Qu’est-ce qu’une assurance-vie ?

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Un contrat d’assurance-vie est un placement financier et une solution d’épargne permettant au souscripteur de constituer et de valoriser un capital. La principale particularité de ce placement est qu’il permet de désigner un ou plusieurs bénéficiaires en cas de décès de l’assuré. Il devient alors un instrument de transmission du capital et de protection des proches.

À NOTER

La loi PACTE prévoit un dispositif incitatif de transfert des fonds placés sur une assurance-vie vers les nouveaux plans d’épargne retraite (PER).

Cette possibilité sera ouverte jusqu’au 1 janvier 2023, pour les contrats de plus de 8 ans et pour les adhérents à plus de 5 ans de l’âge légal de la retraite.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur notre nouvelle rubrique Plan d’épargne retraite – Loi Pacte

Définition des acteurs de l’assurance-vie

Afin de bien comprendre le fonctionnement d’une assurance-vie, il est nécessaire au préalable de définir les termes employés et le rôle de chacun :

  • Le souscripteur : est une personne physique, majeure et capable, qui signe le bulletin de souscription, choisit les caractéristiques de son contrat et désigne le(s) bénéficiaire(s) en cas de décès
  • L’assuré : est la personne physique sur laquelle repose le risque garanti par l’assureur. Son décès ou sa survie à un moment déterminé conditionne la prestation de l’assureur. L’assuré est généralement la même personne que le souscripteur
  • Le bénéficiaire : en cas de vie, il s’agit de l’assuré du contrat ; en cas de décès, il s’agit de la ou des personne(s) désignée(s) par le souscripteur pour recevoir la prestation prévue en cas de décès de l’assuré
  • L’assureur : est une personne morale dont le rôle est de couvrir le risque et de verser les prestations garanties si le risque se réalise

Qui peut souscrire une assurance-vie ?

Toute personne majeure peut souscrire un contrat d'assurance-vie. Cependant, le souscripteur doit satisfaire aux règles relatives à la capacité de contracter. Pour les personnes placées sous un régime de protection juridique (tutelle, curatelle, etc.), les modalités de souscription et de gestion peuvent être plus ou moins contraignantes :

  • Pour une personne placée sous une mesure de sauvegarde de justice, le majeur peut souscrire et gérer seul son contrat. Il existe néanmoins un système de protection a posteriori selon lequel l’ensemble des actes accomplis peut être remis en cause.
  • Pour les personnes placées sous curatelle, le majeur protégé peut souscrire et gérer un contrat d’assurance-vie avec l’assistance du curateur. Ce dernier assiste le majeur afin de ne pas remettre en cause la validité des actes.
  • Pour les personnes placées sous tutelle, le majeur protégé doit être représenté pour l’ensemble des actes. Il ne peut donc pas souscrire ou gérer seul le contrat d’assurance-vie. L’autorisation du juge des tutelles ou du conseil de famille est nécessaire.

Enfin, pour les jeunes souscripteurs, mineurs : en présence des deux parents exerçant l’autorité parentale, les modalités de souscription et de gestion d’une assurance-vie sont assez simples puisque les deux peuvent intervenir. Depuis le 1er janvier 2016, le parent exerçant seul l’autorité parentale a dorénavant les mêmes pouvoirs que les parents qui l’exercent en commun.

Où souscrire une assurance-vie ?

Les modes de distribution des contrats d’assurance-vie sont variés, mais ils sont élaborés et garantis uniquement par 3 types de structures ayant obligatoirement reçu l’agrément de l’État : les sociétés d’assurance, les mutuelles d’assurance et les instituts de prévoyance.

Quelle est la particularité de l’assurance-vie ?

L’assurance-vie est un placement atypique grâce à la stipulation pour autrui. Cette faculté permet de désigner un ou plusieurs bénéficiaires des sommes d’argent déposées en cas de décès de l’assuré.

Quels sont les intérêts de l’assurance-vie ?

Le contrat d’assurance-vie peut répondre à plusieurs besoins :

  • Constituer une épargne
  • Valoriser une épargne existante
  • Protéger ses proches en transmettant un capital à une personne physique ou morale (par exemple, il est possible de désigner une association bénéficiaire de son contrat)
  • Apporter une garantie pour un prêt
  • Préparer des revenus complémentaires futurs (par exemple pour la retraite)
  • Percevoir des revenus complémentaires immédiats en mettant en place des rachats programmés ou une rente
  • Etc.

Quels sont les avantages de l'assurance-vie ?

L’assurance-vie présente plusieurs avantages :

Il s’agit d’un placement qui propose des conditions d’épargne souples : les versements initiaux sont souvent faibles et des versements complémentaires, libres, sont possibles en respectant le minimum de versement imposé par les conditions générales

C’est un placement évolutif qui peut s’adapter à un horizon de placement, aux changements des objectifs et priorités de l’assuré et à sa tolérance au risque.

L’épargne reste disponible ; il est possible de faire des retraits, appelés rachats, partiels ou de racheter la totalité du contrat à tout moment. L’argent n’est pas bloqué (sauf supports particuliers). Le frein existant parfois est la fiscalité qui sera éventuellement due sur les produits contenus dans le rachat effectué.

En cas de décès, l’assurance-vie est un placement hors succession, en effet, selon le code des assurances, le capital ou la rente stipulé(s) payable(s) lors du décès de l’assuré à un bénéficiaire déterminé ou à ses héritiers ne font pas partie de la succession de l’assuré, ils sont « hors succession ». L’assurance-vie permet également de favoriser un ou plusieurs proches du souscripteur assuré, même en dehors du cercle familial.

Quand souscrire une assurance-vie ?

Il n’y a pas d’âge minimal ou idéal requis pour souscrire un contrat d’assurance-vie. Selon l’objectif, les besoins et l’âge du souscripteur, le contrat pourra être mis en place dans le but de couvrir ses ayants droit, de constituer un capital en débutant la construction d’un patrimoine, de bénéficier d’une fiscalité avantageuse, etc.

Jusqu’à quel âge peut-on souscrire une assurance-vie ?

Tout comme le fait qu’il n’y a pas d’âge minimal pour souscrire un contrat d’assurance-vie, il n’y a pas d’âge maximal non plus. Il est important de noter qu’au seuil des 70 ans du souscripteur, le régime fiscal du contrat d’assurance-vie change.

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