Ou, le taux de rétrocessions de commissions.

Quel est le taux de rendement de votre assurance vie ?

Le taux de rendement, ou taux de rémunération, de votre assurance vie est la rémunération annuelle du contrat, soit les intérêts sur vos gains.

Ce taux diffère selon le type d’assurance vie souscrite :

• Contrat d’assurance vie en euros ;
• Contrat d’assurance vie en unités de compte ;
• Contrat multisupport.

Contrat d’assurance vie en euros

Dans un contrat d'assurance vie en euros, les intérêts engendrés au terme de l’année civile vous sont définitivement acquis. Ils se transforment en capital garanti (sans perte) sur lequel seront calculées les intérêts de l’année suivante. On parle d’effet « cliquet ».

Les fonds en euros présentent également pour avantage de vous offrir une grande liquidité vous permettant d’effectuer des rachats à tout moment.

Principalement investis sur des obligations, les fonds en euros proposent cependant des rentabilités souvent faibles. On parle de contrat mono-support.

On peut distinguer deux types de fonds en euros :

• Les fonds en euros composés de l’actif général de la compagnie : ils comprennent l’ensemble des primes collectés au titre des contrats d’assurance vie et offrent une grande sécurité en contrepartie d’une rentabilité souvent plus faible ;
• Les fonds euros dits « cantonnés » : ils sont uniquement composés de primes versées par les adhérents d’un même contrat et permettent alors une plus grande transparence de gestion.

À côté des fonds en euros « classiques », les assureurs proposent de nouveaux fonds en euros dont l’objectif est de vous offrir un meilleur rendement comme :

• Le support euro-croissance dont l’objectif est d’être un « troisième pilier entre les fonds en euros et les unités de compte ». Il permet une rentabilité supérieure à celle des fonds en euros et une garantie en capital sous réserve de bloquer votre épargne pendant au moins 8 ans à compter de la date du premier versement. A terme, cette garantie vous permet d’investir en partie sur des actifs diversifiés dynamiques de type actions par exemple.
• Les fonds euros à dominantes immobilières, largement investis par la compagnie en immobilier collectifs via des Société civile en placement immobilier (SCPI) ou des Organismes de placement collectif immobilier (OPCI), ces fonds sont généralement limités en terme d’enveloppes et peuvent imposer une pénalité en cas de sortie avant une durée minimum imposée.

Contrat d’assurance vie en unités de compte

Les contrats en unité de compte (UC) regroupent tous les autres supports financiers qui ne sont pas des fonds en euros.

Ces supports peuvent être des :

• Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) ;
• Trackers (ETF) ;
• Titres vifs (actions de sociétés cotées) ;
• Parts de fonds d’investissement collectifs (FIA) ;
• Supports immobiliers de type SCPI, SCI, ou OPCI.

La valeur des unités de compte varie en fonction des marchés. En dehors des unités de compte, ces supports ne vous offrent aucune garantie de capital, ou de rendement.

Comme contrat en unité de compte, figure le « contrat vie-génération », ou « euro-transmission » qui consiste à investir au moins 33% de votre capital sur des secteurs économiques que l’Etat souhaite favoriser (petites et moyennes entreprises, logement social et intermédiaire…) et dont la valeur n’est pas garantie. Tous les assureurs ne proposent pas ce type de contrat. En cas de décès, vos héritiers bénéficient d’un abattement spécifique de 20 %.

Contrat multisupports

Les contrats multisupports vous permettent de fusionner deux types de placement financier. Vous pouvez ainsi faire le choix de répartir votre épargne en euros et en unités de compte afin d’obtenir un meilleur rendement.

Retenez toutefois que les supports en unité de compte présentent un réel risque de perte en capital comme vous investissez sur des marchés financiers.

Nous vous proposons de calculer le rendement de votre assurance vie grâce à notre simulateur en ligne :

Comment choisir entre fonds en euros et unité de compte ?

