Qu’est-ce que la Prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) ?

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CONCERNE : Agriculteur | Artisan-Commerçant | Auto-entrepreneur | Dirigeant non-salarié | Dirigeant salarié | Etudiant | Fonctionnaire | Libéral | Retraité | Salarié | Sans activité

La prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) est un dispositif comprenant plusieurs aides destinées aux parents d’un enfant venant de naître : prime à la naissance ou à l’adoption, allocation de base, PreParE

Certaines aides financières sont soumises à des conditions de ressources, d’âge et/ou du nombre d’enfants.

Que comprend la prestation d’accueil du jeune enfant ?

La PAJE comprend les prestations suivantes :

Certaines de ces prestations sont cumulables entre elles.

Cumul des allocations de la PAJE

Les prestations de la PAJE sont cumulables entre elles, sauf exceptions.

Le bénéficiaire de la PAJE ne peut pas cumuler deux allocations de base, sauf en cas de naissances multiples ou d’adoptions simultanées :

  • L’assuré et son conjoint ne peuvent recevoir chacun un complément de libre choix d’activité à taux plein ou une prestation partagée d’éducation de l’enfant (sauf en cas de temps partiel)
  • Le complément de libre choix du mode de garde n’est pas cumulable avec un complément de libre choix d’activité ou une prestation partagée d’éducation de l’enfant à taux plein
  • L’assuré ne peut cumuler le bénéfice du complément de libre choix d’activité avec une prestation partagée de l’enfant quel que soit son taux

D’autres allocations ne peuvent pas être cumulées avec les prestations de la PAJE :

  • Le complément familial avec l’allocation de base, avec le complément de libre choix d’activité ou la prestation partagée d’éducation de l’enfant de la PAJE
  • L’allocation journalière de présence parentale avec le complément de libre choix d’activité ou la prestation partagée d’éducation de l’enfant pour le même bénéficiaire
  • Dans les DOM : les allocations familiales ne peuvent être cumulées avec l’allocation de base lorsque la famille ne compte qu’un seul enfant à sa charge

Le complément de libre choix d’activité (taux plein ou partiel) ou la prestation partagée d’éducation de l’enfant ne peuvent être cumulés avec :

  • Des indemnités journalières (maladie, maternité, etc.)
  • Une pension d’invalidité ou de retraite
  • Des allocations chômage

Enfin en cas de reprise d’une activité à temps plein ou partiel, d’autres règles de cumul s’appliquent :

  • Le complément de libre choix d’activité à taux plein peut être cumulé avec une rémunération pendant 2 mois si l’enfant est âgé de 18 mois à moins de 30 mois (ou de 60 mois, en cas de triplés ou plus)

La PreParE à taux plein peut être cumulée avec une rémunération pendant 2 mois si l’enfant est âgé de 18 mois à moins de 30 mois (ou de 60 mois, en cas de triplés ou plus). Cette disposition ne s’applique pas au bénéficiaire de la PreParE majorée ou de la PreParE versée pour un seul enfant.

Qui a droit à la PAJE ?

Chaque prestation servie par la PAJE est soumise à ses propres conditions liées la plupart du temps :

  • Aux ressources du foyer
  • Au nombre d’enfants dans le foyer
  • À l’âge des enfants
  • À la justification d’un certain nombre de trimestre de cotisations vieillesse
  • Au fait d’être en congé total ou partiel

Par ailleurs les montants des prestations servies par la PAJE sont soumis à des plafonds de revenus.
Les allocations versées par la CAF ne sont pas imposables.

Sur le site de la Caisse d’allocations familiales (CAF), il est possible de faire une simulation pour connaitre ses droits à la PAJE et calculer le montant des allocations auxquelles l’assuré est éligible : simulateur PAJE.

Qui verse la PAJE ?

Les prestations servies par la PAJE sont versées par l’organisme dont dépend l’assuré, soit :

  • La Caisse d’allocations familiales (CAF)
  • La Mutualité sociale agricole (MSA)

Qui perçoit les prestations de la PAJE en garde alternée ?

Les parents séparés ou divorcés avec des enfants en résidence alternée peuvent opter pour le partage des allocations familiales.

D’un commun accord, ils peuvent choir :

  • Soit de désigner celui des deux parents qui sera le bénéficiaire pour toutes les prestations
  • Soit de choisir le partage des allocations familiales et de désigner un bénéficiaire pour les prestations PAJE

Le choix est fait pour un an minimum.

À défaut d’accord entre les deux parents, une part des allocations familiales est versée à chaque parent. Les autres prestations sont maintenues au parent qui les reçoit déjà.

Quand touche-t-on la PAJE ?

La durée de versement des prestations de la PAJE varie :

  • La prime à la naissance est versée en une seule fois
  • L’allocation de base est versée du deuxième mois de l'enfant jusqu’à ses 3 ans
  • La PreParE est versée jusqu'aux trois ans de l’enfant maximum
  • Le CMG peut être versé jusqu’aux 6 ans de l’enfant s’il est gardé par une assistante maternelle agréée ou une garde à domicile.

À NOTER

Ces montants et ces âges sont différents en cas d’adoption.

Quand demander la PAJE ?

La plupart des prestations proposées par la PAJE sont versées sur demande. Pour pouvoir bénéficier des prestations au plus vite, la CAF recommande de déclarer sa grossesse dans les 14 premières semaines, même si les allocations ne seront versées qu’une fois l’enfant né.

Comment toucher la PAJE ?

Les demandes de prestations sociales de la PAJE se font auprès de la caisse dont dépend l’assuré.

Lorsqu’il est déjà allocataire, les demandes pour les différentes allocations se font une fois qu’il a estimé son éligibilité à les percevoir avec le simulateur PAJE.

Lorsque l’assuré n’est pas allocataire, il peut également utiliser le simulateur et ainsi connaitre ses droits aux prestations familiales. Dans ce cas, son éligibilité aux prestations sociales familiales et de logement sera évaluée à l’aide du formulaire de déclaration de situation.

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