Qu’est-ce que l’option réversion dans un contrat Préfon-Retraite ?

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CONCERNE : Fonctionnaire

Le contrat Préfon-retraite propose une option réversion. En cas de décès, tout ou partie de la rente sera reversé par l’assureur au bénéficiaire que l’adhérent a désigné.

L'option réversion peut être souscrite au moment de l'adhésion au contrat Préfon ou lors de la liquidation de la retraite. C’est à l’adhérent de désigner le bénéficiaire de son contrat Préfon-Retraite.

Comment fonctionne l’option réversion dans un contrat Préfon ?

Le contrat Préfon est un contrat d’assurance vie à dénouement sous forme de rente viagère. En cas de décès de l’adhérent, les sommes investies sur le contrat sont conservées par l’assureur.
Pour protéger ses proches, l’adhérent peut souscrire l’option de réversion. Cette dernière permet, en cas de décès, de poursuivre le versement de la rente à un bénéficiaire désigné (par exemple son conjoint).

L’adhérent au contrat Préfon Retraite devra se prononcer deux fois sur sa volonté de choisir ou non l’option réversion :

  • Lors de son adhésion au contrat Préfon
  • Lors de la liquidation de sa retraite Préfon

La réversion avant la liquidation de la retraite Préfon

Lors de son adhésion au contrat Préfon-retraite, l’assuré peut souscrire ou non l’option réversion. Pendant toute la phase de versement, il peut à tout moment :

Si l’assuré ne souscrit pas l’option réversion, ou renonce à la réversion ses points de retraite seront alors majorés de :

  • 5 % pour les points acquis jusqu’au 31 décembre 2014
  • 1% pour les points acquis à compter du 1er janvier 2015

En cas de décès de l’adhérent avant la liquidation de la Retraite Préfon, le bénéficiaire perçoit une partie de la rente qu’aurait dû percevoir l’adhérent. La pension est versée dès les 55 ans du bénéficiaire et jusqu’à la fin de sa vie,

Le montant de cette rente sera calculé en prenant en compte 60 % des points acquis par l’adhérent au moment de son décès.

Lorsque le bénéficiaire désigné à moins de 55 ans et dispose également d’un contrat Préfon-Retraite, il peut demander à ce que les 60 % des points acquis par l’assuré décédé soit reportés directement sur son propre contrat.

Si le bénéficiaire le souhaite, il peut bénéficier de la réversion à partir de 50 ans moyennant une minoration des 60 % de points acquis (appelé coefficient d’anticipation). Le pourcentage de minoration dépend de l’âge du bénéficiaire.

La réversion après la liquidation de la retraite Préfon

Au moment de la liquidation de sa retraite Préfon, l’adhérent doit indiquer s’il souhaite ou non souscrire l’option réversion et choisir (le cas échéant) le taux de réversion. Ce taux peut être de 60 %, 80 % ou 100% des points acquis. Son choix est alors irrévocable.

En cas de décès de l’adhérent, le bénéficiaire percevra tout ou partie de la rente correspondant au pourcentage de points acquis sélectionnés par l’adhérent. Cette rente sera servie au bénéficiaire :

  • Au 1er jour du trimestre qui suit le décès de l’assuré lorsque le bénéficiaire est son conjoint ou son partenaire pacsé
  • Dès l’âge de 25 ans lorsque le bénéficiaire est une autre personne que le conjoint ou son partenaire pacsé

L’adhérent qui a choisi l’option réversion perçoit alors une rente minorée. Un coefficient minorant est en effet appliqué aux points acquis par l’affilié. Ce coefficient dépend de deux éléments :

  • Le taux de réversion choisi par l’adhérent (60 %, 80 % ou 100 %)
  • La différence d’âge entre l’adhérent et le bénéficiaire désigné

Exemples :

Si l’affilié et le bénéficiaire ont 3 ans d’écart et que l’affilié a souscrit l’option réversion de 80 % le pourcentage de minoration est de 24 %.

Si l’affilié et le bénéficiaire ont au moins 25 ans  d’écart et que l’affilié a souscrit l’option réversion 60 %, le coefficient de minoration est de 47 %.

Qui peut être désigné comme bénéficiaire de l’option réversion ?

C’est à l’adhérent de désigner le bénéficiaire de son contrat Préfon-Retraite. Si l’adhérent est marié ou pacsé le bénéficiaire sera nécessairement son conjoint ou le partenaire de pacs. Dans le cas contraire, l’assuré est libre de choisir le bénéficiaire de son choix.

Si l’assuré a désigné un bénéficiaire puis, se marie ou conclu un pacs avec une personne autre que celle désignés au contrat, la désignation antérieure au mariage ou pacs reste valide.

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