Qui peut bénéficier de l’ARCE ?
Peuvent bénéficier de l'Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE) :
- Les bénéficiaires de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) indemnisés par France Travail (ex-Pôle emploi) qui créent ou reprennent une entreprise alors qu’ils sont en cours d’indemnisation ;
- Les personnes admises au bénéfice de l’ARE, mais qui ne la perçoivent pas encore (au moment du démarrage de l’activité) en cas de différé d’indemnisation ou de délai d’attente ;
- Les personnes licenciées qui ont entamé des démarches pour créer ou reprendre une entreprise pendant leur période de préavis ou au cours de leur congé de reclassement ou de leur congé de mobilité.
Pour bénéficier de l’ARCE, le demandeur doit bénéficier de l’aide aux créateurs et repreneurs d'entreprise (ACRE).
Sommaire :
Qu'est ce que l’ARCE ?
L’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE) est une aide financière destinée au demandeur d’emploi indemnisé par France Travail (ex-Pôle emploi) qui décide de créer ou de reprendre une entreprise. L’ARCE est égale à 60 % des allocations chômage et est soumise à conditions.
Elle n'est pas cumulable avec le maintien des allocations chômage (ARE) et l'aide différentielle de reclassement et en cas de reprise d'activité occasionnelle ou réduite.
Simulation : calcul du montant de l’ARCE
L’entrepreneur indemnisé par France Travail peut choisir de continuer à percevoir l’ARE ou faire une demande d’ARCE. Ces deux aides sont calculées à partir de ses indemnités chômage. Avant de faire un choix, il est recommandé de consulter un professionnel qui pourra, le cas échéant, effectuer plusieurs simulations de calcul du montant de l’ARCE.
Depuis le 1er juillet 2023, le taux de l'ARCE est de 60 % du montant des droits à l'ARE.
À NOTER
Pour les demandeurs d'emploi créateurs ou repreneurs d'entreprise dont le contrat a pris fin avant le 1er juillet 2023, le montant de l’ARCE est égal à 45 % du reliquat des allocations chômage.
Par ailleurs, l’ARCE est imposable au titre de l’impôt sur le revenu.
Exemple : simulation ARCE
Le 1er octobre, Joseph devient demandeur d’emploi suite à un licenciement économique. Il perçoit des indemnités chômage avec une ARE journalière de 40 € pour une durée maximale de 600 jours. La prise en charge est effective le 1er novembre (différés d’indemnisation et délai d’attente).
Joseph perçoit l’ARE du 1er novembre au 1er décembre, date à laquelle il crée son entreprise. Il lui reste 570 jours d’indemnisation (600 – 30).
Dans le cadre de sa création d’entreprise, il bénéficie de l’ACRE et de l’ARCE.
Le montant du capital dont il peut bénéficier sera de (40 X 570) X 60/100 = 13 680 €.
Sur cette somme une participation de 3 % au financement des retraites complémentaire sera déduite.
Le versement de l’ARCE
Le versement de l'ARCE s'effectue en 2 fois :
- Le premier versement est égal à la moitié de l'ARCE. Il est effectué lorsque l’entrepreneur en réunit les conditions d'attribution à condition qu'il cesse d'être inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi.
- Le deuxième versement s’effectue 6 mois après la date de création ou de reprise de l'entreprise à condition que l'assuré exerce toujours l'activité au titre de laquelle l'aide a été accordée.
Quand et où demander l’ARCE ?
La demande d’ARCE est adressée auprès de l’agence France Travail dont dépend l’entrepreneur dès lors qu’il souhaite créer ou reprendre une entreprise.
L’entrepreneur qui souhaite formuler une demande d’ARCE doit monter un dossier accompagné d’un formulaire à réclamer à l'agence France Travail dont il dépend.
Retour au CDI ou au chômage : quid de l’ARCE ?
Le retour au CDI ou au chômage peut impacter l’ARCE. Le créateur d’entreprise qui bénéficie de l’ARCE n’est plus sur les liste de demandeurs d’emploi. La reprise d’une activité salariée en CDI ou CDD ne remet pas en question le versement de l’aide tant que l’entrepreneur est en mesure de prouver que son entreprise est toujours en activité.
Si l’activité indépendante de l’assuré cesse, il peut se réinscrire à France Travail et prétendre aux droits qui n’ont pas été versés à condition que cette réinscription intervienne dans un délai maximum égal à la durée des droits d’indemnisation du chômeur lors de son inscription + 3 ans.
EXEMPLE
Le 1er octobre 2021, Sami s’inscrit à France Travail. Il bénéficie de 12 mois d’indemnisation au titre de l’ARCE. Si son activité indépendante cesse, il peut retrouver ses droits aux allocations chômage si sa réinscription en tant que demandeur d’emploi intervient avant le 30 septembre 2025 (12 mois + 3 ans = 4 ans)