Qu’est-ce que le CRH (CGOS) ?
Le complément de retraite des hospitaliers (CRH) est un contrat d’assurance retraite facultatif souscrit par le Comité des œuvres sociales des établissements hospitaliers publics (CGOS). Le contrat CRH permet aux personnels hospitaliers ainsi qu’à leurs conjoints de se constituer une retraite supplémentaire par capitalisation versée à l’âge de la retraite.
En 2019, la loi PACTE a créé un nouveau Plan d'épargne retraite (PER). Il cohabite avec les anciens dispositifs d’épargne retraite voués à disparaitre puisqu'il ne peuvent plus être commercialisés depuis le 1er octobre 2020. Le complément de retraite des hospitaliers a été transformé en PER.
Sommaire :
Retraite des hospitaliers : qui peut en bénéficier ?
Les bénéficiaires de la retraite CRH sont les fonctionnaires hospitaliers :
- Personnels, agents et praticiens hospitaliers publics qu’ils soient contractuels ou titulaires
- Conjoints, concubins et partenaires pacsé d’un agents ou praticiens hospitaliers
La retraite supplémentaire de la fonction publique hospitalière est ouverte même si l’adhérent quitte la fonction publique quelle que soit sa situation : cessation d’activité, mutation, démission ou disponibilité.
Les prestations retraite du CRH (CGOS)
Le CRH est un produit d’épargne retraite en points. Ce contrat d’assurance vie a pour objet la constitution d'une retraite supplémentaire au profit de l’adhérent si celui-ci est en vie au terme du contrat. À l'âge légal de départ à la retraite ou lorsqu'il liquidera ses pensions de retraite, l'adhérent pourra bénéficier de son complément de retraite versé sous la forme :
- D'un capital (excepté pour la part issue de transfert de versements obligatoires, liquidable uniquement en rente)
- D'une rente viagère versée trimestriellement
- D'une combinaison des deux
Cette complémentaire retraite des hospitaliers offre la possibilité de choisir son taux de cotisations : 2,5 %, 3,5 %, 4,5 %, 5,5 %.
L'adhérent peur également souscrire des garanties facultatives en cas de décès.
Qu’est-ce que l’option réversion dans un CRH (CGOS) ?
Lors de la liquidation de son complément de retraite hospitalier (CRH), l’adhérent peut souscrire l’option réversion. En cas de décès de l’affilié, elle permet le reversement de tout ou partie de sa rente à un bénéficiaire désigné au contrat.
Les seules personnes pouvant bénéficier de l’option réversion du CRH (CGOS) sont les conjoints, partenaires de Pacs ou concubins non séparé et non divorcé de l’adhérent au CRH. En cas de remariage, la réversion est supprimée.
L'adhérent doit opter pour un taux de réversion (60 %, 80 % ou 100 %). Son choix est irréversible. En cas de décès de l’adhérent, après la mise en paiement de son complément, le bénéficiaire percevra tout ou partie de la rente correspondant au pourcentage de points acquis sélectionnés par l’adhérent (60 %, 80 % ou 100 %). Autrement dit, le montant de la rente réversion sera égal à la rente payée à l'assuré, multiplié par le taux de réversion choisi.
L’adhérent perçoit alors une rente minorée. Le montant de la rente qui lui sera versé, au moment de la liquidation de ses droits, sera égal au montant de la rente à laquelle il aurait pu prétendre sans l'option réversion, multiplié par un coefficient de minoration. Ce coefficient dépend du taux de réversion choisit par l’adhérent.
Option réversion | Rente non réversible | Réversion à 60 % | Réversion à 80 % | Réversion à 100 % |
Coefficient applicable au complément de revenu | 100 % | 92,5 % | 90 % | 87,5 % |
CRH (CGOS) : l’aide remboursable
Dans le cadre de ses missions d’action sociale, l’association CGOS peut accorder une aide remboursable aux agents bénéficiaires à titre exceptionnel pour faire face à des situations individuelles délicates (catastrophes, accidents, dommages matériels, endettement, difficultés familiales, décès, handicap, appareillage médical…).
Selon les conditions du régime, le fonds social institué à destination des cotisants et allocataires est en procédure d'extinction. Il sera clôturé au plus tard le 31 décembre 2023.