Qu’est-ce que l’aide sociale à l’hébergement (ASH) ?

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CONCERNE : Agriculteur | Artisan-Commerçant | Auto-entrepreneur | Dirigeant non-salarié | Dirigeant salarié | Etudiant | Fonctionnaire | Libéral | Retraité | Salarié | Sans activité

L’aide sociale à l’hébergement (ASH) est un dispositif destiné à prendre en charge tout ou une partie des frais liés à l’hébergement d’une personne âgée ou d’une personne handicapée en établissement ou chez un accueillant familial.

L’attribution de l’ASH est soumise à des conditions de ressources et de résidence.

Définition de l’aide social à l’hébergement

Pour éviter un maintien à domicile, l’aide sociale à l’hébergement des adultes handicapées ou des personnes âgées est accordée dans certaines conditions.

L’ASH vise à prendre en charge la différence entre le montant de la facture et la contribution de la personne, voire de ses obligés alimentaires.

Elle peut être accordée pour un hébergement en établissement de type EHPAD, maison de retraite, unité de soins de longue durée (USLD) ou pour un hébergement chez des accueillants familiaux agréés par le Conseil départemental.

Qui verse l'aide sociale à l'hébergement ?

L’aide sociale à l’hébergement est versée par le Conseil départemental.

Tous les Conseils départementaux ont leur propre règlement d’aide sociale. La loi pose des principes et les conditions concrètes d’application sont précisées dans chaque département. Les règles sont donc différentes en fonction des départements.

Conditions d’attribution de l’aide sociale à l’hébergement

L’ASH est attribuée selon les conditions suivantes :

  • Avoir plus de 65 ans ou avoir un taux d’incapacité au moins égal à 80 % reconnu avant l’âge de 65 ans
  • Résider en France de manière stable et régulière ou disposer d’un titre de séjour en cours de validité
  • Avoir des ressources inférieures à un plafond correspondant au montant des frais d’hébergement
  • Choisir un établissement qui dispose de places habilitées à recevoir des bénéficiaires de l’aide social ou un hébergement chez des accueillants familiaux agrées par le Conseil départemental

À NOTER

L’assuré qui a vécu au moins 5 ans dans un établissement sans bénéficier de l’ASH et qui en a désormais besoin peut bénéficier de l’aide même s’il n’occupe pas une place habilitée à l’aide sociale.

Attention : l’ASH ne doit pas être confondue avec l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) qui prend partiellement en charge le tarif dépendance d’un établissement et l’allocation personnalisée de logement (APL) qui prend en partie en charge le tarif hébergement.

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