Quels sont les taux de cotisation AGIRC-ARRCO ?
La retraite complémentaire des salariés du secteur privé est gérée par l'AGIRC-ARRCO. Ce régime fonctionne par prélèvement de cotisations sociales salariales et patronales qui sont ensuite converties en points de retraite. Le taux de cotisation correspond à un pourcentage appliqué à une assiette de cotisation.
Il existe une différence entre
- La cotisation permettant d'acquérir des points de retraite
- La cotisation prélevée par l’employeur sur le salaire
La première se nomme le taux contractuel de cotisation et la seconde le taux d’appel de cotisation. Le taux d'appel de cotisation est plus élevé que le taux contractuel de cotisation.
Depuis le 1er janvier 2019, l’AGIRC et l’ARRCO ont fusionné en un régime unifié de retraite complémentaire pour tous les salariés. Une nouvelle définition des cadres est en cours de négociation. Le régime unifié AGIRC-ARRCO ne comporte plus que 2 tranches de cotisation, avec un taux de cotisation différent d’une tranche à l’autre. Les cotisations AGFF, CET et GMP sont supprimées depuis cette date.
Sommaire :
Les cotisations AGIRC-ARRCO
Les cotisations AGIRC-ARRCO sont prélevées par l’employeur et versées aux caisses de retraite complémentaires AGIRC et ARRCO (pour tous les salariés).
Leur montant est calculé par rapport à :
- Une assiette définie par rapport au Plafond de la Sécurité sociale (PASS)
- Un taux de cotisation contributif et non contributif
Le calcul est déterminé de la façon suivante :
Montant des cotisations = Assiette de cotisation X Taux de cotisations
L’assiette de cotisation ou tranche de cotisation AGIRC-ARRCO
L’assiette de cotisations AGIRC-ARRCO (aussi appelée tranche de cotisation) est fonction du salaire et du statut (cadre ou non cadre) du salarié. Elle se divise en tranches selon le plafond de la Sécurité sociale (soit 47 100 € pour l'année 2025):
Il y a deux tranches de rémunération :
- La tranche 1 allant de 0 à 1 fois le plafond de la Sécurité sociale (de 0 à 47 100 € pour l'année 2025)
- La tranche 2 : allant de 1 à 8 fois le plafond de la Sécurité sociale (de 47 100 € pour l'année 2025 à 376 800 € en 2025)
Les cotisations de certaines catégories de salariés sont déterminées sur la base d’une assiette forfaitaire et non celle de leur salaire brut. C'est notamment le cas pour les :
- Stagiaires étrangers aides familiaux
- Chauffeurs de taxi locataires de leur véhicule
- Personnes des hôtels, cafés, restaurants rémunérés au pourboire
- Ouvreurs de cinémas et de théâtre rémunérés au pourboire
Taux de cotisation AGIRC-ARRCO
Le taux de cotisation AGIRC-ARCCO correspond à un pourcentage appliqué à l’assiette de cotisation (niveau de revenus par tranches). Il diffère selon la partie patronale et la partie salariale.
Il convient de bien distinguer :
- Le taux contractuel de cotisation
- Le taux d'appel des cotisations
À ces taux, viennent s’ajouter une contribution d'équilibre générale et une contribution d'équilibre technique (pour les salariés dont la rémunération excède le plafond de la Sécurité sociale).
Taux contractuel de cotisation pour acquérir les points
Le taux contractuel de cotisation sert à calculer le nombre de points de retraite acquis.
Il correspond au taux de cotisations suivants :
Taux contractuel de cotisation |
|
Tranche 1 |
6,20 % |
Tranche 2 |
17 % |
Taux d’appel des cotisations
Toutefois, les taux de cotisations sont appelés à 127 % : on appelle cela le taux d'appel des cotisations. Fixée par les partenaires sociaux (salariés et employeurs), cette majoration, ne génère aucun point supplémentaire pour le salarié. Ce taux d'appel peut s’apparenter à des frais destinés au maintien de l’équilibre des régimes complémentaires.
Taux d’appel |
|
Tranche 1 |
7,87 % |
Tranche 2 |
21,59 % |
Contributions diverses
Le régime AGIRC-ARRCO comprend aussi des contributions diverses :
- Une contribution d’équilibre général au taux de 2,15 % sur la tranche 1 et de 2,70 % sur la tranche 2
- Une contribution d’équilibre technique, pour les participants dont la rémunération excède le plafond Sécurité sociale au taux de 0,35 % applicable sur la tranche 1 et sur la tranche 2
Répartition des cotisations entre employeur et salarié
Les cotisations dues au présent régime, tant au titre de la tranche 1 que de la tranche 2, sont réparties entre l'employeur et le salarié : l'employeur prend en charge à hauteur de 60 % et par le salarié à hauteur de 40 %.
Les employeurs peuvent appliquer une répartition plus favorable pour les salariés.
Récapitulatif cotisations AGIRC-ARRCO |
|||
Part employeur |
Part salariale |
||
Retraite complémentaire |
Tranche 1 |
4,72 % |
3,15 % |
Tranche 2 |
12,95 % |
8,64 % |
|
Contribution d’équilibre général |
Tranche 1 |
1,29 % |
0,86 % |
Tranche 2 |
1,62 % |
1,08 % |
|
Contribution d’équilibre technique, salarié dont rémunération > plafond Sécurité sociale |
Tranches 1 et 2 |
0,21 % |
0,14 % |