Qu’est-ce qu’un réseau de soins ?

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Les réseaux de soins mettent en relation les assurés avec les professionnels de santé et jouent un rôle important dans le rapport qualité/prix des prestations, notamment pour certains équipements médicaux.

Les réseaux de soins sont apparus dans les années 90 et se sont développés au milieu des années 2000, avec le lancement de plateformes de gestion pour le compte d’organismes complémentaires d’assurance santé.

Encadrés par la loi du 27 janvier 2014, ils interviennent essentiellement dans les domaines peut couvert par la Sécurité sociale à savoir : optique, audioprothèses et plus modestement dentaire, (trois secteurs qui rentrent actuellement dans le projet du reste à charge zéro). On retrouve aussi des plateformes intervenant dans les réseaux de médecine complémentaire (ostéopathes, des diététiciens, ou encore des pédicures-podologues).

Présents dans les actions de prévention, les réseaux de soins deviennent un argument de différenciation de plus en plus important dans la concurrence que se livrent les assureurs complémentaire santé.

Réseaux de soins : les grands principes

Schématiquement, les réseaux de soins reposent sur des conventions conclues entre des plateformes de services santé pour le compte d’organismes d’assurance maladie complémentaire et des professionnels de santé dans lesquelles ces derniers s’engagent à respecter des tarifs pour une série de produits ou de prestations donnée, avec des garanties de qualité ou de service.

La loi précise que l'adhésion des professionnels de santé aux réseaux de soins doit s’effectuer sur la base de critères objectifs, transparents et non discriminatoires.

Elle interdit par ailleurs de fixer des tarifs plafonds pour les actes et prestations remboursables par l’assurance maladie obligatoire sauf pour les secteurs des aides auditives, de l’optique et du dentaire où tous les prix peuvent être encadrés.

Réseaux de soins ouverts ou fermés : quelle différence ?

On distingue sur le marché deux types de réseaux de soins : les réseaux ouverts et les réseaux fermés.

Les réseaux de soins ouverts peuvent accueillir tout professionnel de santé demandeur auprès des assureurs et plateformes de santé privés dès lors qu’ils s’engagent à appliquer les critères qualitatifs et tarifaires du réseau.

Les réseaux de soins fermés limitent leur accès à un nombre limité de professionnels (numerus clausus) par zone géographique, choisis selon des critères qualitatifs et tarifaires.

Le réseau ouvert favorise un fort maillage territorial et permet de garantir une offre d’accès aux soins de proximité plus importante pour les assurés.

Comment fonctionne un réseau de soins pour les assurés ?

Les assurés bénéficiant d’un réseau de soins peuvent s’adresser à un professionnel sélectionné par les équipes de la plateforme. Cette dernière communique leurs coordonnées, souvent via des outils de géolocalisation.

L’accès à un réseau de soins doit être inclus dans la complémentaire santé du salarié. Pour savoir s’il dispose d’un réseau de soins, celui-ci peut contacter sa mutuelle, son organisme assureur, son courtier ou sa plateforme gestionnaire de son contrat santé. Souvent, cette information figure aussi sur la carte de tiers-payant de l’assuré.

Utiliser les services de son réseau de soins peut se révéler intéressant pour l’assuré qui bénéficiera :

  • Du tiers-payant
  • De tarifs négociés modérés permettant de baisser son reste à charge (1)
  • De critères de qualité contrôlés par les équipes du réseau de soins
  • De services d’accompagnement et de prévention
  • De garanties d’assurance annexes (exemple garantie casse pour les verres et montures ou garantie permettant de changer les verres ou les lentilles en cas d’inadaptation)

(1) Dans son rapport de juin 2017, l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) a constaté un écart de prix notable – à la baisse - pour les soins ou les produits consommés via un réseau de soins. L’IGAS précise que cette différence est particulièrement sensible en optique (environ -20 % pour des verres adultes, -10 % pour des montures, jusqu’à -37 % pour certaines références de verres) et plus limitée dans le secteur des aides auditives, même si elle reste significative (autour de - 10 %). Les écarts de prix semblent globalement plus modestes en dentaire avec cependant des différences importantes pour certaines plateformes.

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