Assurance obsèques : fonctionnement, bénéficiaires, bien choisir, tarif, résiliation

Vous souhaitez protéger vos proches du fardeau financier associé à votre décès ? Vous souhaitez planifier chaque détail de vos funérailles ? L’assurance obsèques est un contrat susceptible de répondre à l’ensemble de ces exigences.

Ce contrat, que vous financez de votre vivant, prendra effet à votre décès et permettra le versement d’un capital décès à la personne que vous aurez désignée dans votre contrat (proche, ami, membre de votre famille ou pompes funèbres).

Coût, fonctionnement, souscription, résiliation… on vous explique tout dans cet article, alors laissez-vous guider !

Qu’est-ce qu’une assurance obsèques ?

Un contrat d’assurance obsèques est un contrat de prévoyance individuel ou de groupe dont l’objectif principal est d’assurer le financement de vos obsèques. À votre décès, l'assureur verse au(x) bénéficiaire(s) que vous aurez désigné dans le contrat un capital destiné à financer vos obsèques. Ce contrat peut être assorti de prestations funéraires.

Il existe deux types de conventions obsèques :

• Les contrats obsèques en capital ;
• Les contrats obsèques en capital et prestations ;

Les contrats obsèques sont émis exclusivement par des organismes assureurs. Ils peuvent être commercialisés par des intermédiaires d'assurances. Ils sont aussi proposés par des sociétés de pompes funèbres.

Faut-il prendre une assurance obsèques ? A quoi sert-elle ?

Souscrire une assurance obsèques vous permet d’anticiper le financement de vos obsèques et ainsi mettre à l’abri vos proches dans un moment difficile.

On distingue généralement deux types de contrats d’assurance obsèques :

• Les contrats destinés à financer vos obsèques ;
• Les contrats destinés à financer et à organiser vos obsèques.

Financer vos obsèques

Le contrat d’assurance obsèques en capital permet de prévoir à l'avance le financement de vos obsèques grâce au versement d’un capital. Ce type de contrat ne prévoit en revanche pas l’organisation de vos funérailles.

A votre décès le capital décès est versé au(x) bénéficiaire(s) que vous avez choisi(s) :

• Après présentation des factures de frais d’obsèques par votre ou vos bénéficiaire(s). Dans ce cas, le paiement est dit à titre onéreux ;
• Directement sous forme de capital à votre ou vos bénéficiaire(s) afin de régler les frais d’obsèques. Dans ce cas, le paiement est dit à titre gratuit.

Votre contrat d’assurance obsèques prévoit expressément que le ou les bénéficiaire(s) doit utiliser le capital pour financer vos obsèques. Si le montant du capital est supérieur aux frais d’obsèques, le solde restant revient à votre ou vos bénéficiaire(s).

Si le bénéficiaire que vous avez désigné est une société de pompes funèbres, le surplus revient :

• Au(x) bénéficiaire(s) de second rang que vous aurez désigné(s) ;
• A votre succession, si vous n’avez pas désigné de bénéficiaire de second rang.

De manière générale, les contrats d’assurance obsèques ne sont pas assortis de questionnaire médical. Cependant, l’assureur peut vous demander, au moment de la souscription du contrat, de signer une attestation de bonne santé.

Financer et organiser vos obsèques

Le contrat destiné à financer et à organiser les obsèques est aussi appelé contrat obsèques en capital et prestations. Comme son nom l'indique, il s'agit d'un contrat qui, en complément du versement d’un capital, propose des prestations d’obsèques définies à l’avance par vos soins.

Ces prestations sont nécessairement fournies par une entreprise de pompes funèbres.

Ce type de contrat implique donc l’action conjointe d’un assureur et d’un opérateur funéraire.

Comment fonctionne une assurance obsèques ?

Il est possible de distinguer 3 types de contrats d'assurance obsèques, selon leur mode de financement :

• Par cotisation unique : vous versez en une fois le montant des cotisations en fonction du montant du capital que vous souhaitez pour financer vos obsèques. On parle alors de prime obsèques unique ;
• Par cotisation temporaire : vous versez mensuellement, trimestriellement, semestriellement ou annuellement une cotisation pendant un certain laps de temps (souvent entre 5 à 20 ans) jusqu’à ce que vous atteigniez le montant de capital prévu au contrat d’assurance obsèques. On parle alors de prime obsèques temporaire ;
• Par cotisation viagère : vous versez une cotisation fixe jusqu’à votre décès. Cette cotisation peut être versée mensuellement, trimestriellement, semestriellement ou mensuellement. On parle alors prime obsèques viagère.

