Qu’est-ce que le régime public de rémunération des stagiaires ?

MIS À JOUR LE :
CONCERNE : Agriculteur | Artisan-Commerçant | Micro-entrepreneur | Travailleur indépendant | Assimilé salarié | Etudiant | Fonctionnaire | Libéral | Retraité | Salarié | Sans activité

Le régime public de rémunération des stagiaires verse une rémunération aux demandeurs d’emploi qui suivent une formation agréée par Pôle emploi.

La rémunération des formations de Pôle emploi (RFPE) est accordée sous conditions. Son montant dépendra de la situation personnelle de l’assuré et de la durée de la formation.

La rémunération des stagiaires est cumulable avec d’autres aides.

Qui peut bénéficier du régime public des stagiaires de la formation ?

Pour bénéficier du régime public de rémunération des stagiaires de la formation professionnelle, l’assuré doit :

  • Être inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi
  • Suivre une formation agréée par Pôle emploi
  • Ne pas percevoir l’allocation de retour à l’emploi (ARE) au jour de l’inscription à la formation

Montant de la rémunération des stagiaires en formation

La rémunération du stagiaire en formation dépend de sa situation personnelle et de la durée de la formation.

La formation dure moins d’un an

Situation du demandeur d'emploi

Situation spécifique du demandeur d'emploi

Rémunération mensuelle pour un stage à temps plein

Salariés privés d’emploi

Justifiant d'une période d'activité salariée antérieure d'au moins 6 mois (910 h) sur une période de 12 mois ou d'au moins 12 mois (1 820 h) sur une période 24 mois

652,02 €

Travailleur handicapé privé d’emploi

Ayant exercé une activité salariée pendant au moins 6 mois au cours d’une période de 12 mois ou au moins 12 mois au cours d’une période de 24 mois

Comprise entre 652,02 € et 1 932,52 €

(Calculée sur la base de la moyenne des salaires perçus au cours des 6 ou 12 mois d'activité)

Ne justifiant pas de la condition d'activité salariée antérieure

652,02 €

Parents isolés

Personne veuve, divorcée, séparée, abandonnée ou célibataire assumant seule la charge d'au moins un enfant

Mère de famille ayant eu au moins 3 enfants

Femme veuve, divorcée ou séparée judiciairement

Depuis moins de 3 ans

Femme enceinte

Femme seule en état de grossesse ayant effectué la déclaration et les examens prénataux prévus par la loi

Chômeur qui n’a jamais travaillé avant

Âgé de moins de 18 ans

130,34 €

Âgé entre 18 et 20 ans

310,39 €

Âgé entre 21 et 25 ans

339,35 €

Âgé entre 26 ans et plus

401,09 €

La formation dure entre 1 et 3 ans

Situation du demandeur d'emploi

Rémunération mensuelle pour un stage à temps plein

Demandeur d'emploi justifiant d'une période d’activité salariée ou non salariée antérieure d’au moins 3 ans

652,02 €

Demandeur d'emploi n'ayant pas bénéficié de l'ARE depuis sa dernière rupture de contrat de travail

À NOTER

Pour les stages inférieurs à 30 heures par semaine (temps partiel), la rémunération mensuelle perçue est divisée par 151,67.

Versement de la rémunération

La rémunération est versée mensuellement à terme échu, c’est-à-dire début novembre pour le mois d’octobre.

La rémunération perçue dans le cadre de la formation professionnelle est imposable au même titre que l’ARE.

Cumul avec d’autres allocations

La rémunération des formations de Pôle emploi (RFPE) n’est pas cumulable avec l’ARE, mais peut se cumuler avec le RSA. Les rémunérations perçues au titre de la formation professionnelle doivent être reportées sur la déclaration trimestrielle du RSA. Selon le montant de la rémunération et la composition du foyer, le RSA est réduit ou supprimé.

Le versement de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) est suspendu pendant la période de versement de la RFPE.

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