Qu’est-ce que l’option réversion dans un contrat Préfon-Retraite ?

MIS À JOUR LE : par Previssima
CONCERNE : Fonctionnaire

Le contrat Préfon-retraite propose une option réversion. En cas de décès, tout ou partie de la rente Préfon sera versée au bénéficiaire que l’adhérent a désigné. L'option réversion peut être souscrite au moment de l'adhésion au contrat Préfon ou lors de la liquidation de la retraite. C’est à l’adhérent de désigner le bénéficiaire de son contrat.

En 2019, la loi PACTE a créé un nouveau Plan d'épargne retraite (PER). Il cohabite avec les anciens dispositifs d’épargne retraite voués à disparaitre puisqu'il ne peuvent plus être commercialisés depuis le 1er octobre 2020. Depuis cette date, les contrats Préfon-Retraite sont devenus des PER Préfon retraite. Ainsi, les versements effectués sur ces contrats depuis sont régis par les règles des nouveaux PER. Pour en savoir plus, rendez-vous sur notre nouvelle rubrique Plan d’épargne retraite.

Comment fonctionne l’option réversion dans un contrat Préfon ?

Pour protéger ses proches, l’adhérent peut souscrire l’option de réversion. Cette dernière permet, en cas de décès, de poursuivre le versement de la rente à un bénéficiaire désigné (par exemple son conjoint). Dans le cas contraire, en cas de décès de l’adhérent, les sommes investies sur le contrat sont conservées par l’assureur.

L’adhérent au contrat Préfon Retraite devra se prononcer deux fois sur sa volonté de choisir ou non l’option réversion :

  • Lors de son adhésion au contrat Préfon
  • Lors de la liquidation de sa retraite Préfon

La réversion lors de l'adhésion au contrat de retraite Préfon

Lors de son adhésion au contrat Préfon-retraite, l’assuré peut souscrire ou non l’option réversion. Pendant toute la phase de versement, il peut à tout moment :

Si l’assuré ne souscrit pas l’option réversion, ou renonce à la réversion, ses points de retraite seront alors majorés de 1%.

En cas de décès de l’adhérent avant la liquidation de la Retraite Préfon, le bénéficiaire perçoit 60 % de la rente qu’aurait dû percevoir l’adhérent. La pension est versée dès les 55 ans du bénéficiaire et jusqu’à la fin de sa vie.

La réversion lors de la liquidation de la retraite Préfon

Au moment de la liquidation de sa retraite Préfon, l’adhérent doit indiquer s’il souhaite ou non souscrire l’option réversion et choisir (le cas échéant) le taux de réversion. Ce taux peut être de 60 %, 80 % ou 100 % des points acquis. Son choix est alors irrévocable.

En cas de décès de l’adhérent, le bénéficiaire percevra tout ou partie de la rente correspondant au pourcentage de points acquis sélectionnés par l’adhérent. Cette rente sera servie au bénéficiaire :

  • Au 1er jour du trimestre qui suit le décès de l’assuré lorsque le bénéficiaire est son conjoint ou son partenaire pacsé
  • Dès l’âge de 25 ans lorsque le bénéficiaire est une autre personne que le conjoint ou son partenaire pacsé

L’adhérent qui a choisi l’option réversion perçoit alors une rente minorée. Un coefficient minorant est en effet appliqué aux points acquis par l’affilié. Ce coefficient dépend de deux éléments :

  • Le taux de réversion choisi par l’adhérent (60 %, 80 % ou 100 %)
  • La différence d’âge entre l’adhérent et le bénéficiaire désigné

Qui peut être désigné comme bénéficiaire de l’option réversion ?

C’est à l’adhérent de désigner le bénéficiaire de son contrat Préfon-Retraite. Si l’adhérent est marié ou pacsé le bénéficiaire sera nécessairement son conjoint ou le partenaire de pacs. Dans le cas contraire, l’assuré est libre de choisir le bénéficiaire de son choix.

Si l’assuré a désigné un bénéficiaire puis, se marie ou conclu un pacs avec une personne autre que celle désignés au contrat, la désignation antérieure au mariage ou pacs reste valide.

À NOTER

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