Quelles sont les exclusions de garanties en prévoyance Madelin ?

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Les contrats de Prévoyance Madelin proposent aux travailleurs indépendants non agricoles plusieurs types de garanties. Les principales sont les garanties en cas de décès, d’arrêt de travail et d’invalidité permanente. Les contrats couvrent la maladie comme l’accident. Comme tout contrat d’assurance, ils peuvent comporter des restrictions de garanties pour lesquelles l’assuré doit être vigilant. L’aide d’un conseiller peut s’avérer utile. Certains points comme le délai d’attente, les exclusions de garanties et l’étendue territoriale doivent être étudiés.

Prévoyance Madelin : le délai d’attente

Le délai d’attente débute à compter de l’adhésion au contrat et peut durer un ou plusieurs mois. Il s’agit d’une période pendant laquelle la garantie ne s’applique pas. Aussi, aucune prestation ne sera versée si un arrêt de travail intervient pendant cette période, même si l’arrêt de travail se poursuit au-delà de la période d’attente.

Par exemple, certains contrats prévoient que la garantie incapacité prendra effet :

  • Immédiatement en cas d’arrêt consécutif à un accident
  • Au terme des trois mois d’adhésion en cas d’arrêt pour maladie
  • Au terme de six mois d’adhésion en cas d’arrêt pour maladie psychique

Attention à ne pas confondre le délai d’attente avec le délai de franchise qui peut également être prévu au contrat.

Prévoyance Madelin : délai de franchise

La date de versement des prestations peut être différente selon que l’arrêt de travail est consécutif à une maladie, à un accident, ou à une hospitalisation.

Par exemple, le versement de l’indemnité journalière peut débuter :

  • À compter du 1er jour d’arrêt de travail en cas d’accident,
  • Du 3èmejour en cas d’hospitalisation
  • Du 30èmejour en cas de maladie

Un long délai de franchise permet d’abaisser le coût de la garantie.

Prévoyance Madelin : exclusions de risques

L’adhésion à un contrat prévoyance Madelin est normalement soumise à un questionnaire médical.

L’assureur peut, sous conditions, exclure la prise en charge des conséquences d’une pathologie ou d’un accident déclaré à l’adhésion.

Certaines prestations peuvent également être refusées en cas d’accident survenant sous l’emprise d’un taux d’alcoolémie élevé ou à l’occasion de la pratique de sports à risques, clairement définis au contrat.

Attention, certains contrat Madelin excluent dans la garantie incapacité de travail les pathologies liées à la grossesse ou ne prennent pas en charge les arrêts maladie dans les semaines précédant ou suivant la période légale de congé maternité.

Pour qu’un assureur puisse opposer une exclusion, il faut que cette dernière soit écrite en caractères très apparents et soit formelle et limitée. En d’autres termes, l’exclusion ne doit pas être trop générale et interprétable. Si tel est le cas, elle sera déclarée nulle. À titre d’exemple, en matière de garantie incapacité-invalidité, il a été considéré que la clause excluant les troubles psychiques, « sans autres précisions » n'était pas formelle et limitée.

Prévoyance Madelin : limites territoriales des garanties

Les garanties de prévoyance Madelin  peuvent aussi ne pas fonctionner en cas de longs déplacements à l’étranger.

Il est important de vérifier ces exclusions et limites qui doivent figurer clairement dans la notice d’information .

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