Quels sont les taux de cotisation AGIRC-ARRCO ?

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CONCERNE : Dirigeant salarié | Salarié

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À compter du 1er janvier 2019, l’AGIRC et l’ARRCO ont fusionné en un régime unifié de retraite complémentaire pour tous les salariés. Une nouvelle définition des cadres est en cours de négociation.

Le régime unifié AGIRC-ARRCO ne comporte plus que 2 tranches de cotisation, avec un taux de cotisation différent d’une tranche à l’autre.

Les cotisations AGFF, CET et GMP seront supprimées à compter du 1er janvier 2019.

La retraite complémentaire des salariés du secteur privé est gérée par l'AGIRC-ARRCO. Ce régime fonctionne par prélèvement de cotisations sociales salariales et patronales qui sont ensuite converties en points de retraite.

Il existe une différence entre

  • La cotisation permettant d'acquérir des points de retraite
  • La cotisation prélevée par l’employeur sur le salaire

La première se nomme le taux contractuel de cotisation et la seconde le taux d’appel de cotisation. Le taux d'appel de cotisation est plus élevé que le taux contractuel de cotisation.

Les cotisations AGIRC-ARRCO 

Les cotisations AGIRC-ARRCO sont prélevées par l’employeur et versées aux caisses de retraite complémentaires AGIRC et ARRCO (pour tous les salariés).

Leur montant est calculé par rapport à :

Le calcul est déterminé de la façon suivante :

Montant des cotisations = Assiette de cotisation X Taux de cotisations

L’assiette de cotisation ou tranche de cotisation AGIRC-ARRCO 

L’assiette de cotisations est fonction du salaire et du statut (cadre ou non cadre) du salarié. Elle se divise en tranches selon le plafond de la Sécurité sociale, 40 524 € pour l'année 2019:

Il y a deux tranches de rémunération :

  • La tranche 1 allant de 0 à 1 fois le plafond de la Sécurité sociale (de 0 à 40 524 € pour l'année 2019)
  • La tranche 2 : allant de 1 à 8 fois le plafond de la Sécurité sociale (de 40 524 € pour l'année 2019 à 324 192 € pour l'année 2019)

Les cotisations de certaines catégories de salariés sont déterminées sur la base d’une assiette forfaitaire et non celle de leur salaire brut.

Notamment,

    • Stagiaires étrangers aides familiaux
    • Chauffeurs de taxi locataires de leur véhicule
    • Personnes des hôtels, cafés, restaurants rémunérés au pourboire
    • Ouvreurs de cinémas et de théâtre rémunérés au pourboire

Taux de cotisation AGIRC-ARRCO

Le taux de cotisation correspond à un pourcentage appliqué à l’assiette de cotisation (niveau de revenus par tranches). Il diffère selon la partie patronale et la partie salariale.

Il convient de bien distinguer :

  • Le taux contractuel de cotisation
  • Le taux d'appel des cotisations

À ces taux, viennent s’ajouter une contribution d'équilibre générale et une contribution d'équilibre technique (pour les salariés dont la rémunération excède le plafond de la Sécurité sociale).

Le taux contractuel de cotisation pour acquérir les points 

Le taux contractuel de cotisation sert à calculer le nombre de points de retraite acquis.

Il correspond au taux de cotisations suivants :

Taux contractuel de cotisation

Tranche 1

6,20 %

Tranche 2

17 %

Le taux d’appel des cotisations 

Toutefois, les taux de cotisations sont appelées à 127 %. Fixée par les partenaires sociaux (salariés et employeurs), cette majoration, ne génère aucun point supplémentaire pour le salarié. Ce taux d'appel peut s’apparenter à des frais destinés au maintien de l’équilibre des régimes complémentaires.

Taux d’appel

Tranche 1

7,87 %

Tranche 2

21,59 %

Contributions diverses

Le régime AGIRC-ARRCO comprend aussi :

  • Une contribution d’équilibre général au taux de 2,15 % sur la tranche 1 et de 2,70 % sur la tranche 2
  • Une contribution d’équilibre technique, pour les participants dont la rémunération excède le plafond Sécurité sociale au taux de 0,35 % applicable sur la tranche 1 et sur la tranche 2

Répartition des cotisations entre employeur et salarié 

Les cotisations dues au présent régime, tant au titre de la tranche 1 que de la tranche 2, sont prises en charge par l’employeur à hauteur de 60 % et par le salarié à hauteur de 40 %.

Les employeurs pourront appliquer une répartition plus favorable pour les salariés.

Récapitulatif Cotisations AGIRC-ARRCO au 1er janvier 2019

Part employeur

Part salariale

Retraite complémentaire

Tranche 1

4,72 %

3,15 %

Tranche 2

12,95 %

8,64 %

Contribution d’équilibre général

Tranche 1

1,29 %

0,86 %

Tranche 2

1,62 %

1,08 %

Contribution d’équilibre technique, salarié dont rémunération > plafond Sécurité sociale

Tranches 1 et 2

0,21 %

0,14 %

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