Qu’est-ce que le forfait patient urgences (FPU) ?
Tout passage dans un service d’urgences non suivi d’une hospitalisation donne lieu au règlement d’un forfait patient urgences (FPU). D’un montant fixe, le forfait patient urgences pourra être réduit voire supprimé pour certains assurés.
Ce dispositif a remplacé le forfait d’accueil et de traitement des urgences (ATU), et le ticket modérateur.
Passage aux urgences : quel remboursement Sécu ?
Lors d’un passage aux urgences non suivi d’une hospitalisation l’assuré bénéficie d’une prise en charge de la Sécurité sociale à hauteur de 70 % des dépenses liées aux soins et examens médicaux.
Il doit s’acquitter du reste à charge de 30 % qui inclut notamment le forfait patient urgences.
Quel est le montant du forfait patient urgences ?
Le montant du forfait patient urgences est fixe, plafonné et s’élève à 19,61 €.
Certains patients pourront toutefois bénéficier d’un forfait réduit, voire d’une exemption.
Les assurés éligibles à un forfait patient urgences minoré de 8,49 € sont :
- Les personnes atteintes par une affection longue durée (ALD) ;
-
les bénéficiaires de prestations suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle ayant une incapacité inférieure à deux tiers.
Les assurés exemptés du règlement du FPU sont :
- femmes enceintes bénéficiaires de l’assurance maternité ;
- bénéficiaires d’une pension d’invalidité ;
- bénéficiaires de prestations suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle ;
- ayant une incapacité au moins égale à deux tiers ;
- assurés mineurs victimes de violences sexuelles ;
- nouveau-nés de moins d’un mois ;
- donneurs d’organe ;
- titulaires d’une pension militaire d’invalidité ;
- victimes d’actes de terrorisme ;
- bénéficiaires de l’aide médicale d’État (AME) ;
- personnes écrouées.
Le forfait patient urgences est-il remboursé par la complémentaire santé ?
Le forfait patient urgences sera remboursé intégralement par la complémentaire santé (aussi appelée mutuelle), la complémentaire santé solidaire (CSS) ou l’aide médicale d’État (AME).
Si l’établissement pratique le tiers-payant, l’assuré pourra présenter sa carte Vitale et son attestation de complémentaire santé. Il n’aura ainsi pas à effectuer l’avance de frais.
Dans le cas contraire, il pourra envoyer sa facture acquittée à son organisme de complémentaire santé afin de bénéficier d’un remboursement des frais engagés.
