Qu’est-ce que l’allocation de base ?

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CONCERNE : Agriculteur | Artisan-Commerçant | Auto-entrepreneur | Dirigeant non-salarié | Dirigeant salarié | Etudiant | Fonctionnaire | Libéral | Retraité | Salarié | Sans activité

L'allocation de base est une prestation financière mensuelle destinée à aider les parents à assurer les dépenses liées à l’entretien et à l’éducation de leur enfant.

C’est l’une des aides comprises dans la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE), un dispositif comprenant un ensemble d’aide destinées aux parents venant d’avoir ou d’adopter un enfant :

 L’allocation de base peut être versée, selon les ressources du foyer, à taux plein ou à taux partiel.

L’allocation de base est payée par :

  • La Caisse d’allocation familiales (CAF)

OU

  • La Mutualité sociale agricole (MSA) pour les salariés du régime agricole

jusqu’aux 3 ans de l’enfant (ou aux 20 ans, en cas d’adoption et ce, dans la limite de 36 mois)

L'allocation de base n’est pas soumise à l’imposition sur le revenu.

Qui a droit à l’allocation de base ?

Pour être éligible à l’allocation de base certaines conditions doivent être remplies. Parmi elles :

  • Avoir un enfant à charge de moins de 3 ans
  • Avoir des ressources inférieures à un certain plafond

Notion de couple ayant deux revenus

Un couple est considéré comme ayant deux revenus si les 2 personnes :

ET

  • Que chacun de ces revenus a été au moins égal à 5 335 €, au titre de l’année 2016

Comment obtenir l’allocation de base ?

La demande d’allocation de base doit être adressée :

  • À la CAF

OU

  • À la MSA

accompagnée des pièces justificatives suivantes :

  • Photocopie des pages du livret de famille
  • Extrait ou copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant

Lorsque l’assuré n’est pas allocataire, il peut également utiliser le simulateur et ainsi connaitre ses droits aux prestations familiales. Dans ce cas, son éligibilité aux prestations sociales familiales et de logement sera évaluée à l’aide du formulaire de déclaration de situation.

Quels sont les plafonds et montants de l’allocation de base ?

Pour une demande d’allocation de base en 2019, sont pris en compte les revenus nets catégoriels (revenus diminués des charges : versement de pensions alimentaires, etc.) et des abattements fiscaux : personne invalide, etc.) de l’année N-2 (année 2017).

Le montant de l’allocation de base varie selon que le demandeur est :

  • Un couple avec un revenu
  • Un couple avec deux revenus
  • Un parent isolé

Le montant de l’allocation de base dépend également de la naissance de l'enfant (avant/après le 1er avril 2018).

Avant le 1er avril 2018, il s’élève à :

  • 184,62 € à taux plein
  • 92,31 € à taux partiel

Après le 1er avril 2018, il s'élève à :

  • 171,23 € à taux plein
  • 85,61 € à taux partiel

Avant le 1er avril 2018

Pour une allocation de base à taux plein, les plafonds sont les suivants :

Plafonds de ressources 2017 en vigueur jusqu'au 31 décembre 2019

Enfants au foyer (nés ou à naître) Montant à taux plein 184,62 €
Couples avec un seul revenu d’activité Parent isolé ou couple avec deux revenus d'activité
1 30 388 € 38 606 €
2 35 868 € 44 086 €
3 41 348 € 49 566 €
Par enfant en plus 5 480 €

Pour une allocation de base à taux partiel, les plafonds sont les suivants :

Plafonds de ressources 2017 en vigueur jusqu'au 31 décembre 2019

Enfants au foyer (nés ou à naître) Montant à taux partiel 92,31 €
Couples avec un seul revenu d’activité Parent isolé ou couple avec deux revenus d'activité
1 36 304 € 46 123 €
2 42 851 € 52 670 €
3 49 398 € 59 217 €
Par enfant en plus 6 547 €

Après le 1er avril 2018

Pour une allocation de base à taux plein, les plafonds sont les suivants :

Plafonds de ressources 2017 en vigueur jusqu'au 31 décembre 2019

Montant à taux plein 171,22 €

Enfants au foyer (nés ou à naître) Couples avec un seul revenu d’activité Parent isolé ou couple avec deux revenus d'activité
1 26 499 € 35 020 €
2 31 799 € 40 320 €
3 38 159 € 46 680 €
Par enfant en plus 6 360 €

Pour une allocation de base à taux partiel, les montants sont les suivants :

Plafonds de ressources 2017 en vigueur jusqu'au 31 décembre 2019

Montant à taux partiel 85,61 €

Enfants au foyer (nés ou à naître) Couples avec un seul revenu d’activité Parent isolé ou couple avec deux revenus d'activité
1 31 659 € 41 840 €
2 37 991 € 48 172 €
3 45 589 € 55 770 €
Par enfant en plus 7 598 €

À NOTER

Il est possible de faire une simulation du montant de l’allocation de base.

Quand reçoit-on l'allocation de base ?

Le versement de l’allocation de base mensuellement jusqu’à l’âge de 3 ans.

L’allocation de base est due à partir du 1er jour du mois suivant la naissance de l'enfant. Par exemple, si l'enfant est né le 18 mars février, l'allocation commence à être versée dès le 1er avril pour mars.

En cas de naissances ou d’adoptions multiples (jumeaux, etc.), l'allocataire peut cumuler plusieurs allocations de base.

En cas d'adoption, l’allocation de base est versée pendant 36 mois consécutifs à partir de la date d'arrivée de l'enfant dans le foyer ou du jugement d’adoption Lorsque l’enfant atteint ses 20 ans, le versement de l’allocation de base cesse.

Puis-je cumuler l’allocation de base avec d’autres prestations ?

L'allocation de base peut être cumulée avec :

  • L'allocation journalière de présence parentale 
  • L'allocation de soutien familial (ASF) pour les enfants adoptés ou recueillis en vue d'adoption.
  • La prime à la naissance : les droits à l’allocation de base sont automatiquement ouverts si le parent a bénéficié de la prime à la naissance ou à l'adoption

En revanche, il n’est pas possible de cumuler l'allocation de base avec le complément familial ou l'allocation de base pour un autre enfant.

À NOTER

L'allocation de base de la PAJE ne doit pas être confondue avec les allocations familiales qui ne sont payées qu'aux familles ayant au moins 2 enfants.

L’allocation de base est-elle imposable ?

L’allocation de base n’est pas imposable ; elle ne doit donc pas être déclarée sur l’avis d’impôts sur le revenu.

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