Qu’est-ce que l’allocation d’aide au retour à l’emploi formation (AREF) ?

MIS À JOUR LE :
CONCERNE : Agriculteur | Artisan-Commerçant | Auto-entrepreneur | Dirigeant non-salarié | Dirigeant salarié | Etudiant | Fonctionnaire | Libéral | Retraité | Salarié | Sans activité

Une allocation d’aide au retour à l’emploi « formation » (AREF) peut être accordée aux demandeurs d’emploi indemnisés qui suivent une formation validée par Pôle emploi. La formation doit s’inscrire dans le cadre du projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) de l'assuré

L’AREF est accordée sous conditions dans la limite des droits restant à l’allocation de retour à l’emploi (ARE).

Condition pour bénéficier de l’allocation d’aide au retour à l’emploi formation

Pour bénéficier de l’AREF, l’assuré doit :

À NOTER

Les assurés non-indemnisés, qui ne perçoivent pas d’allocations chômage, mais qui souhaite suivre une formation prescrite par Pôle emploi peuvent faire une demande de rémunération des formations de Pôle emploi (RFPE).

Montant de l’allocation d’aide au retour à l’emploi formation

Le montant de l’allocation d’aide au retour à l’emploi formation (AREF) est égal au montant brut de l’ARE perçue par l’assuré.
Le montant net journalier de l’AREF ne peut être inférieur à 20,81 €. C’est également le cas pour les personnes qui travaillaient à temps partiel avant d’être au chômage.

En revanche, le montant net de l’AREF diffère de celui de l’ARE : seule la participation de 3 % au titre des retraites complémentaires est prélevée. Les cotisations de sécurité sociale, y compris la couverture accident du travail, ne sont pas prélevées.

À NOTER

L’allocation d’aide au retour à l’emploi est cumulable avec le RSA dans les mêmes conditions que l’ARE.

L’AREF est-elle imposable ?

Comme l’ARE, l’allocation de retour à l’emploi formation est imposable. Cependant, les cotisations prélevées ne sont pas les mêmes.
L’AREF est exonérée de contribution sociale généralisée (CSG) et de contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS). En revanche, la participation pour le financement de la retraite complémentaire est prélevée.

Durée du versement de l’AREF

L’allocation de retour à l’emploi formation est versée chaque mois à terme échu dans le limite des droits restant à l’ARE. Les périodes de versement de l’AREF sont déduites de la durée des droits à l’ARE.

En fin de formation, si l’assuré n’a pas épuisé ses droits à l’ARE, il peut de nouveau en bénéficier.

Si la durée de la formation est supérieure à la durée des droits ARE, l’assuré peut faire une demande pour bénéficier de la rémunération de fin de formation. En cas de refus d’AREF et de rémunération de fin de formation, il peut se tourner vers le régime public de rémunération des stagiaires.

Faire une demande d’AREF

La formation doit s’inscrire dans le cadre du projet personnalisé d’accès à l’emploi de l’assuré. Avec l’accord de Pôle emploi, une attestation d’inscription en stage est remise à l’assuré qui doit être remplie par l’organisme de formation choisi et retournée à Pôle emploi.

Pôle emploi envoie à l’assuré une attestation d’entrée en stage que le demandeur d’emploi pourra remettre à l’organisme de formation le premier jour de son stage. L’organisme est chargé de compléter et de transmettre le formulaire à Pôle emploi.

Par la suite, pour recevoir son allocation, l’assuré doit établir une déclaration de situation mensuelle.

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