Qu’est-ce que le revenu de solidarité active (RSA) ?
Le revenu de solidarité active (RSA) est un dispositif visant à assurer aux personnes sans ressources un niveau minimum de revenus ainsi qu’un programme d’accompagnement à l’insertion professionnel. Le RSA est soumis à des conditions de ressources et de composition du foyer.
Le dispositif se décline selon quatre profils d’assurés :
- Les demandeurs d’emploi de 25 ans ou plus
- Les parents isolés
- Les jeunes actifs (moins de 25 ans) lorsqu’ils bénéficient d’une certaine durée d’activité professionnelle
- Les jeunes parents
RSA et revenu minimum
Auparavant, on distinguait un RSA socle et un RSA activité dédié aux assurés générant de faibles revenus. Aujourd’hui, le RSA activité a disparu au profit de la prime d’activité.
Le revenu de solidarité active est une aide financière qui porte les ressources d’un assuré ou d’un foyer jusqu’à un plafond appelé montant forfaitaire.
Le montant forfaitaire varie selon :
- La composition du foyer (personne seule, parent isolé, couple, nombre d’enfants)
- Les ressources dont disposent l’assuré ou le couple
- Les aides aux logements ou avantage en nature de type logement
Obligations du bénéficiaire du RSA
Au-delà de l’aide financière, le RSA est également un dispositif d’aide à l’insertion professionnelle. Ainsi, le bénéficiaire est dans l’obligation de rechercher un emploi lorsque les ressources du foyer sont en moyenne inférieures à 500 € par mois.
L’assuré peut au choix :
- Rechercher un emploi
- Entreprendre les démarches nécessaires à la création d’une entreprise
- Suivre les actions d’insertion qui lui sont prescrites.
Par ailleurs, il ne peut refuser plus de 2 fois des offres d’emploi dites « raisonnables » telle que définie dans son projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) ou dans le contrat d’engagement (au même titre que les autres demandeurs d’emploi, cette contrainte n’est pas spécifique au bénéficiaire du RSA).
Accompagnement social et professionnel
Le bénéficiaire du RSA a droit à un accompagnement social et professionnel. Les services du département doivent l’orienter selon sa situation :
- Vers Pôle emploi ou un organisme de placement lorsque l’assuré peut reprendre immédiatement un emploi
- Vers les services sociaux du conseil départemental ou un organisme d’insertion lorsque l’assuré ne peut reprendre un emploi en raison de difficultés sociales
L’organisme en charge de l’assuré lui désigne un « référent unique » chargé de son accompagnement professionnel ou social :
- Un conseiller Pôle emploi
- Un conseiller en insertion professionnelle
- Un travailleur social
S’il est orienté vers un parcours professionnel, l’assuré et son référent élaboreront un projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) qui devra être actualisé périodiquement. L’assuré est tenu d’entreprendre des démarches régulières de recherche d’emploi et d’accepter les offres raisonnables d’emploi.
S’il est orienté vers un parcours social, l’assuré et son référent ont deux mois pour établir un contrat énumérant les engagements réciproques en matière d’insertion.
