Qu’est-ce que l’Aide au retour à l’emploi (ARE) ?

L’Aide au retour à l’emploi (ARE), aussi appelée indemnités chômage, est un revenu de remplacement versé par l’Assurance chômage. L ’ARE est versée sous certaines conditions et pendant une période variable selon la durée de l’activité professionnelle antérieure de l’assuré.

Le montant de l’allocation d’aide au retour à l’emploi se compose d’une partie fixe et d’une partie variable. Il est encadré.

Simulation : calcul du montant de l’allocation d’aide au retour à l’emploi

Le calcul du montant de l’allocation d’aide au retour à l’emploi prend en compte les anciens salaires, y compris les primes, soumis aux contributions de l’Assurance chômage.

En revanche, ne sont pas prises en compte dans le calcul de l’ARE :

• Les indemnités de licenciement
• Les indemnités de rupture conventionnelle
• Les indemnités compensatrices de congés payés

Montant brut de l’ARE

Le montant brut de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) est composé d’une partie fixe de 13,11 € par jour, et d’une partie variable égale à 40,4 % du salaire journalier de référence (SJR).

Le montant mensuel de l’allocation est égal au montant de l’allocation journalière multiplié par le nombre de jours dans le mois considéré.

Montant net de l’ARE

Le montant net de l’ARE ne peut être inférieur à 31,97 € Par exception, ce montant est réduit à 22,88 € lorsque l’assuré suit une formation prescrite par Pôle emploi.

Au delà d’un certain montant, France Travail (ex-Pôle emploi) prélève des cotisations sociales sur les allocations chômage.

Montant de l'ARE pour un salarié à temps partiel

Pour les salariés à temps partiel, le montant de l'allocation d’aide au retour à l’emploi (partie fixe de 13,11 € et allocation minimale de 31,97 €) est affectée d’un coefficient de réduction.

Coefficient de réduction = Horaire à temps partiel/Horaire légal ou conventionnel

Un simulateur de calcul des droits est disponible dans l’espace personnel de l’assuré sur le site de France Travail.

Dégressivité de l’allocation chômage pour les hauts revenus

La dégressivité de l’allocation chômage pour les hauts revenus s’appliquent aux demandeurs d’emploi qui perçoivent une allocation chômage égale ou supérieure à 89,32 €/jour. Ces derniers voient leur allocation chômage diminuer de 30 % après 8 mois d’indemnisation.

La dégressivité des allocations ne touche pas les allocataires de plus de 57 ans.

Durée du versement de l’allocation d’aide au retour à l’emploi

La durée de versement de l’allocation d’aide au retour à l’emploi dépend de la durée d’affiliation au cours des 24 ou 36 derniers mois (selon l’âge de l’assuré). Pour les assurés de moins de 53 ans, elle ne peut excéder 2 ans. Pour ceux de plus de 54 ans, elle peut atteindre 3 ans.

Lorsque l’assuré arrive en fin de droits à l’Allocation d’aide au retour à l’emploi, il peut faire une demande de revenu de solidarité active (RSA) auprès de la CAF ou d’allocation de solidarité spécifique (ASS).

Pour les assurés de moins de 53 ans

Pour les assurés de moins de 53 ans, la durée de versement de l’ARE dépend de la durée d’affiliation au cours des 24 derniers mois et ne peut excéder 2 ans :

*Si l’assuré participe à une formation rémunérée par l’État ou la région, la durée de versement de l’ARE est réduite de la moitié de la durée de la formation.

Pour les assurés qui ont 53 ou 54 ans

Pour les assurés qui ont 53 ou 54 ans, la durée de versement de l’ARE dépend de la durée d’affiliation au cours des 36 derniers mois et ne peut excéder 2 ans et demi :

À partir de 55 ans

Pour les assurés à partir de 55 ans, la durée de versement de l'aide au retour à l'emploi dépend de la durée d'affiliation au cours des 36 derniers mois et ne peut excéder 3 ans :

Modulation de la durée d’indemnisation selon le contexte économique

En fonction du contexte économique, la durée d'indemnisation du chômage est modulée. En effet, en cas de situation économique favorable, c’est-à-dire lorsque le taux de chômage est inférieur à 9 % ou lorsque l’évolution trimestrielle est de + 0,8 point, la durée d’indemnisation des demandeurs d’emplois dont le contrat de travail s’est achevé après le 31 janvier 2023 est réduite de 25 %.

Ainsi, par exemple, un demandeur d’emploi de moins de 53 ans qui peut prétendre à la durée maximale d’indemnisation de 24 mois verra sa durée d’indemnisation passer à 18 mois (24 x 0,75) lorsque la situation sera favorable à l’emploi. À l’inverse, il pourra prétendre à la durée maximale d’indemnisation, à savoir 24 mois, si le chômage passe au-dessus de 9 %.

En revanche, cette mesure ne s’applique pas aux marins-pêcheurs, dockers, intermittents du spectacle, expatriés bénéficiant d’un régime particulier et demandeurs d'emploi en contrat de sécurisation professionnelle ainsi qu’aux demandeurs d’emploi résidant dans les départements d’outre-mer.

Délai de carence et différé d'indemnisation de l'Assurance chômage

L’indemnisation de l’Assurance chômage est réalisée après un délai de carence de 7 jours. À celui-ci s’ajoute un différé d’indemnisation calculé en fonction des indemnités de congés payés et des indemnités de rupture supra-légales qui ne peut excéder 5 mois.

L'indemnisation de France Travail n'est pas immédiate : un délai d'attente de 7 jours (suivant la fin du contrat de travail) est systématiquement appliqué.

En plus de ce délai, un différé d’indemnisation est calculé en fonction :

• Des indemnités compensatrices de congés payés
• Des indemnités de rupture supralégales : ce sont les indemnités versées par l’employeur, supérieures au minimum légal dont le principe et le montant sont fixés par la loi ou un décret

Différé de congés payés = Indemnités de congés payés / Salaire journalier de référence.

Différé indemnité de rupture = Indemnités supralégale / 94,4.

Le différé total (congés payés et indemnités de rupture) ne peut excéder 75 jours pour les licenciements économique et 150 jours calendaires, soit 5 mois, dans les autres cas.

Impôts et allocation d'aide au retour à l'emploi

L’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) est est soumise à l'impôt sur le revenu et doit figurer dans la catégorie des « traitements et salaires ».