Qu’est-ce que l’ARCE ?

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CONCERNE : Agriculteur | Artisan-Commerçant | Auto-entrepreneur | Dirigeant non-salarié | Dirigeant salarié | Etudiant | Fonctionnaire | Libéral | Retraité | Salarié | Sans activité

L’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE) est une aide financière destinée au demandeur d’emploi indemnisé par Pôle emploi qui décide de créer ou de reprendre une entreprise.
L’ARCE est égale à 45 % des allocations chômage et est soumise à conditions.

Pour bénéficier de l’ARCE, le demandeur doit bénéficier de l’aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (ACCRE).

Qui peut bénéficier de l’ARCE ?

  • Les bénéficiaires de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) indemnisés par Pôle emploi qui créent ou reprennent une entreprise alors qu’ils sont en cours d’indemnisation
  • Les personnes admises au bénéfice de l’ARE, mais qui ne la perçoivent pas encore (au moment du démarrage de l’activité) en cas de différé d’indemnisation ou de délai d’attente
  • Les personnes licenciées qui ont entamé des démarches pour créer ou reprendre une entreprise pendant leur période de préavis ou au cours de leur congé de reclassement ou de leur congé de mobilité

L’ARCE n'est pas cumulable avec le maintien des allocations chômage (ARE) et l'aide différentielle de reclassement et en cas de reprise d'activité occasionnelle ou réduite.

Quand et où demander l’ARCE ?

La demande d’ARCE est adressée auprès de l’agence Pôle emploi dont dépend l’entrepreneur dès lors qu’il souhaite créer ou reprendre une entreprise.

L’entrepreneur qui souhaite formuler une demande d’ARCE doit monter un dossier accompagné d’un formulaire à réclamer au Pôle emploi dont il dépend.

Pour obtenir le versement de l’ARCE au moment où il commence son activité, l’entrepreneur doit avoir délivré l’attestation d’admission au bénéfice de l’ACCRE au Régime social des indépendants (RSI).

Calcul du montant de l’ARCE

Le taux de l'ARCE a changé en avril 2015.

Avant avril 2015

Le montant de l'ARCE est égal à 50 % des allocations chômage (ARE) restant dues :

  • au jour de la création ou de la reprise de l'entreprise

OU

  • à la date d'obtention de l'ACCRE (si cette date est postérieure à la date de création ou de reprise de l'entreprise)

Depuis avril 2015

Depuis le 1er avril 2015, le taux de l'ARCE est de 45 %.

Cette baisse est temporaire pour 2 ans. Elle concerne les personnes réunissant les conditions d'obtention de l'ARCE depuis le 1er avril 2015.

Simulation calcul de l’ARCE

L’entrepreneur indemnisé par Pôle emploi peut choisir de continuer à percevoir l’ARE ou faire une demande d’ARCE. Ces deux aides sont calculées à partir de ses indemnités chômage.

Avant de faire un choix, il est recommandé de consulter un professionnel qui pourra, le cas échéant, effectuer plusieurs simulations de calcul d’ARCE.

Exemple : simulation ARCE

Le 1er octobre 2016, Joseph devient demandeur d’emploi suite à un licenciement économique. Il perçoit des indemnités chômage avec une ARE journalière de 40 € pour une durée maximale de 600 jours. La prise en charge est effective le 1er novembre 2016 (différés d’indemnisation et délai d’attente).
Joseph perçoit l’ARE du 1er novembre au 1er décembre 2016, date à laquelle il crée son entreprise. Il lui reste 570 jours d’indemnisation (600 – 30).
Dans le cadre de sa création d’entreprise, il bénéficie de l’ACCRE et de l’ARCE.
Le montant du capital dont il peut bénéficier sera de (40 X 570) X 45/100 = 10 260 €
Sur cette somme une participation de 3 % au financement des retraites complémentaire sera déduite.

L’ARCE est imposable au titre de l’impôt sur le revenu.

Les versements de l’ARCE

Le versement de l'ARCE s'effectue en 2 fois.

Le premier versement est égal à la moitié de l'ARCE. Il est effectué lorsque l’entrepreneur en réunit les conditions d'attribution à condition qu'il cesse d'être inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi. Le deuxième versement s’effectue 6 mois après la date de création ou de reprise de l'entreprise à condition que l'assuré exerce toujours l'activité au titre de laquelle l'aide a été accordée.

Quel délai pour toucher l’ARCE ?

Le premier versement de la moitié du montant de l’ARCE intervient à la date du début d’activité ou à la date d’ouverture des droits à l’ARE, si elle est plus tardive.
La deuxième moitié de l’aide est versée 6 mois plus tard.

Retour au CDI ou au chômage : quid de l’ARCE ?

Le créateur d’entreprise qui bénéficie de l’ARCE n’est plus sur les liste de demandeurs d’emploi. La reprise d’une activité salariée en CDI ou CDD ne remet pas en question le versement de l’aide tant que l’entrepreneur est en mesure de prouver que son entreprise est toujours en activité.

Si l’activité indépendante de l’assuré cesse, il peut se réinscrire à Pôle emploi et prétendre aux droits qui n’ont pas été versés à condition que cette réinscription intervienne dans un délai maximum égal à la durée des droits d’indemnisation du chômeur lors de son inscription + 3 ans.

Exemple :

Le 1er octobre 2016, Sami s’inscrit à Pôle Emploi. Il bénéficie de 12 mois d’indemnisation au titre de l’ARCE. Si son activité indépendante cesse, il peut retrouver ses droits aux allocations chômage si sa réinscription en tant que demandeur d’emploi intervient avant le 30 septembre 2020 (12 mois + 3 ans = 4 ans)

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