Qu’est-ce que le COREM ?

Le COREM (Complémentaire retraite mutualiste) est un régime en point permettant la constitution d'une épargne volontaire qui pourra être liquidée, au moment du départ en retraite, sous la forme d’une rente viagère, d'un capital ou d'une combinaison des deux. Ce produit est toutefois plutôt prévu pour une liquidation en rente.

Chaque versement réalisé par l’adhérent est converti en points COREM sur la base du prix d’achat du point, qui dépend de son âge. La valeur de la rente, à la retraite, est revue chaque année par les instances de l’Union mutualiste retraite (UMR) et peut varier en fonction des données économiques, à la hausse ou à la baisse du fait de contraintes prudentielles.

L’adhésion au régime COREM

L'adhésion au contrat de retraite COREM est accessible à toute personne dont l'âge se situe entre 18 et 74 ans.

Les versements au régime

Les versements au contrat COREM sont librement définis par l’adhérent et peuvent être réglés :

• En une seule fois/an (180 € minimum, en début d’année)
• En 12 mensualités (de 20 € minimum)
• Sous forme de versements exceptionnels (180 € minimum)

À ces montants s’ajoutent la Contribution sociale de solidarité des sociétés (0,16 %) et la majoration pour paiement différé (1,4 %) en cas de règlement mensuel.

Il est possible de faire évoluer ses versements en fonction de son âge et de sa situation professionnelle.

La fiscalité du régime

Les versements volontaires sur les contrats de retraite COREM (transformés en PER) sont déductibles fiscalement du revenu net global, pour chaque membre du foyer fiscal dans la limite de son plafond de déduction. Le bénéficiaire d’un plan peut également décider de renoncer à la déduction à l’entrée.

A la retraite, la rente COREM est imposable à l'impôt sur le revenu au titre des rente viagère à titre gratuit, avec abattement de 10 %.

Les frais de gestion

Le contrat de retraite supplémentaire COREM peut enregistrer plusieurs types de frais de gestion :

Frais sur versements :

• 3,5% sur chaque versement
• Frais prélevés sur l’épargne gérée : 0,30 % du montant moyen de la provision technique spéciale
• Frais d’arbitrage : sans objet

Frais de sortie :

• Frais sur rente : 2 % des rentes servies
• Frais en cas de transfert individuel : 1 % du montant transféré les 5 premières années, 0 % au-delà

Calculer la retraite COREM

Afin de calculer la rente de retraite versé par le COREM, chaque versement réalisé par l’adhérent est converti en points COREM sur la base du prix d’achat du point en fonction de son âge. Le nombre de points acquis par chacun des versements est obtenu en divisant la cotisation par le prix d’acquisition du point.

Lorsque l'adhérent liquidera ses pensions de retraite, les points acquis se verront attribuer une valeur (la valeur de service du point de retraite COREM) pour être transformés en rente. Autrement dit, la rente perçue est égale au nombre de points multiplié par la valeur de service du point. La valeur de service du point est identique pour tous les adhérents et est fixée chaque année. Elle peut varier en fonction des données économiques, à la hausse ou à la baisse pour assurer l'équilibre du régime conformément à la réglementation.

Chaque année, l’adhérent COREM reçoit un relevé de droits sur lequel figure le nombre de points qu’il a acquis tout au long de la période de cotisations.

La liquidation de la rente

Pour pouvoir liquider la rente d'un contrat COREM, l’âge de référence est fixé à 62 ans. Aucune condition de cessation d’activité n’est requise.

Il est toutefois possible :

• D’anticiper la liquidation de la rente dès 55 ans : le nombre de points acquis sera minoré par l’application d’un coefficient d’anticipation
• D’ajourner la liquidation de la rente après 62 ans : les points qu’il a acquis avant cet âge sont majorés par un coefficient d’ajournement

Protéger ses proches

Les contrats COREM permettent aussi de protéger ses proches. Deux cas peuvent se présenter :

• En cas de décès en période de cotisation, une fraction du capital est reversée au(x) bénéficiaire(s) désigné(s)
• L’adhérent peut souscrire une option appelée rente réversible. S'il décède après la perception de sa rente, celle-ci sera reversée à hauteur du taux choisi (60 %, 80 % ou 100 %) au bénéficiaire désigné à la liquidation (conjoint, partenaire pacsé, concubin ou enfant en situation de handicap). Il peut également opter pour l'option « Certitude », sa rente continue alors d'être versée aux bénéficiaires qu'il a désignés, jusqu'à son 80ème anniversaire théorique.