Qu’est-ce qu’une assurance temporaire décès ?

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Avec le contrat d’assurance vie entière, l’assurance temporaire décès constitue le contrat le plus connu d’assurance décès.

L’assurance temporaire décès garantit le versement d’un capital ou d’une rente aux proches de l’adhérent au moment de son décès.

À NOTER

Le contrat d’assurance temporaire décès est limité dans le temps, le versement des sommes est garanti pendant la période de couverture du contrat. Il ne s’agit donc en aucun cas d’un contrat d’épargne.

Définition : assurance temporaire décès

L’assurance temporaire décès est une assurance prévoyance dont le but est de garantir un capital ou une rente aux bénéficiaires du contrat désignés par le souscripteur, dans l’éventualité de son décès. La temporaire décès garantit aussi des revenus en cas d’invalidité du souscripteur.
Le contrat n’est valable que pour une période déterminée.

L’assurance temporaire décès est-elle « tous risques » ?

L’étendue des garanties est différente d’un contrat à l’autre. La plupart des assureurs proposent des niveaux de couvertures différents incluant des garanties complémentaires optionnelles telles que :

  • Une garantie invalidité absolue définitive liées à un accident
  • Une garantie invalidité absolue définitive liées à un accident ou une maladie
  • Une garantie portant sur la perte d’emploi
  • Une garantie portant sur le remboursement de prêts
  • Une garantie proposant une rente éducation portant sur la prise en charge des études des enfants

Par exemple, dans les contrats d’assurance de prêts, qui appartiennent à la catégorie des contrats temporaires décès, le contrats, le capital versé aux bénéficiaires peut être constant ou décroissant. L'assurance temporaire décès avec capital décroissant garantit le versement d’un capital qui diminue au fil du contrat selon un plan d’amortissement.

Assurance temporaire décès : un contrat limité dans le temps

Le contrat d’assurance décès temporaire est limité dans le temps. Pour que ses proches en bénéficient, le décès de l’assuré doit avoir lieu pendant une période définie au moment de la souscription du contrat.

Si le risque garanti ne survient pas pendant cette période, aucune prestation n’est versée et les cotisations du contrat ne peuvent être récupérées par le souscripteur. On dit alors que le contrat est à fonds perdus.

L’assurance temporaire décès est souscrite pour une période déterminée (souvent 1 an) avec la possibilité de renouveler cette période par tacite reconduction.

À NOTER

Certains assureurs proposent des contrats d’assurance temporaire décès quinquennale, c’est-à-dire que la durée de renouvellement du contrat se fait tous les 5 ans.

Comme tous les contrats d’assurance, les contrats d’assurance temporaire décès comportent des exclusions de garanties. Par exemple :

  • Le suicide de l’assuré
  • Le décès provoqué par la pratique d’un sport extrême
  • Le décès consécutif à une maladie antérieure à la souscription du contrat et non déclarée

Montant des primes de l’assurance temporaire décès

Comme c’est généralement le cas pour les contrats d’assurance, le montant des primes est fonction :

  • De l’âge du souscripteur
  • Du montant du capital ou de la rente qui sera versé(e)
  • Du nombre de garanties optionnelles souscrites

Pour évaluer le montant des primes d’un contrat d’assurance temporaire décès, le mieux reste encore d’effectuer une simulation avec un professionnel.

Fiscalité de l’assurance temporaire décès

La fiscalité du contrat d’assurance temporaire décès est avantageuse car celui-ci appartient à la catégorie des contrats non rachetable (absence d’épargne).

La somme (capital ou rente) versée au conjoint ou au partenaire de PACS ne fait l’objet d’aucune imposition aux droits de succession.

Pour les autres bénéficiaires, l'assiette imposable aux droits de succession est constituée de la prime annuelle ou de la prime unique versée à la souscription de laquelle on enlève un abattement de 152 500 € par bénéficiaire.

Au-delà, un prélèvement libératoire sera effectué par la compagnie (en pratique, il n’y a pas d’imposition compte tenu du montant très important de l’abattement par rapport aux primes versées).

En revanche, les primes versées après le 70ème anniversaire de l'assuré sont taxables aux droits de mutation, au-delà d'un abattement global de 30 500 € sur l’ensemble des primes versées.

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