Qui peut bénéficier de l’allocation de logement sociale (ALS) ?
L’allocation de logement sociale (ALS) est l’une des trois aides au logement versées par la Caisse d’allocation familiale (CAF) ou la Mutualité sociale agricole (MSA). Elle est versée lorsque l’assuré social ne peut bénéficier de l’APL ou de l’ALF.
L’ALS est une aide financière qui vise à réduire le montant du loyer ou de la mensualité d’un emprunt immobilier.
Quelles conditions pour demander l’allocation de logement sociale ?
Pour demander l'allocation de logement sociale, plusieurs conditions doivent être remplies : elle est en effet attribuée sur des critères liés au logement, au demandeur ou à la situation du demandeur.
Conditions liées au demandeur
S'agissant du demandeur, aucune condition d’âge n’est exigée. Les personnes étrangères doivent toutefois justifier d’un titre de séjour en cours de validité.
Conditions liées au logement
Pour bénéficier de l'ALF, il existe des conditions liées au logement : l'allocation de logement familiale est attribuée pour les résidence principale située en France, et lorsqu'elle répond à certains critères de décence et de conditions minimales d'occupation.
L’ALS est accordée aux assurés se trouvant dans l’une des situations suivantes :
- Locataires, colocataires ou sous-locataires (déclarés au propriétaire) d’un logement (meublé ou non)
- Accédant à la propriété et bénéficiant d’un prêt immobilier pour l’achat du logement ancien situé en dehors d'une zone tendue. Attention cependant, pour les accédants à la propriété, l'ALS est supprimée s'agissant des prêts signés après le 1er janvier 2018, sauf si la demande de prêt a été effectuée avant le 31 décembre 2017 et le prêt signé avant le 31 janvier 2018
- Résidant en foyer d’hébergement : EHPAD, maison de retraite, etc.
Conditions liées aux ressources
L’ALS est attribuée sous conditions de ressources. Elles sont soumises à des plafonds qui varient en fonction de la composition du foyer et du lieu du logement.
Lorsque l’assuré est rattaché au foyer fiscal de ces parents et que ceux-ci sont redevables de l’Impôt sur la fortune immobilière (ex-ISF), il n’est pas éligible à l’ALS.
Les ressources prises en compte sont celles des 12 derniers mois. Elles sont actualisées de manière automatique tous les 3 mois, sans aucune démarche de la part de l’allocataire. La CAF ou la MSA récupère automatiquement le montant des ressources notamment auprès des impôts, de France Travail (ex-Pôle emploi).
Quel est le montant de l’allocation de logement sociale ?
Le montant de l’ALS correspond à des barèmes qui prennent en compte :
- La situation familiale du demandeur et le nombre de personnes à charge vivant dans le foyer
- Les ressources du demandeur et des personnes avec lesquelles il vit ainsi que la valeur du patrimoine lorsqu’elle est supérieure à 30 000 €
- Le montant du loyer, de la redevance ou des charges de remboursement des prêts contractés
Le revenu pris en compte est le revenu net catégoriel c’est-à-dire : revenus moins les charges et abattements fiscaux.
Le site de la CAF met à disposition un simulateur pour estimer l’éligibilité et le montant de l’allocation.
Comment demander l’allocation de logement sociale ?
La demande d’allocation de logement sociale se fait en ligne. Le formulaire de demande est également disponible auprès de la CAF. Le demandeur doit joindre au dossier une attestation de loyer ou de résidence remise par le bailleur ou son gestionnaire ou les certificats de prêts établis par la banque.
L’allocation de logement sociale, tout comme les allocations logement, n’est pas rétroactive.
