Qu’est-ce qu’un quartier prioritaire ?

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CONCERNE : Agriculteur | Artisan-Commerçant | Auto-entrepreneur | Dirigeant non-salarié | Dirigeant salarié | Libéral | Sans activité

En 2015, les zones urbaines sensibles (ZUS) et les zones de redynamisation urbaine (ZRU) ont été supprimées et remplacées par les Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPPV). Toutefois, les règles d’exonération restent les mêmes.
Le nombre de QPPV est de 1 300 (751 ZUS et 416 ZRU).

Les quartiers prioritaires bénéficient d’avantages fiscaux.

Retrouvez la liste et la carte de ces zones sur le site sig.ville.gouv.fr :

Qu’est-ce qu’une ZRU ou une ZUS ?

Les zones urbaines sensibles et les zones de redynamisation urbaine désignaient des territoires infra-urbain définis par les pouvoirs publics pour être la cible prioritaire de la politique de la ville en fonction des considérations locales liées aux difficultés que connaissent les habitants de ces territoires. Notamment au regard des critères suivants :

  • Nombre d’habitants
  • Taux de chômage
  • Proportion des jeunes de moins de 25 ans
  • Proportion des personnes sorties du système scolaire sans diplôme
  • Potentiel fiscal des communes concernées

Exonérations fiscales des QPPV

Les entreprises installées ou créées dans les quartiers prioritaires, donc dans les anciennes zones urbaines sensibles et zones de redynamisation urbaines, peuvent bénéficier d'une exonération, sous conditions, de :

  • La cotisation foncière des entreprises (CFE) pendant 8 ans
  • La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pendant 5 ans

Les entreprises créées en 2017 qui souhaitent bénéficier de l’exonération de la CFE et de la taxe foncière doivent établir un contrat de ville au 1er janvier de l'année d'implantation.

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