Qu’est-ce qu’un EHPAD ?

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Un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), est une maison de retraite médicalisée publique ou privée, accueillant des personnes âgées de plus de 60 ans en situation de dépendance physique et/ou psychique, qui ont besoin de soins quotidiens.

Pour être reconnue comme EHPAD, la structure doit avoir signé une convention tripartite avec le Conseil départemental et l’Agence régionale de santé (ARS).

Cette convention définit les conditions de fonctionnement de l’EHPAD et fixe la tarification du séjour.

EHPAD : quelle définition ?

Un EHPAD est une maison de retraite médicalisée ayant obtenu un agrément préfectoral, qui accueille des personnes âgées dépendantes.

Pour être reconnu en tant qu’EHPAD, l’établissement doit avoir conclu une convention tripartite avec le Conseil départemental et l’Agence régionale de santé (ARS). Cette convention tripartite, signée pour une durée de 5 ans, définit les conditions de fonctionnement de l’EHPAD, en fixant un cahier des charges relatif aux conditions d’accueil des pensionnés et à la qualité de leur prise en charge (sécurité, hygiène, confort optimal, présence d’un personnel qualifié, etc.).

Combien coûte un placement en EHPAD ?

L’hébergement en EHPAD est facturé sur la base de 3 tarifs journaliers spécifiques :

  • Le tarif hébergement
  • Le tarif dépendance
  • Le tarif soins

À NOTER

Une revalorisation des tarifs est réalisée au 1er janvier de chaque année.

EHPAD : le tarif hébergement

Le tarif hébergement inclut notamment les frais inhérents à l’accueil hôtelier, à la restauration, aux loisirs et animations. Le forfait hébergement est à la charge du résident de l’EHPAD, avec toutefois des possibilités d'aides sociales sous conditions de ressources (Aide sociale à l'hébergement ou APL).

À NOTER

Selon les EHPAD, le tarif hébergement ne comprend pas la prise en charge des mêmes prestations.

EHPAD : le tarif dépendance

Le tarif dépendance intègre l’ensemble des frais liés à l'assistance nécessaire aux actes de la vie quotidienne de la personne dépendante (aide à l’habillement, à la prise des repas, délivrance de certains produits, etc.). Il existe 3 tarifs dépendance : plus le degré de dépendance du résident est élevé, plus le tarif augmente. Le niveau de dépendance est évalué à partir de la grille AGGIR. Le versement de l’Allocation personnalisée pour l’autonomie (APA) permet de prendre en charge la majeure partie du tarif dépendance. Le ticket modérateur est à la charge du résident en EHPAD.

EHPAD : le tarif soins

Le tarif soins recouvre les soins médicaux et paramédicaux liés à la prise en charge du résident. Ces frais sont directement payés par la Sécurité Sociale. Sont exclus du tarif soins : les frais dentaires, les honoraires des médecins spécialistes libéraux, les transports sanitaires, etc.

Depuis le 1er janvier 2017, les conventions tripartites ont été remplacées par les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM).

Il est possible de comparer les tarifs entre différents EHPAD.

Quels sont les différents types d’EHPAD ?

On distingue divers types d’établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes :

  • EHPAD publics : dépendent des hôpitaux ou des collectivités publiques
  • EHPAD privés : gérés par une association, une mutuelle ou encore, un groupe privé

L’accueil en EHPAD public est globalement moins onéreux que l’hébergement en établissement privé. De ce fait, les personnes âgées à faibles ressources financières sont prioritaires dans l’accès à ce type de structure.

Les EHPAD publics étant très demandés, les listes d’attentes pour y obtenir une place sont parfois très longues.

Les EHPAD privés offrent une qualité de soins identique aux établissements publics ; la différence principale réside dans le niveau de prestations proposé (accueil des animaux possible, etc.).

En outre, il existe des EHPAD spécifiques aux personnes atteintes de maladies neurodégénératives : EHPAD Alzheimer, Parkinson, etc.

Enfin, les hébergements en EHPAD peuvent être temporaires ou de longue durée. L’accueil peut être fait à temps complet ou partiel (accueil de jour, de nuit).

Quelles prestations offre un EHPAD ?

L’EHPAD doit proposer un socle minimal de prestations définies par la loi :

  • Prestations d'administration générale
  • Prestations d'accueil hôtelier 
  • Prestations de restauration
  • Prestations de blanchissage
  • Prestations d'animation de la vie sociale

Prestations d'administration générale

  • Gestion administrative
  • Suivi des dossiers
  • États des lieux
  • Etc.

Prestations d’accueil hôtelier

  • Mise à disposition de la chambre (individuelle ou double) et des locaux collectifs
  • Entretiens et nettoyage des chambres, des parties communes et des locaux collectifs
  • Accès à une salle de bain comprenant un lavabo, une douche et des toilettes 
  • Mise à disposition de l’équipement lié au cadre bâti de l’l’EHPAD
  • Maintenance des bâtiments, des installations techniques et des espaces verts 
  • Fourniture des fluides (électricité, eau, gaz, éclairage, chauffage) utilisés dans la chambre et le reste de l'établissement
  • Mise à disposition des connectiques pour l'accès à la télévision et au téléphone 
  • Accès à une connexion internet
  • Etc.

Prestations de restauration

  • Accès à un service de restauration
  • Fourniture de trois repas, d'un goûter et mise à disposition d'une collation nocturne

Prestations de blanchissage

  • Fourniture, pose, renouvellement et entretien du linge plat et du linge de toilette

Prestations d'animation de la vie sociale

  • Accès aux animations collectives et aux activités organisées dans l'enceinte de l'établissement
  • Organisation des activités extérieures

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