Retraite mutualiste du combattant (RMC) 2025 : tout ce qu'il faut savoir !

La retraite mutualiste du combattant (RMC) est un contrat d’assurance retraite réservé aux militaires en opération extérieure, anciens combattants, victimes de guerre ou à leurs proches.

Il vous permet de vous constituer une retraite supplémentaire par capitalisation versée au plus tôt à 50 ans sous forme de rente viagère, et ce, dans des conditions fiscales avantageuses !

Définition, conditions d’éligibilité, fonctionnement, avantages, calcul… Découvrez dans notre article les points-clés à connaître sur la retraite mutualiste du combattant !

Qu’est-ce que la retraite mutualiste du combattant (RMC) ?

La retraite mutualiste du combattant (RMC) est un contrat de retraite supplémentaire par capitalisation. Il peut être ouvert aux :

• Anciens combattants ;
• Militaires en opérations extérieures (OPEX) ;
• Victimes de guerre ;
• Parents, conjoints, enfants d’un militaire « Mort pour la France à titre militaire ».

Ce contrat vous permet de vous constituer un complément de revenu à la retraite servi sous forme de rente viagère, assortie d’une majoration de l’Etat, le tout, dans des conditions fiscales avantageuses !

Vous pouvez y souscrire dès maintenant, quel que soit votre âge.

Retraite mutualiste du combattant : quelles sont les conditions d’éligibilité ?

Vous pouvez souscrire une retraite mutualiste du combattant si vous respectez l’une des 3 conditions suivantes :

1. Vous êtes titulaire d’une Carte du Combattant;
2. Vous êtes titulaire d’un Titre de Reconnaissance de la Nation (TRN) : accordé aux militaires des forces armées françaises et aux personnes civiles qui, pendant au moins 90 jours, consécutifs ou non, ont participé à un ou plusieurs conflits, ont été blessés ou ont contracté une maladie en service ;
3. Vous êtes reconnu comme victime de guerre en tant qu’enfant, parent ou conjoint d’un combattant « mort pour la France à titre militaire ».

Comment obtenir l’un de ces 3 titres ?

C’est simple ! Pour la Carte du Combattant ou le Titre de Reconnaissance de la Nation, il suffit d’en faire la demande en ligne depuis le site de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONaCVG), accompagnée des pièces justificatives demandées :

• La photocopie d’une pièce d’identité ;
• Tout document militaire en votre possession ;
• Une photo d’identité récente ;
• Des pièces complémentaires seront demandées en fonction de votre situation.

Sachez en outre qu’il est possible d’adresser sa demande au format papier via le formulaire cerfa n°15409*02.

Par ailleurs, pour obtenir la mention « Mort pour la France », vous devez déposer votre demande auprès de l'Office national des combattants et des victimes de guerre. Elle doit être accompagnée d'une copie de l'acte de décès.

Notez que cette mention est attribuée dès lors que la preuve est rapportée que le décès est imputable à un fait de guerre, que ce décès soit survenu pendant le conflit ou ultérieurement.

Comment fonctionne la retraite mutualiste du combattant ?

Sur le principe, la retraite mutualiste du combattant permet d’effectuer des versements pour constituer une rente viagère ou un capital. Son fonctionnement est simple ! Vous avez le choix entre 3 formules :

• Le régime réservé viager : vous cotisez uniquement pour vous constituer une rente que vous touchez au terme du contrat. Si vous décédez (quelle que soit la date), votre épargne est versée sous forme de capital au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) ;
• Le régime aliéné : vos versements ne servent qu’à vous constituer une rente servie au terme du contrat. En effet, cette formule ne permet pas de transmission de capital en cas de décès. Si vous décédez avant le terme, le capital est conservé par l’assureur. Si vous privilégiez un complément de revenu à la retraite, cette formule s’adresse à vous ;
• Le régime réservé temporaire : il s’agit d’un régime mixte. Si le décès intervient durant la phase d’épargne, le capital est transmis aux bénéficiaires désignés. Dès lors que vous touchez votre rente viagère, vous passez sur le régime aliéné.

À versements identiques, la rente servie dans un contrat à capital aliéné est plus importante que celle versée pour les contrats à capital réservé.

Sachez également que les versements sont libres. Les contrats prévoient généralement un plafond minimum et maximum. Vous choisissez librement le montant que vous souhaitez verser sur le contrat chaque année. L’épargne versée sur le contrat de retraite mutualiste du combattant est convertie en rente.

La date de liquidation de la rente est fixée dans le contrat et dépend de votre âge au moment de l’adhésion. Néanmoins, elle ne peut intervenir avant l'âge de 50 ans et dépend de la durée de versement.

Les avantages de la retraite mutualiste du combattant

La retraite mutualiste du combattant présente des avantages multiples ! Ainsi :

• La souscription est possible à tout âge ;
• Vous avez la possibilité de moduler vos versements mais également de choisir leur périodicité tout au long de la vie du contrat. Ces versements peuvent être libres et/ou programmés ;
• Vos versements sont déductibles de votre revenu net imposable dès lors qu’ils servent à financer une rente viagère dans la limite du plafond de rente majorée en vigueur (fixé à 2 008,75 € en 2025) ;
• L’État participe financièrement à la constitution de votre rente et ce, sans conditions de ressources. La majoration annuelle de l’État est comprise entre 12,50 % et 60 % à condition d’effectuer un versement. Le taux de majoration est fixé selon votre date de naissance, la date d’obtention de la Carte du Combattant ou du Titre de Reconnaissance de la Nation et du conflit ;
• Votre rente est exonérée de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux ;
• Vous pouvez toucher votre rente à partir de 50 ans, bien avant l’âge légal de départ en retraite. Il faut néanmoins avoir respecté un nombre minimum d’années de versements (entre 4 et 10 ans, régressif en fonction de l’âge à l’adhésion) ;
• Vous avez la possibilité de percevoir votre rente viagère tout en continuant à cotiser. Ces versements viendront augmenter votre retraite ;
• La rente perçue est revalorisée chaque année en fonction de l’inflation ;
• Vous bénéficiez de la fiscalité avantageuse de l’assurance vie lorsque le capital est transmis à vos héritiers hors droits de succession. Ainsi, les capitaux versés aux ayants droit sont exonérés d’impôt et sont hors succession ;
• Réversion possible pour le conjoint : dans ce cadre votre conjoint survivant, concubin ou partenaire de Pacs percevra une rente viagère à compter de votre décès ;
• Rente cumulable avec l’allocation de reconnaissance du combattant (ex-retraite du combattant), et les autres prestations de retraite traditionnelles.

Simulation : calcul de la retraite mutualiste du combattant

Pour calculer le montant de la retraite mutualiste du combattant, plusieurs paramètres doivent être pris en compte :

• L'âge de perception de la rente (dépend de l'âge auquel vous avez souscrit)* ;
• La majoration Ancien Combattant (AC), qui dépend des conflits auxquels la victime ou vous-même avez participé ;
• Le choix des versements : rente à capital réservé ou rente à capital aliéné ;
• Votre tranche d'imposition.

*Découvrez ci-dessous la durée de cotisation selon l'âge de souscription :

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