Comment fonctionne un contrat obsèques ?

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Un contrat d’assurance obsèques est un contrat de prévoyance individuel ou de groupe dont l’objectif principal est d’assurer le financement des obsèques de l’assuré.

Il en existe deux types :

  • Les contrats obsèques en capital
  • Les contrats obsèques en capital et prestations

Qu'est-ce qu'un contrat d'obsèques ?

L’assurance obsèques est un contrat d’assurance vie garantissant, en cas de décès de l’assuré, le versement par l’assureur, d’un capital au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) ou à une société de pompes funèbres.

Les bénéficiaires d’un contrat d’assurance obsèques sont les personnes désignées par le souscripteur ou l’adhérent au contrat.

Le contrat d’obsèques peut prévoir en plus du capital, des prestations auprès d'une société de pompes funèbres.
Ce contrat est financé par l’assuré au moyen de cotisations. Le montant du capital est ensuite revalorisé.

À NOTER

Les contrats d'assurance obsèques peuvent contenir un délai de carence.

À quoi sert une assurance obsèques ?

Le contrat d'assurance obsèques garantit aux bénéficiaires le versement d'un capital. Il existe deux types de contrats obsèques : 

  • Les contrats destinés à financer les obsèques
  • Les contrats destinés à financer et à organiser les obsèques

Les contrats destinés à financer les obsèques

Le contrat d’assurance obsèques est un contrat permettant à l’assuré ou l’adhérent (pour les contrats groupe) de prévoir à l'avance le financement de ses obsèques.
Au décès de l’assuré les sommes sont reversées au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) soit : 

  • Après présentation des factures de frais d’obsèques par le ou les bénéficiaire(s) (le paiement est dit à titre onéreux)
  • Directement sous forme de capital au(x) bénéficiaire(s) afin de régler les frais d’obsèques (le paiement est dit à titre gratuit)

À NOTER

Le contrat d’assurance obsèques prévoit expressément que le ou les bénéficiaire(s) doit utiliser le capital pour financer les obsèques de l’assuré.

Si le montant du capital est supérieur aux frais d’obsèques, le solde restant revient à ou aux bénéficiaire(s).

Si le bénéficiaire désigné est une société de pompes funèbres, le surplus revient :

  • Au(x) bénéficiaire(s) de second rang désigné par le souscripteur du contrat
  • A la succession de l’assuré, s’il n’y a pas de bénéficiaire de second rang

Bien souvent les contrats d’assurances obsèques ne sont pas assortis de questionnaire médical. Cependant, l’assureur peut demander à l’assuré, au moment de la souscription du contrat, de signer une attestation de bonne santé.

Les contrats destinés à financer et à organiser les obsèques

Le contrat d’obsèques destiné à financer et à organiser les obsèques est aussi appelé contrat obsèques en capital et prestations. Comme son nom l'indique, il s'agit d'un contrat qui, en complément du versement d’un capital, propose des prestations d’obsèques définies à l’avance par l’assuré.

Ces prestations sont nécessairement fournies par une entreprise de pompes funèbres.

Le contrat en capital et prestations implique donc l’action conjointe d’un assureur et d’un opérateur funéraire.

Quelle est la meilleure assurance obsèques ?

Le souscripteur qui souhaite mettre en place un contrat d'assurance obsèques peut demander différents devis et en comparer les prestations et les tarifs.

Le contenu des prestations funéraires s’apparente à un devis. Celui-ci doit être :

  • Détaillé par écrit
  • Personnalisé
  • Remis gratuitement au souscripteur

L’assuré peut à tout moment modifier ses choix en matière de prestations funéraires portant sur :

  • La nature des obsèques 
  • Le mode de sépulture 
  • Le contenu des prestations et fournitures funéraires 
  • L’opérateur funéraire habilité pour exécuter les obsèques 
  • Le mandataire désigné pour veiller à la bonne exécution des volontés de l’assuré (dans le cas où un mandataire a été désigné)

À quel âge faut-il souscrire une assurance obsèques ?

La plupart des compagnies d'assurances permettent la souscription d'un contrat d'assurance obsèques jusqu'à l'âge de 80 ans.

En fonction de l’âge auquel la personne souhaite souscrire, trois types de financement sont envisageables :

  1. La prime unique : un dépôt qui permet le financement en une seule fois
  2. La prime viagère : cotisations et versements annuels, trimestriels ou mensuels jusqu’à votre mort
  3. La prime temporaire : cotisations et versements annuels, trimestriels ou mensuels durant une période bien définie

Selon l'âge du souscripteur, la rentabilité sera différente. Le mieux reste de faire une simulation avec un professionnel et de ne pas s'y prendre trop tard.

Quelle est la différence entre une assurance décès et une assurance obsèques ?

L'assurance décès permet de financer les obsèques et les droits de succession. 

L'assurance temporaire décès est limité dans un le temps. Au delà de la date fixée au contrat, si le risque ne s'est pas réalisé, alors les cotisations sont perdues.

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