Qu’est-ce que le COREM ?

MIS À JOUR LE :
CONCERNE : Agriculteur | Artisan-Commerçant | Micro-entrepreneur | Dirigeant non-salarié | Dirigeant salarié | Etudiant | Fonctionnaire | Libéral | Retraité | Salarié | Sans activité

COREM est un régime de retraite supplémentaire par points servi exclusivement sous la forme d’une rente viagère sans possibilité de sortie en capital.

Il ne comporte pas de valeur de rachat (pas de sortie sous forme de capital) et n’est pas transférable vers un autre produit retraite.

Chaque versement réalisé par l’adhérent est converti en points COREM sur la base du prix d’achat du point en fonction de son âge.

La rente perçue est le produit du nombre de points par la valeur de service du point. La valeur de la rente servie est revue chaque année par les instances de l’UMR et peut varier en fonction des données économiques, à la hausse ou à la baisse du fait de contraintes prudentielles.

À NOTER

La loi PACTE a créé trois nouveaux plans d’épargne retraite : le PER individuel, le PERE collectif et le PERE obligatoire. Depuis le 1er octobre 2019, ces nouveaux plans cohabitent avec les anciens dispositifs d’épargne retraite (PERCO, Madelin, Article 83, etc.). Les anciens contrats continueront à fonctionner selon les bases actuelles, toutefois ils ne pourront plus être commercialisés à partir du 1er octobre 2020 ; le versement restera possible. Ils peuvent d’ores et déjà être transformés ou transférés vers les nouveaux PER.

Dès cette date, le PER individuel prendra la suite du contrat COREM.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur notre nouvelle rubrique Plan d’épargne retraite – Loi Pacte.

L’adhésion au régime COREM

Pour adhérer au régime COREM, il suffit d’être adhérent d’une mutuelle représentée au sein de l’Union Mutualiste Retraite (UMR) et d’avoir entre 18 et 74 ans.

Les versements au régime

Le programme de versements est librement défini par l’adhérent et peut être réglé :

  • En une seule fois/an (180 € minimum, en début d’année)
  • En 12 mensualités (de 20 € minimum)
  • Sous forme de versements exceptionnels (180 € minimum)

À ces montants s’ajoutent la Contribution sociale de solidarité des sociétés (0,16 %) et la majoration pour paiement différé (1,4 %) en cas de règlement mensuel.

COREM offre un système de versements qui s’adapte à la capacité d’épargne de chacun. Il est possible de faire évoluer ses versements en fonction de son âge et de sa situation professionnelle.

La fiscalité du régime

Les versements sont déductibles fiscalement du revenu net global, pour chaque membre du foyer fiscal dans la limite de son plafond de déduction.

Ce plafond est égal à 10 % des revenus d’activité de l’année précédente, nets de frais professionnels, dans la limite d'un plancher minimum de 10 % du PASS N-1, soit 3 973,20 € en 2018 et un plafond de 8 fois le PASS N-1, soit 317 856 € pour l'année 2018.

La liquidation de la rente

L’âge de référence pour bénéficier du complément retraite est fixé à 62 ans, aucune condition de cessation d’activité n’étant requise.

Il est toutefois possible :

  • D’anticiper la liquidation de la rente dès 55 ans. Dans ce cas, le nombre de points acquis sera minoré par l’application d’un coefficient d’anticipation
  • D’ajourner la liquidation de la rente jusqu’à 75 ans. Dans ce cas, le nombre de points acquis sera majoré par l’application d’un coefficient d’ajournement

Protéger ses proches

Avant la liquidation du complément retraite

Deux cas peuvent se présenter :

  • En cas de décès en période de cotisation, l’intégralité des points acquis est reversée au conjoint ou, à défaut, au partenaire de PACS ou, à défaut, au concubin, sous forme d’une rente viagère servie à partir de 55 ans, ou immédiatement si le bénéficiaire a au moins 2 enfants à charge. A défaut de conjoint, de partenaire de PACS ou de concubin, la réversion revient aux enfants à charge jusqu’à leurs 25 ans et à parts égales
  • L’adhérent peut souscrire une garantie complémentaire décès facultative, COREM Sérénité, qui permet de protéger ses proches en leur assurant le versement d’un capital en cas de décès avant la mise en place de la rente moyennant le versement d’une cotisation annuelle

Après la liquidation du complément retraite

Il y a 3 options possibles :

Au moment de la mise en place du complément retraite, COREM offre la possibilité d’opter pour :

  • Une rente viagère sans réversion
  • Une rente viagère avec réversion à 60 %, 80 % ou 100 %, au profit du conjoint ou, à défaut, du partenaire de PACS ou, à défaut, du concubin, ou aux enfants en situation de handicap (taux au moins égal à 80 %)
  • Une rente viagère avec Option Certitude jusqu’à 80 ans : en cas de décès de l’adhérent avant 80 ans, la rente continuera d’être versée à ses bénéficiaires jusqu’à son 80ème anniversaire. S’il est toujours vivant à 80 ans, sa rente continuera de lui être versée tout au long de sa vie

Pour ces trois options, la rente perçue est le produit du nombre de points servis par la valeur de service du point après déduction des frais de gestion et des prélèvements sociaux règlementaires. Cette valeur est revue chaque année par les instances de l’UMR et peut varier en fonction des données économiques, à la hausse ou à la baisse du fait de contraintes prudentielles.

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