Qu'est-ce que le congé paternité ?

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CONCERNE : Dirigeant salarié | Salarié

Après la naissance de son enfant ou de celui de sa conjointe, tout salarié peut prendre un congé de paternité et d'accueil de l'enfant.

Comme dans le cas du congé maternité, l'homme qui prend un congé paternité, voit son contrat de travail suspendu. L’assuré peut alors bénéficier d’un revenu de remplacement versé sous forme d’indemnités journalières (IJ).

La durée du congé paternité varie selon le nombre d’enfants attendus.

Qui peut bénéficier d'un congé paternité ?

Lors de la naissance d’un enfant, tout salarié peut bénéficier d’un congé paternité dans les situations suivantes :

  • Il est le père de l'enfant, que ce dernier soit ou non à sa charge

OU

  • Il est le conjoint de la mère de l'enfant (mariage, PACSconcubinage)

Quel est le nombre de jours d'un congé paternité ?

Le durée maximale du congé de paternité est de :

  • 11 jours consécutifs (jours ouvrables + week-end et jours fériés), en cas de naissance unique
  • 18 jours consécutifs, en cas de naissance multiple (jumeaux, etc.)

À NOTER

Le congé paternité se cumule aux 3 jours de congé de naissance prévus par la loi.

Combien de temps ai-je pour prendre mon congé paternité ?

L’assuré doit prendre son congé paternité dans un délai de 4 mois suivant la naissance de l’enfant.

À NOTER

Le congé paternité ne peut être fractionné. L’assuré peut choisir d’en raccourcir la durée mais les jours de congé paternité non pris seront définitivement perdus.

Le report du congé paternité

L’assuré peut demander le report de son congé paternité dans les cas suivants :

  • Hospitalisation de l’enfant supérieure à 6 semaines : report possible du congé paternité jusqu’à 4 mois après l’hospitalisation
  • Décès de la mère : le père peut bénéficier du congé maternité postnatal puis demander le report de son congé paternité, à la date de fin du congé maternité postnatal. S’il n’est pas le père de l’enfant, l’assuré peut bénéficier du congé maternité postnatal à condition que le père de l'enfant n'en bénéficie pas.
  • Le bébé est mort-né: possibilité de bénéficier du congé paternité

Travailler pendant son congé paternité ?

Le congé paternité induit une suspension du contrat de travail. Le salarié ne peut donc pas travailler durant son congé paternité. S’il est indemnisé par l’Assurance maladie, il peut, s’il travaille pendant son congé paternité, avoir à rembourser les sommes versées.

Le congé paternité et les vacances du salarié

La période d’absence du salarié dans le cadre d’un congé paternité, correspond à du temps de travail effectif. Par conséquent, les jours de congé paternité sont pris en compte dans le calcul du nombre de jours de vacances acquis par le salarié.

 

Pour en savoir plus :

Comment demander un congé paternité ?

Quelle rémunération pour un congé paternité ?

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