Qu'est-ce que l'indemnité journalière maladie (IJ) ?

MIS À JOUR LE :
CONCERNE : Agriculteur | Artisan-Commerçant | Micro-entrepreneur | Dirigeant non-salarié | Dirigeant salarié | Etudiant | Fonctionnaire | Libéral | Retraité | Salarié | Sans activité

L’indemnité journalière maladie (IJ) est une prestation financière versée par les caisses d’Assurance maladie (ou par l’employeur, dans certains cas), aux assurés sociaux en arrêt de travail. Les IJ maladie visent à compenser la perte de revenu.

Pour percevoir des IJ maladie, l’assuré doit remplir certaines conditions, variables selon les caisses d’affiliation.

Les indemnités journalière maladie sont versées pendant une certaine période, après un délai de carence, allant de 3 jours pour un salarié, un artisan ou un commerçant à 90 jours pour un professionnel libéral.

Ai-je droit aux indemnités journalières maladie ?

Droits ouverts aux IJ maladie en fonction de l’activité exercée

Le tableau ci-dessous compare le droit aux indemnités journalières maladie et leur montant, selon l’activité de l’assuré :

ACTIVITÉ

CAISSE

IJ MALADIE

Salarié

CPAM

IJ maladie = 50% du salaire journalier de base calculé sur une base mensuelle max de 1,8 fois le Smic en vigueur (66,66 % à partir du 31e jour d'arrêt de travail continu si au moins trois enfants à charge)

Maximum 60,02 €/brut en 2019 par jour

Fonctionnaire

CPAM (pour la maladie)

Pas d’IJ maladie (perçoit tout ou une partie de son traitement indiciaire sur une période donnée)

Artisan-commerçant

Sécurité sociale pour les indépendants (ex-RSI)

IJ maladie = 1/730e x Revenu annuel moyen des 3 dernières années dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale :

de 21 € par jour en 2019 à 54,43 € par jour en 2019

Auto-entrepreneur

Sécurité sociale pour les indépendants

IJ maladie sous conditions :

- revenu annuel moyen < 3 919,20 € : entre 5,37 € et 55,51 par jour en 2019

- revenu annuel moyen inférieur à 3 919,20 € : L'indemnité est nulle sur pour les micro-entrepreneurs payant une cotisation minimale indemnité journalière

Profession libérale

Caisse d’affiliation propre

Droit aux IJ et montants variables en fonction des caisses

Exploitant agricole

MSA (AMEXA)

J1 à 28 : 21,33 € (- jours de carence) jusqu'au 31 mars 2019

J29 et + : 28,44 € (- jours de carence) jusqu'au 31 mars 2019

IJ maladie : conditions d’affiliation et/ou de cotisation

Pour percevoir des indemnités journalières maladie, l’assuré doit respecter certaines conditions.

Le salarié

Pour avoir le droit aux indemnités journalières maladie, le salarié à temps partiel ou temps plein dont l’arrêt de travail est inférieur à 6 mois, doit :

  • Avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois civils ou des 90 jours précédant l'arrêt de travail

OU

  • Avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois le montant du SMIC horaire (soit 10 180,45 € en 2019), au cours des 6 mois civils précédant l'arrêt de travail.

Pour avoir le droit aux indemnités journalières maladie, le salarié à temps partiel ou temps complet dont la durée de l’arrêt de travail est de plus de 6 mois, doit :

  • Justifier de 12 mois d'immatriculation en tant qu'assuré social auprès de l'Assurance maladie

ET

  • Avoir travaillé au moins 600 heures au cours des 12 mois civils ou des 365 jours précédant l'arrêt de travail

OU

  • Avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du SMIC horaire (soit 20 360,90 € en 2019), au cours des 12 mois civils précédant l'arrêt de travail

Lorsque le salarié exerce une profession à caractère saisonnier ou discontinu, il doit :

  • Avoir travaillé au moins 600 heures au cours des 12 mois civils ou des 365 jours consécutifs précédant l'arrêt de travail

OU

  • Avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du SMIC horaire au cours des 12 mois civils précédant l'arrêt de travail.

Si la durée de l'arrêt est supérieure à 6 mois, le salarié également justifier de 12 mois d'immatriculation en tant qu'assuré social auprès de la CPAM.

L'artisan-commerçant

Pour percevoir les IJ maladie, le commerçant ou l'artisan doit respecter les conditions suivantes :

  • Être affilié à la Sécurité sociale pour les indépendants depuis au moins 1 an (toutefois, pour les assurés affiliés depuis moins d’1 an, le versement d’IJ maladie est possible si l’assuré relevait précédemment d’un autre régime)
  • Présenter une prescription d’arrêt de travail à temps complet ou de reprise de travail à temps partiel pour motif thérapeutique

Nouveauté: Depuis le 1er janvier 2019, il n'est plus nécessaire d'être à jour de ses cotisations pour bénéficier des IJ de la SSI.

L'exploitant agricole

L'exploitant agricole peut bénéficier d'indemnités journalières maladie, s'il respecte les conditions suivantes :

  • Être affilié depuis au moins 1 an (la période d’affiliation à un autre régime d’Assurance maladie peut être prise en compte, lorsqu’il n’y a pas eu d’interruption entre les deux activités)
  • Être à jour des cotisations AMEXA au 1er janvier de l'année civile au cours de laquelle le médecin a constaté l'incapacité de travail
  • Présenter un arrêt de travail à temps complet

Le professionnel libéral

En cas d’incapacité temporaire de travail, tous les libéraux n’ont pas droit aux indemnités journalières maladie. Si le régime des libéraux sert des IJ maladie, une franchise (délai de carence) de 90 jours s’applique sauf pour les avocats (30 jours).

Lorsque le libéral bénéficie d’une IJ maladie, celle-ci est forfaitaire ou proportionnelle au montant de la cotisation.

Comment demander l’indemnité journalière maladie ?

Pour percevoir des indemnités journalières, l’assuré doit envoyer, dans un délai maximum de 48 heures, son avis d’arrêt de travail à son organisme d’Assurance maladie.

Lorsque l’assuré est salarié, son employeur doit en plus transmettre à la CPAM, le formulaire cerfa 11135*04 « Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières ». La transmission de l’attestation de salaire peut également se faire directement en ligne, sur le site web ameli.fr.

L’envoi de ce formulaire est nécessaire pour le calcul du montant des indemnités journalières maladie du salarié.

Quelle fiscalité pour l’indemnité journalière maladie ?

L’indemnité journalière maladie est imposable. Cependant, dans certains cas, les IJ maladie sont soumises à une exonération d’impôt. Sont concernées :

  • Les IJ versées aux assurés atteints d’une maladie comportant un traitement prolongé et des soins particulièrement coûteux
  • Les IJ versées aux personnes souffrant de maladies radio-induites
  • Les IJ versées aux victimes de l'amiante

Cet article issu de Previssima.fr est soumis au droit d'auteur, protégé par un logiciel anti-plagiat. Toute reproduction, rediffusion ou commercialisation totale ou partielle du contenu, sans l’autorisation expresse de la société Previssima, est interdite. Les informations diffusées sur Previssima.fr (hors forum, commentaires et annuaire) sont toutes vérifiées par un service juridique spécialisé. Toutefois, Previssima ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. L'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Previssima.