Qu’est-ce que l’Aide au retour à l’emploi (ARE) ?

MIS À JOUR LE :
CONCERNE : Assimilé salarié | Fonctionnaire | Salarié | Sans activité

L’Aide au retour à l’emploi (ARE), aussi appelée indemnités chômage, est un revenu de remplacement versé par l’Assurance chômage. L ’ARE est versée sous certaines conditions et pendant une période variable selon la durée de l’activité professionnelle antérieure de l’assuré.

Le montant de l’allocation d’aide au retour à l’emploi se compose d’une partie fixe et d’une partie variable. Il est encadré.

Depuis le 1er novembre 2019, les travailleurs indépendants peuvent bénéficier sous conditions de droits au chômage : l'Allocation chômage des travailleurs indépendants (ATI) ou l'ARE selon les situations. Pour en savoir plus sur les droits au chômage des indépendants, vous pouvez cliquer sur le lien suivant : Je suis travailleur indépendant : à quelles allocations chômage ai-je droit ?

ATTENTION

la réforme de l'Assurance chômage prévoit une modification des règles de calcul de l'allocation chômage à compter du 1er avril 2020. La page reste à jour en attendant l'entrée en vigueur des nouvelles règles.

Simulation : calcul du montant de l’allocation d’aide au retour à l’emploi

L’ARE est calculée à partir des anciens salaires, y compris les primes, soumis aux contributions de l’Assurance chômage.

Ne sont pas prises en compte dans le calcul de l’ARE :

  • Les indemnités de licenciement
  • Les indemnités de rupture conventionnelle
  • Les indemnités compensatrices de congés payés

Montant brut de l’ARE

Le montant brut journalier de l’allocation d’aide au retour à l’emploi est composé :

  • D’une partie fixe égale à 12 € par jour
  • D’une partie variable égale à 40,4 % du salaire journalier de référence (SJR)

Cette somme est encadrée et ne peut être inférieure à 57 % et supérieure à 75 % du salaire journalier de référence.

À NOTER

Lorsque la durée de travail du salarié est inférieure à la durée légale ou conventionnelle, la partie fixe de l’ARE est réduite proportionnelle (dans la limite de 122 jours)

Le montant mensuel de l’allocation est égal au montant de l’allocation journalière multiplié par le nombre de jours dans le mois considéré.

Montant net de l’ARE

Au delà d’un certain montant, Pôle emploi prélève des retenues sociales propres aux allocations chômage.
Le montant net de l’ARE ne peut être inférieur à 29,26 € (20,96 € lorsque l’assuré suit une formation prescrite par Pôle emploi).

Cas particulier : salarié à temps partiel

Pour les salariés anciennement à temps partiel, l’allocation d’aide au retour à l’emploi (partie fixe de 12 € et allocation minimale de 29,26 €) est affectée d’un coefficient de réduction.

Coefficient de réduction = Horaire à temps partiel/Horaire légal ou conventionnel

Un simulateur de calcul des droits est disponible dans l’espace personnel de l’assuré sur le site Pôle emploi.

Dégressivité de l’allocation pour les hauts revenus

Pour les demandeurs d’emploi qui perçoivent une allocation égale ou supérieure à 84,33 € par jour, calculée sur un salaire antérieur mensuel à 4 500 € brut en moyenne, une baisse du montant de l’indemnité est prévue à partir du 7ème mois.

Au-delà de 6 mois ou 182 jours d’indemnisation versée à taux plein, les demandeurs d’emploi concernés percevront une allocation réduite de 30 %. Elle ne pourra être inférieure à 2 261 € nets.

La dégressivité de l’indemnité chômage ne concerne pas les allocataires de plus de 57 ans.

Durée du versement de l’allocation d’aide au retour à l’emploi

La durée de versement de l’allocation d’aide au retour à l’emploi dépend de la durée d’affiliation au cours des 24 derniers mois ou 36 derniers mois (selon l’âge de l’assuré).

Pour les assurés de moins de 53 ans

Durée d’emploi (les 24 mois précédent le contrat)

Durée d’indemnisation maximum

Moins de 6 mois

Pas d’indemnisation

Entre 6 mois et 2 ans

Durée d’emploi

Plus de 2 ans

2 ans

À NOTER

Si l’assuré participe à une formation rémunérée par l’État ou la région, la durée de versement de l’ARE est réduite de moitié de la durée de la formation.

Pour les assurés qui ont 53 ou 54 ans

À partir du 1er novembre 2017, les règles sont adaptées pour les séniors à partir de 53 ans.

Durée d’emploi (les 24 mois précédent le contrat)

Durée d’indemnisation maximum

Moins de 6 mois

Pas d’indemnisation

Entre 6 mois et 2 ans

Durée d’emploi

Plus de 2 ans

913 jours (2 ans et demi)

L’accès à la formation est encouragé par une dotation du CPF à hauteur de 500 heures et, dans certaines conditions, par un allongement de la durée d’indemnisation (maximum 6 mois supplémentaires).

À partir de 55 ans

Durée d’emploi (les 36 mois précédent le contrat)

Durée d’indemnisation maximum

Moins de 6 mois

Pas d’indemnisation

Entre 6 mois et 3 ans

Durée d’emploi

Plus de 3 ans

3 ans (1 095 jours)

À NOTER

Si l’assuré est salarié du secteur privé en chômage partiel et bénéficiaire de l’ARE, la durée de versement de l’allocation chômage est fixée à 182 jours maximum.

Différé d’indemnisation de l’Assurance chômage

L’indemnisation de Pôle emploi n’est pas immédiate. Un délai de 7 jours après l’arrêt de travail est appliqué systématiquement.

En plus de ce délai, un différé d’indemnisation est calculé en fonction :

  • Des indemnités compensatrices de congés payés
  • Des indemnités de rupture supralégales : ce sont les indemnités versées par l’employeur, supérieures au minimum légal dont le principe et le montant sont fixés par la loi ou un décret

Différé de congés payés = Indemnités de congés payés / Salaire journalier de référence

Différé indemnité de rupture = Indemnités supralégale / 94,4

Le différé total (congés payés et indemnités de rupture) ne peut excéder 75 jours pour les licenciements économique et 150 jours calendaires, soit 5 mois, dans les autres cas.

Calcul des différés d’indemnisation - Pôle emploi

Carole a été licenciée. Son contrat de travail s’est terminé le 31 mars après une ancienneté de 8 ans dans l’entreprise.
Elle a perçu des :

  • Indemnités compensatrices de congés payés : 646 €
  • Indemnités de rupture légales : 1 824 €
  • Indemnités de rupture perçues : 2 284 €, Soit 460 € d’indemnités supralégales.

Son salaire journalier de référence est de 38 € (soit 1140 € par mois).
Le différé de congés payés sera de 17 jours (646/38)
Le différé d’indemnités de rupture sera de 5 jours (460/94,4)
Le délai d’attente de 7 jours
Au total le différé d’indemnisation sera de 29 jours

Lorsque l’assuré arrive en fin de droits à l’Allocation d’aide au retour à l’emploi, il peut faire une demande de revenu de solidarité active (RSA) auprès de la CAF ou d’allocation de solidarité spécifique (ASS).

Allocation d’aide au retour à l’emploi et impôts

L’allocation d’aide au retour à l’emploi est imposable au titre de l’impôt sur le revenu et doit figurer dans la catégorie des « traitements et salaires ».

À NOTER

Une fois par an, le Conseil d’administration examine la possibilité de revaloriser les paramètres de calcul des allocations dont l’allocation d’aide au retour à l’emploi. En cas de revalorisation, elle s’applique à compter du 1er juillet.

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