Attention, si vous optez pour un contrat financé par prime viagère, il est possible que, in fine, vous payiez plus de cotisations que le montant du capital souscrit.

Assurance décès et assurance obsèques : quelle différence ?

L’assurance décès permet le versement d’un capital ou d’une rente si vous veniez à disparaître. A la différence de l’assurance obsèques, l’utilisation du capital libéré à votre décès n’est pas encadrée. Autrement dit, le capital n’est pas affecté au financement ni à l’organisation de vos obsèques.

Combien coûte une assurance obsèques ?

Le prix moyen d'une assurance obsèques se situe entre 3 500 et 5 000 €. Bien sûr, il existe des contrats moins chers ou, au contraire, bien plus onéreux.

En réalité, le coût d’une assurance obsèques dépend de plusieurs paramètres :

• Du montant du capital obsèques que vous souhaitez laisser à vos bénéficiaires pour un contrat en capital ou des prestations choisies pour un contrat en prestation : logiquement plus le montant garanti est élevé plus, plus la cotisation l’est aussi ;
• De votre âge : plus vous souscrivez tôt, plus le coût de votre assurance sera intéressant.

A cela doivent être ajoutés des frais éventuellement prévus par l’assureur tel que des frais d’entrée ou frais de gestion du contrat.

Le coût de la convention obsèques varie également en fonction du type de contrat choisi (par cotisation unique, viagère ou temporaire).

Comment est revalorisé le capital obsèques ?

Pour bien comprendre, les contrats obsèques doivent prévoir un dispositif de revalorisation annuelle du capital obsèques.

Cette revalorisation tient compte du taux d’intérêt technique retenu pour déterminer la cotisation et de la participation aux bénéfices.

L’assureur doit vous informer chaque année de cette revalorisation, , et ce, quel que soit le montant du contrat.

Il existe également une revalorisation du capital post-mortem. À la suite de votre décès, une revalorisation du capital intervient à compter au plus tard du premier anniversaire de votre décès jusqu'à la réception des pièces justificatives demandées par le bénéficiaire du contrat.

Comment savoir si vous êtes bénéficiaire d’une assurance obsèques ?

Pour de multiples raisons, il arrive que certains souscripteurs refusent de dire à leurs proches qu’ils ont souscrit un contrat d’assurance obsèques et qu’ils les ont désignés comme bénéficiaires.

Vous avez perdu un proche et vous souhaitez savoir s’il avait souscrit une assurance obsèques ? N’hésitez pas à contacter l’AGIRA (Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance).

Vous pouvez saisir l’AGIRA de deux manières :

1. Via un formulaire en ligne ;
2. Par un envoi de courrier simple à l’adresse suivante :

A l’appui de votre demande, certains éléments (informations, pièces justificatives) vous seront demandés. Vous devrez notamment joindre :

• Les informations personnelles de la personne décédée : nom, prénom, date et lieu de naissance ;
• Une copie de l’acte de décès ou du certificat de décès ;
• Vos informations personnelles : nom, prénom et adresse ;
• Le cas échéant, un justificatif précisant que c’est bien vous qui êtes en charge des funérailles du défunt.

Notez que cette procédure de recherche des contrats obsèques est totalement gratuite et par ailleurs relativement rapide. En effet, l’AGIRA à 15 jours suivant la réception de votre demande pour adresser celle-ci à l’ensemble des organismes assureurs distribuant des contrats obsèques.

Une fois la réception de la demande adressée par l’AGIRA, les organismes assureurs ont un mois pour vous informer de si vous êtes bénéficiaire d’un contrat d’obsèques.

Souscrire une assurance obsèques : quand ? à quel âge ?

De manière générale, l'âge de souscription moyen d'un contrat d’assurance obsèques se situe entre 50 et 60 ans. Toutefois, la plupart des compagnies d'assurance permettent la souscription d'un contrat d'assurance obsèques jusqu'à l'âge de 80 ans. Il n’est donc jamais trop tard pour y souscrire !