Selon les objectifs recherchés, le choix entre fonds en euros et unité de compte peut nécessiter l'accompagnement d'un expert :

• Si vous optez pour une gestion libre, le choix des supports vous revient. En sachant que si vous visez une forte rentabilité, cela implique une prise de risque importante et donc une perte potentielle de votre capital ;
• La plupart des assureurs proposent une gestion dite « conseillée » afin d’orienter vos choix en fonction des opportunités de marché, des objectifs et de votre tolérance aux risques de perte ;
• La gestion sous mandat vous permet de déléguer totalement la gestion de votre contrat. L’allocation de départ, les versements complémentaires éventuels et les arbitrages sont réalisés par le professionnel titulaire du mandat de gestion conformément aux objectifs que vous aurez fixés. Vous pouvez par exemple, demander d’investir uniquement dans des fonds éthiques.

Existe-t-il un plafond sur votre assurance vie ?

La loi ne fixe pas de plafond maximum pour les contrats d’assurance vie. Toutefois, l’atteinte de certains seuils a un impact sur la fiscalité appliquée en cas de rachat ou de transmission du capital.

Pouvez-vous récupérer les sommes épargnées ou débloquer votre assurance vie ?

Comme tout placement, vous êtes libres de retirer à tout moment les sommes investies dans votre contrat d’assurance avant le terme de votre contrat.

Les sommes ne sont pas bloquées pendant 8 ans contrairement aux idées reçues. Un retrait précoce vous expose cependant à une fiscalité moins avantageuse.

Pour les assurances vie dit mixtes, « vie et décès », il est conseillé de vérifier les conditions de votre contrat afin de vérifier si cette option n’est pas exclue.

Ce retrait aussi appelé rachat peut être total ou partiel.

Retrait/rachat partiel

Vous pouvez récupérer une partie des fonds versés en effectuant un rachat partiel. Le retrait partiel ne met pas un terme au contrat. L’épargne restante continue de produire des intérêts.

Retrait/rachat total

Vous pouvez récupérer l’intégralité des sommes épargnées, soit la valeur de rachat. Le retrait total vaut résiliation de votre contrat.

L'envoi d'une demande par écrit à votre assureur est nécessaire pour bénéficier d’un rachat partiel ou total de votre assurance vie dont voici un modèle :

Lettre de rachat d'un contrat d'assurance-vie.

Avance

Votre assureur peut vous accorder une avance sur votre épargne assurance vie. Soit, le prêt d’une somme d’argent moyennant le paiement d’intérêts.

Cette opération peu méconnue dépend de la valeur de rachat indiquée au contrat. Votre assureur n’est pas tenu de l’accepter.

Prenez en note que votre assureur doit vous adresser un relevé annuel de la valeur de rachat de votre assurance vie et, peut mettre à disposition un simulateur en ligne sur votre compte client.

En cas d’acceptation du contrat par votre bénéficiaire

En vertu de la loi du 17 décembre 2007, toute demande de rachat nécessite l’accord écrit de votre bénéficiaire en cas d’acceptation de la clause bénéficiaire. Votre assureur ne peut répondre favorablement à votre demande, ou vous accepter une avance sans son accord.

Avant cette date, son accord était uniquement nécessaire en cas de renonciation expresse de votre droit de rachat.

L’acceptation de votre bénéficiaire peut être faite par un avenant signé, par acte authentique, ou sous seing privé nécessitant votre signature. Elle est irrévocable.

Pouvez- vous transférer votre assurance vie ?

Conformément à la loi Pacte, vous pouvez transférer votre assurance vie au sein d’une même compagnie, tout en conservant son antériorité fiscale, sans frais.

Ce transfert n’est cependant pour l’instant pas possible dans une autre compagnie d’assurance.

Quels sont les avantages de l’assurance vie ?

