Qu’est-ce que l’allocation de base ?

MIS À JOUR LE : par Previssima
CONCERNE : Agriculteur | Artisan-Commerçant | Micro-entrepreneur | Travailleur indépendant | Assimilé salarié | Etudiant | Fonctionnaire | Libéral | Retraité | Salarié | Sans activité

L'allocation de base est une prestation financière mensuelle destinée à aider les parents à assurer les dépenses liées à l’entretien et à l’éducation de leur enfant.

C’est l’une des aides comprises dans la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE), un dispositif comprenant un ensemble d’aide destinées aux parents venant d’avoir ou d’adopter un enfant :

L’allocation de base peut être versée, selon les ressources du foyer, à taux plein ou à taux partiel.

L’allocation de base est payée, selon les cas, par :

  • La Caisse d’allocation familiales (CAF)
  • La Mutualité sociale agricole (MSA) pour les salariés du régime agricole

Elle est versée jusqu'aux 3 ans de l’enfant (ou aux 20 ans, en cas d’adoption et ce, dans la limite de 36 mois)

L'allocation de base n’est pas soumise à l’imposition sur le revenu.

Qui a droit à l’allocation de base ?

Pour avoir droit à l’allocation de base certaines conditions doivent être remplies. Parmi elles :

  • Avoir un enfant à charge de moins de 3 ans
  • Avoir des ressources inférieures à un certain plafond

Notion de couple ayant deux revenus

Un couple est considéré comme ayant deux revenus si les 2 personnes :

Comment obtenir l’allocation de base ?

La demande d’allocation de base doit être adressée à la CAF ou à la MSA, accompagnée des pièces justificatives suivantes :

  • Photocopie des pages du livret de famille
  • Extrait ou copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant

Lorsque l’assuré n’est pas allocataire, il peut également utiliser le simulateur et ainsi connaitre ses droits aux prestations familiales. Dans ce cas, son éligibilité aux prestations sociales familiales et de logement sera évaluée à l’aide du formulaire de déclaration de situation.

Quels sont les plafonds et montants de l’allocation de base en 2025 ?

Le montant de l’allocation de base varie selon les ressources du demandeur, lesquelles ne doivent pas dépasser certains plafonds, et selon que ce dernier est :

  • Un couple avec un revenu
  • Un couple avec deux revenus
  • Un parent isolé

Pour une demande d’allocation de base en 2025, sont pris en compte les revenus nets catégoriels (revenus diminués des charges : versement de pensions alimentaires, etc. et des abattements fiscaux : personne invalide, etc.) de l’année N-2 (année 2023).

L'allocation de base peut être à taux plein ou à taux partiel :

Montant taux plein depuis le 1er avril 2025 (en vigueur jusqu'à 31 mars 2026) Montant taux partiel depuis le 1er avril 2025 (en vigueur jusqu'au 31 mars 2026)
Naissance après le 1er avril 2018 196,59 € 98,30 €

Pour une allocation de base à taux plein, les plafonds sont les suivants :

Plafonds de ressources 2023 en vigueur jusqu'au 31 décembre 2025

Montant à taux plein 196,59 €

Enfants au foyer (nés ou à naître) Couples avec un seul revenu d’activité Parent isolé ou couple avec deux revenus d'activité
1 30 518 € 40 330 €
2 36 621 € 46 433 €
3 43 946 € 43 478 €
Par enfant en plus + 7 324 € + 7 324 €

Pour une allocation de base à taux partiel, les montants sont les suivants :

Plafonds de ressources 2023 en vigueur jusqu'au 31 décembre 2025

Montant à taux partiel 98,30 €

Enfants au foyer (nés ou à naître) Couples avec un seul revenu d’activité Parent isolé ou couple avec deux revenus d'activité
1 36 461 € 48 186 €
2 43 753 € 55 478 €
3 52 504 € 64 229 €
Par enfant en plus + 8 751 € + 8 751 €

À NOTER

Il est possible de faire une simulation du montant de l’allocation de base sur le site gouvernemental Mes Droits Sociaux.

Quand reçoit-on l'allocation de base ?

Le versement de l’allocation de base mensuellement jusqu’à l’âge de 3 ans.

L’allocation de base est due à partir du 1er jour du mois suivant la naissance de l'enfant. Par exemple, si l'enfant est né le 18 mars février, l'allocation commence à être versée dès le 1er avril pour mars.

En cas de naissances ou d’adoptions multiples (jumeaux, etc.), l'allocataire peut cumuler plusieurs allocations de base.

En cas d'adoption, l’allocation de base est versée pendant 36 mois consécutifs à partir de la date d'arrivée de l'enfant dans le foyer ou du jugement d’adoption Lorsque l’enfant atteint ses 20 ans, le versement de l’allocation de base cesse.

Puis-je cumuler l’allocation de base avec d’autres prestations ?

L'allocation de base peut être cumulée avec d'autres prestations comme :

  • L'allocation journalière de présence parentale ;
  • L'allocation de soutien familial (ASF) pour les enfants adoptés ou recueillis en vue d'adoption ;
  • La prime à la naissance : les droits à l’allocation de base sont automatiquement ouverts si le parent a bénéficié de la prime à la naissance ou à l'adoption.

En revanche, il n’est pas possible de cumuler l'allocation de base avec le complément familial ou l'allocation de base pour un autre enfant.

À NOTER

L'allocation de base de la PAJE ne doit pas être confondue avec les allocations familiales qui ne sont payées qu'aux familles ayant au moins 2 enfants.

L’allocation de base est-elle imposable ?

L’allocation de base n’est pas imposable ; elle ne doit donc pas être déclarée sur l’avis d’impôts sur le revenu.

Cet article issu de Previssima.fr est soumis au droit d'auteur, protégé par un logiciel anti-plagiat. Toute reproduction, rediffusion ou commercialisation totale ou partielle du contenu, sans l’autorisation expresse de la société Previssima, est interdite. Les informations diffusées sur Previssima.fr (hors forum) sont toutes vérifiées par un service juridique spécialisé. Toutefois, Previssima ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. L'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Previssima.