En fonction de votre âge, trois types de financement sont envisageables :

1. La prime unique : un dépôt qui permet le financement en une seule fois ;
2. La prime viagère : cotisations et versements annuels, trimestriels ou mensuels jusqu’à votre mort ;
3. La prime temporaire : cotisations et versements annuels, trimestriels ou mensuels durant une période bien définie.

Evidemment, selon votre âge au moment de la souscription, la rentabilité sera différente. Le mieux reste quand même de vous faire accompagner d’un professionnel pour effectuer une simulation et de ne pas vous y prendre trop tard.

Souscrire une assurance obsèques : où et comment ?

Vous pouvez souscrire un assurance obsèques auprès de différents opérateurs :

• L’organisme assureur émetteur du contrat ;
• Une entreprise de pompes funèbres ;
• Un intermédiaire d’assurance tel que : un établissement bancaire, un agent général d’assurance ou encore un courtier d’assurance.

Avant la conclusion d’un contrat d’obsèques, vous devez nécessairement vous faire remettre une notice d’information, établie par votre assureur, décrivant précisément les garanties et exclusions du contrat, ainsi que les obligations qui vous incombent.

A noter que les contrats d’assurance obsèques sont des contrats d’assurance. Par conséquent, seuls les organismes d’assurance sont habilités à proposer ce type de contrats, à condition bien sûr de disposer de l'agrément administratif.

Il peut donc s’agir de :

• Une société d’assurance ;
• Une mutuelle ;
• Un institut de prévoyance.

Lorsque les contrats sont destinés à financer et organiser les obsèques, ils sont proposés conjointement par un organisme assurance et une entreprise de pompe funèbres (les opérateurs funéraires ayant l’exclusivité de la fourniture de biens et de services funéraires).

Quelle assurance obsèques choisir ?

Le choix d’une assurance obsèques n’est pas toujours une mince affaire ! Avant de choisir l’organisme chez qui vous allez souscrire votre contrat, pensez à vérifier un certain nombre de points, notamment :

• Le détail des prestations funéraires :
• Les garanties et exclusions de garanties ;
• L’indexation du capital garanti ;
• Le détail de la clause bénéficiaire ;
• La possibilité de choisir son mode de financement ;
• Le délai de carence.

Quelle est la meilleure assurance obsèques ?

Pour trouver la meilleure assurance obsèques, n’hésitez pas à demander différents devis et en comparer les prestations et les tarifs.

De manière générale, le contenu des prestations funéraires s’apparente à un devis. Celui-ci doit être :

• Détaillé par écrit ;
• Personnalisé ;
• Vous être remis.

Vous pouvez à tout moment modifier vos choix en matière de prestations funéraires portant sur :

• La nature des obsèques ;
• Le mode de sépulture ;
• Le contenu des prestations et fournitures funéraires ;
• L’opérateur funéraire habilité pour exécuter les obsèques ;
• Le mandataire désigné pour veiller à la bonne exécution de vos volontés (dans le cas où un mandataire a été désigné).

Quand et comment résilier une assurance obsèques ?

Les conditions de résiliation de votre assurance obsèques diffèrent selon les organismes assureurs. Il est donc primordial de bien lire les conditions générales de votre contrat pour connaître les modalités de résiliation.

La résiliation de votre contrat est possible à plusieurs moments :

• Pendant le délai de rétractation : vous disposez d’un délai de 30 jours calendaires à compter de la signature de votre contrat pour signaler à votre assureur que vous avez changé d’avis et que vous souhaitez renoncer au contrat. Dans cette situation, vous n’aurez pas à justifier d’un quelconque motif, ni à payer de pénalités ;
• Après le délai de rétractation : dans ce cas, il faut vous référer aux conditions générales de votre contrat. Bien souvent, vous avez la possibilité de résilier à chaque date anniversaire de votre contrat, moyennant le respect d’un certain délai de préavis.

Pour demander la résiliation de votre assurance obsèques, vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre organisme assureur. Attention toutefois, veillez à bien respecter le délai de préavis légal (voir les conditions de votre contrat).

Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter notre article sur le sujet : Comment résilier un contrat d’assurance obsèques ?