Qu’est-ce que l’allocation de base ?

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CONCERNE : Agriculteur | Artisan-Commerçant | Auto-entrepreneur | Dirigeant non-salarié | Dirigeant salarié | Etudiant | Fonctionnaire | Libéral | Retraité | Salarié | Sans activité

L'allocation de base est une prestation financière mensuelle destinée à aider les parents à assurer les dépenses liées à l’entretien et à l’éducation de leur enfant.

C’est l’une des aides comprises dans la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE), un dispositif comprenant un ensemble d’aide destinées aux parents venant d’avoir ou d’adopter un enfant :

 L’allocation de base peut être versée, selon les ressources du foyer, à taux plein ou à taux partiel.

L’allocation de base est payée par :

  • La Caisse d’allocation familiales (CAF)

OU

  • La Mutualité sociale agricole (MSA) pour les salariés du régime agricole

jusqu’aux 3 ans de l’enfant (ou aux 20 ans, en cas d’adoption et ce, dans la limite de 36 mois)

L'allocation de base n’est pas soumise à l’imposition sur le revenu.

Qui a droit à l’allocation de base ?

Pour être éligible à l’allocation de base certaines conditions doivent être remplies. Parmi elles :

  • Avoir un enfant à charge de moins de 3 ans
  • Avoir des ressources inférieures à un certain plafond

Quels sont les plafonds de ressources pour bénéficier de l'allocation de base ?

Pour une demande d’allocation de base en 2018, sont pris en compte les revenus nets catégoriels (revenus diminués des charges : versement de pensions alimentaires, etc.) et des abattements fiscaux : personne invalide, etc.) de l’année N-2 (année 2016 pour une demande d’allocation de base en 2018).

Le tableau ci-dessous reprend les plafonds de ressources pour percevoir l’allocation de base en fonction de la composition du foyer et du nombre d’enfants à charge :

Nombre d’enfant(s) à charge

Couple avec 1 revenu

Couple avec 2 revenus

Parent isolé

1 enfant

35 944 €

45 666 €

45 666 €

2 enfants

42 426 €

52 148 €

52 148 €

3 enfants

48 907 €

58 629 €

58 629 €

Par enfant en +

6 482 €

6 482 €

6 482 €

Notion de couple ayant deux revenus

Un couple est considéré comme ayant deux revenus si les 2 personnes :

ET

  • Que chacun de ces revenus a été au moins égal à 5 252 €, au titre de l’année 2016

Comment obtenir l’allocation de base ?

La demande d’allocation de base doit être adressée :

  • À la CAF

OU

  • À la MSA

accompagnée des pièces justificatives suivantes :

  • Photocopie des pages du livret de famille
  • Extrait ou copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant

Lorsque l’assuré n’est pas allocataire, il peut également utiliser le simulateur et ainsi connaitre ses droits aux prestations familiales. Dans ce cas, son éligibilité aux prestations sociales familiales et de logement sera évaluée à l’aide du formulaire de déclaration de situation.

Quel est le montant de l’allocation de base ?

Le montant de l’allocation de base varie selon que le demandeur est :

  • Un couple avec un revenu
  • Un couple avec deux revenus
  • Un parent isolé

Le montant de l’allocation de base s’élève à :

  • 184,62 € à taux plein
  • 92,31 € à taux partiel

Couple avec un seul revenu : montant de l’allocation de base

Le tableau qui suit reprend le montant de l’allocation de base versé à un couple avec un seul revenu, en fonction du montant de celui-ci :

Nombre d’enfant(s) à charge

Revenus

Montant

1 enfant

Moins de 30 086 €

184,62 €

Entre 30 086 € et 35 944 €

92,31 €

2 enfants

Moins de 35 511 €

184,62 €

Entre 35 511 € et 42 426 €

92,31 €

3 enfants

Moins de 40 937 €

184,62 €

Entre 40 937 € et 48 907 €

92,31 €

Couple avec deux revenus montant de l’allocation de base

Le tableau ci-dessous reprend le montant de l’allocation de base versé en fonction des ressources d’un couple percevant deux revenus :

Nombre d’enfant(s) à charge

Revenus

Montant

1 enfant

Moins de 38 223 €

184,62 €

Entre 38 223 € et 45 666 €

92,31 €

2 enfant(s)

Moins de 43 648 €

184,62 €

Entre 43 648 et 52 148 €

92,31 €

3 enfant(s)

Moins de 49 074 €

184,62 €

Entre 49 074 € et 58 629 €

92,31 €

Parent isolé : montant de l’allocation de base

Le tableau suivant reprend le montant de l’allocation de base payé au parent isolé en fonction de ses ressources :

Nombre d’enfant(s) à charge

Revenus

Montant

1 enfant

Moins de 38 223 €

184,62 €

Entre 38 223 € et 45 666 €

92,31 €

2 enfant(s)

Moins de 43 648 €

184,62 €

Entre 43 648 et 52 148 €

92,31 €

3 enfant(s)

Moins de 49 074 €

184,62 €

Entre 49 074 € et 58 629 €

92,31 €

À NOTER

Il est possible de faire une simulation du montant de l’allocation de base.

Quand reçoit-on l'allocation de base ?

Le versement de l’allocation de base mensuellement jusqu’à l’âge de 3 ans.

L’allocation de base est due à partir du 1er jour du mois suivant la naissance de l'enfant. Par exemple, si l'enfant est né le 18 mars février, l'allocation commence à être versée dès le 1er juin au titre du mois d’avril.

En cas de naissances ou d’adoptions multiples (jumeaux, etc.), l'allocataire peut cumuler plusieurs allocations de base.

En cas d'adoption, l’allocation de base est versée pendant 36 mois consécutifs à partir de la date d'arrivée de l'enfant dans le foyer ou du jugement d’adoption Lorsque l’enfant atteint ses 20 ans, le versement de l’allocation de base cesse.

Puis-je cumuler l’allocation de base avec d’autres prestations ?

L'allocation de base peut être cumulée avec :

  • L'allocation journalière de présence parentale 
  • L'allocation de soutien familial (ASF) pour les enfants adoptés ou recueillis en vue d'adoption.
  • La prime à la naissance : les droits à l’allocation de base sont automatiquement ouverts si le parent a bénéficié de la prime à la naissance ou à l'adoption

En revanche, il n’est pas possible de cumuler l'allocation de base avec le complément familial ou l'allocation de base pour un autre enfant.

À NOTER

L'allocation de base de la PAJE ne doit pas être confondue avec les allocations familiales qui ne sont payées qu'aux familles ayant au moins 2 enfants.

L’allocation de base est-elle imposable ?

L’allocation de base n’est pas imposable ; elle ne doit donc pas être déclarée sur l’avis d’impôts sur le revenu.

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