Souscrire une assurance vie vous offre de multiples avantages :

• Des conditions d’épargne souples ;
• Un placement évolutif selon vos objectifs, vos priorités, votre tolérance au risque ;
• Un cadre fiscal avantageux.

Quelle est la fiscalité d’une assurance vie ?

L’assurance vie est un véritable couteau suisse bénéficiant d’un cadre fiscal avantageux sur les intérêts engendrés. Vous n’êtes pas soumis à l’impôt sur le revenu durant toute la vie de votre contrat.

En cas de rachat, total ou partiel, la taxation varie selon :

• La fiscalité choisie ;
• La durée de votre contrat (inférieure/supérieure à 8 ans)
• La date de versement de vos primes (avant/après le 27 septembre 2017)
• Et le montant de vos versements.

En cas de décès, vos héritiers et tiers bénéficiaires peuvent être exonérés des droits de succession, ou bénéficier d’un abattement en fonction de :

• Votre âge lors des versements (avant/après 70 ans) ;
• La date de souscription du contrat assurance vie (avant/après le 20 novembre 1991) ;
• La date de vos versements (avant/après le 13 octobre 1998) ;
• Et, du montant des capitaux transmis au jour du décès.

Comment choisir la meilleure assurance vie ?

Face à une offre abondante, choisir la meilleure assurance n'est pas si simple.   

Avant de souscrire un contrat d’assurance vie, il vous est conseillé de comparer les critères suivants :

• Le type de contrat (individuel/collectif) ;
• Les conditions de versement (ponctuels/programmés) ;
• Le montant des frais prélevés ;
• Le nombre de supports possibles ;
• Le rendement des fonds en euros.

Contrat individuel ou collectif 

Le contrat individuel est conclu directement avec votre assureur. Une fois les conditions contractuelles fixées, votre assureur ne peut plus modifier le fonctionnement du contrat (les frais par exemple) sans votre accord écrit.

Le contrat collectif est conclu par l’intermédiaire d’une personne morale, en général une association d’épargnants. L’objectif étant notamment de négocier les conditions de fonctionnement du contrat d’assurance vie comme les frais. Ce type de contrat implique généralement des frais d’adhésion à l’association, souvent minimes. Votre assureur n’a pas besoin de l’accord des épargnants pour changer les conditions générales (tarifs notamment). Certains s’engagent tout de même à ne pas modifier les frais à la hausse.

Pour choisir entre un contrat individuel ou collectif, pensez donc à comparer les offres et les frais proposés.

Accessibilité au contrat : versement initial et versements libres   

Il vous est conseillé de vérifier si les conditions de versement (initial ou complémentaire) au contrat correspondent à votre capacité d’investissement.

Frais applicables 

Les différents frais applicables (dossier, versement, arbitrage) au contrat d’assurance vie influent sur  la rentabilité globale de votre contrat.

 De nombreux sites en ligne proposent un comparatif des contrats d’assurance vie sans frais de versements et d’entrée et des frais de gestion annuels relativement bas. 

Nombre de supports éligibles au contrat

Le nombre de supports éligibles au contrat ne doit pas être négligé.

Il faut savoir qu’un contrat multisupport n’est pas pour autant synonyme de multigestionnaires ! Il est préférable de s’assurer que votre contrat propose une offre financière permettant d’accéder à des fonds de différentes sociétés de gestion.  

Attention, l’importance du nombre de supports éligibles n’est pas forcément un critère de choix d’une assurance vie. Sauf à être un spécialiste, vous pouvez vite être déstabilisé face à une offre trop importante.   

Rendement des fonds en euros

Les taux moyens de rendement des fonds en euros sur une année donnée sont annoncés au début du mois de janvier de l’année suivante. Ce moment constitue un évènement important pour les assureurs puisqu’il témoigne de la plus ou moins bonne gestion des actifs qui leur sont confiés dans une optique sécuritaire.

Le saviez-vous ? Actuellement, les taux d’intérêt de l’assurance vie sont en hausse.