Qu’est-ce que le régime public de rémunération des stagiaires (RFPE) ?
Le régime public de rémunération des stagiaires verse une rémunération aux demandeurs d’emploi qui suivent une formation agréée par France Travail (ex-Pôle emploi). Il s'agit de la rémunération des formations de Pôle emploi (RFPE). Accordée sous conditions, son montant dépendra de la situation personnelle de l’assuré et de la durée de la formation.
La rémunération des stagiaires est cumulable avec d’autres aides.
Qui peut bénéficier du régime public des stagiaires de la formation ?
Plusieurs conditions sont requises pour bénéficier du régime public de rémunération des stagiaires de la formation professionnelle :
- Être inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi
- Suivre une formation agréée par France Travail (ex-Pôle emploi)
- Ne pas percevoir l’allocation de retour à l’emploi (ARE) au jour de l’inscription à la formation
Montant de la rémunération des stagiaires en formation
Le montant de la rémunération des stagiaires en formation dépend de deux données : la situation personnelle du demandeur, et la durée de la formation.
Cette rémunération, imposable au même titre que l'ARE, est versée mensuellement à terme échu. Par exemple, début novembre pour le mois d'octobre.
La formation dure moins d’un an
Lorsque la formation dure moins d'un an, la rémunération des stagiaires en formation est la suivante :
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Situation du demandeur d'emploi |
Situation spécifique du demandeur d'emploi |
Rémunération mensuelle pour un stage à temps plein Rémunération applicable jusqu'au 31 mars 2025 |
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Salariés privés d’emploi |
Justifiant d'une période d'activité salariée antérieure d'au moins 6 mois (910 h) sur une période de 12 mois ou d'au moins 12 mois (1 820 h) sur une période 24 mois |
769,49 € |
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Travailleur handicapé privé d’emploi |
Ayant exercé une activité salariée pendant au moins 6 mois au cours d’une période de 12 mois ou au moins 12 mois au cours d’une période de 24 mois |
Comprise entre 769,49 € et 2 170,90 € (Calculée sur la base de la moyenne des salaires perçus au cours des 6 ou 12 mois d'activité) |
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Ne justifiant pas de la condition d'activité salariée antérieure |
769,49 € |
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Parents isolés |
Personne veuve, divorcée, séparée, abandonnée ou célibataire assumant seule la charge d'au moins un enfant |
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Mère de famille ayant eu au moins 3 enfants |
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Femme veuve, divorcée ou séparée judiciairement |
Depuis moins de 3 ans |
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Femme enceinte |
Femme seule en état de grossesse ayant effectué la déclaration et les examens prénataux prévus par la loi |
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Chômeur qui n’a jamais travaillé avant |
Âgé de moins de 18 ans |
220,92 € |
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Âgé entre 18 et 25 ans |
561,68 € |
La formation dure entre un et trois ans
Lorsque la formation dure entre un et trois ans, la rémunération des stagiaires en formation est la suivante :
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Situation du demandeur d'emploi |
Rémunération mensuelle pour un stage à temps plein |
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Demandeur d'emploi justifiant d'une période d’activité salariée ou non salariée antérieure d’au moins 3 ans |
769,49 € |
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Demandeur d'emploi n'ayant pas bénéficié de l'ARE depuis sa dernière rupture de contrat de travail |
À NOTER
Pour les stages inférieurs à 30 heures par semaine (temps partiel), la rémunération mensuelle perçue est divisée par 151,67.
Cumul de la RFPE avec d’autres allocations
Le cumul de la rémunération des formations de Pôle emploi (RFPE) avec d'autres allocations est parfois possible.
- C'est le cas avec le revenu de solidarité active (RSA), dans certaines conditions : les rémunérations perçues au titre de la formation professionnelle doivent être reportées sur la déclaration trimestrielle du RSA. Selon le montant de la rémunération et la composition du foyer, le RSA est réduit ou supprimé.
- À l'inverse, la RFPE n'est pas cumulable avec l'ARE et le versement de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) est suspendu pendant la période de versement de la RFPE
