Qu’est-ce que l’aide personnalisée au logement (APL) ?

MIS À JOUR LE :
CONCERNE : Agriculteur | Artisan-Commerçant | Micro-entrepreneur | Travailleur indépendant | Assimilé salarié | Etudiant | Fonctionnaire | Libéral | Retraité | Salarié | Sans activité

L’aide personnalisée au logement (APL) est une allocation logement destinée à réduire le montant d’un loyer ou des mensualités dans le cas d’un emprunt immobilier.

Selon le régime d’affiliation du bénéficiaire, elle peut être versée par :

  • La Mutualité sociale agricole (MSA) pour les assurés du régime agricole
  • La Caisse d’allocations familiales (CAF) pour les autres

Les locataires, colocataires, sous-locataires, propriétaires ou encore les résidents en foyer d’hébergement (EHPAD, résidence autonomie, résidence pour étudiants, etc.) peuvent bénéficier de l’APL.

Aide personnalisée au logement pour les locataires

L’APL peut être attribuée aux :

  • Locataire
  • Colocataire
  • Sous-locataire (sous conditions)
  • Résident en foyer d’hébergement

L’aide personnalisé au logement est attribuée dans le cadre d’une résidence principale et lorsque le bailleur fournit au locataire un logement décent ou un logement conventionné, c’est-à-dire :

  • Sans risque de porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé du locataire
  • Doté d’une surface habitable minimum
  • Doté d’équipements le rendant conforme à un usage d’habitation
  • Qui respecte un critère de performance énergétique minimale

Le logement doit également remplir des critères de sécurité et de santé pour le locataire et comporter des installations telles qu’un système d’alimentation en eau potable, un système d’évacuation des eaux ménagères, une cuisine ou coin cuisine, une installation sanitaire (WC, douche ou baignoire), un chauffage et réseau électrique.

Enfin le logement doit faire une surface habitable de 9 m2 avec une hauteur sous plafond minimale de 2,10 mètres ou un volume habitable de 20 m2.

À NOTER

Locataire ou le propriétaire qui héberge quelqu’un à titre gratuit ne perd pas ses droits aux APL.

Aide personnalisée au logement pour les propriétaires

Un assuré accédant à la propriété peut bénéficier de l’APL lorsqu’il a souscrit un prêt conventionné ou un prêt d’accession sociale pour l’achat ou la construction de son logement.

Le prêt conventionné et le prêt d’accession sociale immobilier sont des prêts accordés par une banque ou un établissement financier qui a passé une convention avec l’État.

ATTENTION

Le bénéfice des aides aux logements est maintenu uniquement pour l'achat d'un logement ancien situé en dehors d'une zone tenue, c'est à dire les communes se caractérisant par un déséquilibre important entre l'offre et la demande de logements entraînant des difficultés d'accès au logement dans le parc résidentiel existant.

Aide personnalisée au logement en maison de retraite

Les personnes âgées qui vivent en maison de retraite ou en EHPAD peuvent percevoir l’aide personnalisée au logement.

L’APL est versée uniquement si l’établissement est conventionné c’est-à-dire si une convention a été passée avec le Préfet. Dans le cas contraire, une demande d’ALS peut être faite.

Plusieurs paramètres entrent en ligne de compte :

  • Les ressources du résident
  • Le coût de l’hébergement
  • Le lieu où est situé l’établissement

Comme pour les autres bénéficiaires, l’APL est versée tous les mois. Elle peut être versée directement à l’établissement auquel cas le montant facturé au résident est diminué du montant de l’APL.

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