Qu'est-ce que le congé parental ?

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CONCERNE : Agriculteur | Artisan-Commerçant | Auto-entrepreneur | Dirigeant non-salarié | Dirigeant salarié | Etudiant | Fonctionnaire | Libéral | Retraité | Salarié | Sans activité

Suite à la naissance ou l’adoption d’un ou plusieurs enfants, tout salarié homme ou femme peut bénéficier d’un congé parental d’éducation, s’il justifie au moins d’un an d’ancienneté dans l’entreprise.

Le congé parental, d’une durée variable, permet au père et/ou à la mère de suspendre ou de réduire son activité professionnelle pour s’occuper de l’éducation de son enfant.

Le congé parental n’est pas rémunéré, mais sous certaines conditions, il peut donner lieu au versement d’une allocation par la Caisse d’allocations familiales (CAF).

Quelles conditions pour bénéficier d’un congé parental ?

La principale condition pour bénéficier d’un congé parental d’éducation, repose sur le fait que le salarié doive justifier d’au moins 1 an d’ancienneté dans l’entreprise, à la date de naissance de l’enfant ou d’arrivée de l’enfant de moins de 16 ans dans le foyer, en cas d’adoption.

Le congé parental d’éducation est un droit, l’employeur ne peut donc le refuser, de même qu’il ne peut s’opposer à sa prolongation.

Toutefois, en cas de congé parental à temps partiel, la durée du travail et la répartition des horaires doivent être fixées en accord avec l’employeur.

Quand prendre son congé parental ?

Il est possible de prendre son congé parental dès la fin du congé maternité, paternité ou d’adoption. Le congé parental d’éducation peut débuter à tout moment, jusqu’au 3e anniversaire de l’enfant.

Le congé parental peut être pris :

OU

  • À temps partiel, dans une limite comprise entre 16h/semaine et 80 % d’un temps complet

Le congé parental peut être pris par l’un des parents, les deux simultanément ou successivement, dans le cas d’un temps partiel.

À NOTER

Dès lors que le congé parental fait l'objet d'une prestation familiale servie par la CAF, le congé parental doit être partagé entre les deux parents. Ainsi, la CAF ne verse ses prestations que pendant deux ans, le complément pour la 3ème année ne pouvant être versé qu’au conjoint qui le prend à son tour.

Que se passe-t-il après mon congé parental ?

Visite médicale obligatoire après le congé parental

Après son congé parental, une visite médicale obligatoire doit être effectuée par le salarié dans un délai de 8 jours après la reprise du travail. Cette visite médicale vise à s’assurer de :

  • L’aptitude médicale du salarié à reprendre son ancien emploi
  • La nécessité ou non d’une adaptation des conditions de travail ou d’une réadaptation du salarié à son poste

Fin du congé parental et reprise du travail

À l’issue de son congé parental, le salarié a le droit :

  • De retrouver son poste ou un emploi jugé similaire, assorti d’une rémunération équivalente
  • À une formation professionnelle, notamment en cas d’évolution des méthodes de travail
  • À un entretien professionnel lui permettant de définir ses perspectives d’évolution professionnelle et ses besoins de formation

Pour en savoir plus :

Comment faire sa demande de congé parental ?

Quelle rémunération pour un congé parental ?

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