Quels sont les taux de cotisation AGIRC-ARRCO ?

MIS À JOUR LE :
CONCERNE : Dirigeant salarié | Salarié

Attention

À compter du 1er janvier 2019, l’AGIRC et l’ARRCO fusionnent en un régime unifié de retraite complémentaire pour tous les salariés. De nouvelles définitions des cadres sont en cours de négociation.

Le régime unifié AGIRC-ARRCO instaure une assiette de cotisation ne comportant plus que 2 tranches de salaire, avec un taux de cotisation différent d’une tranche à l’autre.

Les cotisations AGFF, CET et GMP seront supprimées.

La retraite complémentaire des salariés du secteur privé est gérée par l'organisme AGIRC-ARRCO. Ce régime fonctionne par prélèvement de cotisations sociales salariales et patronales. Ces cotisations sont converties en points de retraite.

Il existe une différence entre la cotisation qui permet l'acquisition des points de retraite et la cotisation prélevée par l’employeur sur le salaire. La première se nomme le taux contractuel de cotisation et la seconde le taux d’appel de cotisation. Or le taux d'appel de cotisation est plus élevé que le taux contractuel de cotisation.

Les cotisations AGIRC-ARRCO 

Les cotisations AGIRC-ARRCO sont prélevées par l’employeur et versées aux caisses de retraite complémentaires AGIRC et ARRCO (pour tous les salariés).

Leur montant est calculé par rapport à :

Le calcul est déterminé de la façon suivante :

Montant des cotisations = Assiette de cotisation X Taux de cotisations

L’assiette de cotisation ou tranche de cotisation AGIRC-ARRCO 

L’assiette de cotisations est fonction du salaire et du statut (cadre ou non cadre) du salarié. Elle se divise en tranches selon le plafond de la Sécurité sociale, 39 732 € pour l'année 2018:

Il y a deux tranches de rémunération :

  • La tranche 1 allant de 0 à 1 fois le plafond de la Sécurité sociale (de 0 à 39 732 € pour l'année 2018)
  • La tranche 2 : allant de 1 à 8 fois le plafond de la Sécurité sociale (de 39 732 € pour l'année 2018 à 317 856 € pour l'année 2018)

Les cotisations de certaines catégories de salariés sont déterminées sur la base d’une assiette forfaitaire et non celle de leur salaire brut.

Notamment,

    • Stagiaires étrangers aides familiaux
    • Chauffeurs de taxi locataires de leur véhicule
    • Personnes des hôtels, cafés, restaurants rémunérés au pourboire
    • Ouvreurs de cinémas et de théâtre rémunérés au pourboire

Jusqu'au 31 décembre 2018 :

ARRCO : (Tous les salariés)

Tranche 1

Tranche 2

Limites

Jusqu’à 1 X le plafond de la Sécurité sociale

Entre 1 et 3 X le plafond de la Sécurité sociale

Mensuel
en €

Entre 0 et 3 311

Entre 3 311 et 9 933

Annuel
en €

Entre 0 et 39 732

Entre 39 732 et 119 196

AGIRC : (Cadres et assimilés)

Tranche B

Tranche C

Limites

Entre 1 et 4 X le plafond de la Sécurité sociale

Entre 4 et 8 X le plafond de la Sécurité sociale

Mensuel
en €

Entre 3 311 et 13 244

Entre 13 244 et 26 488

Annuel
en €

Entre 39 732 et 158 928

Entre 158 928 et 317 856

EXEMPLE

Marie est salariée, elle cotise à l’AGIRC-ARRCO.
En 2018, son salaire annuel est de 50 000 € annuel.

  • Elle cotise sur la tranche 1, jusqu’à hauteur du PASS, soit 39 732 € pour l'année 2018
  • Elle cotise sur la tranche 2, car son salaire se situe entre 39 732 et 317 856 €. Pour cette partie, le calcul des points se fait sur la partie de son salaire supérieure au PASS

Soit son salaire annuel – le plafond de la Sécurité sociale

50 000 – 39 732 = 10 268 €

Taux de cotisation AGIRC-ARRCO

Le taux de cotisation correspond à un pourcentage appliqué à l’assiette de cotisation (niveau de revenus par tranches). Il diffère selon la partie patronale et la partie salariale.

Il convient de bien distinguer :

  • Le taux contractuel de cotisation
  • Le taux d'appel des cotisations

À ces taux, viennent s’ajouter une contribution d'équilibre générale et une contribution d'équilibre technique (pour les salariés dont la rémunération excède le plafond de la Sécurité sociale).

Le taux contractuel de cotisation pour acquérir les points 

Le taux contractuel de cotisation sert à calculer le nombre de points de retraite acquis.

Il correspond au taux de cotisations suivants :

Taux contractuel de cotisation

Tranche 1

6,20 %

Tranche 2

17 %

EXEMPLE

Dans l’exemple précédent, Madame Marie cotise sur les deux tranches. Les taux d’acquisition des points qui s’appliquent dans son cas sont :

  • 6,20 % de 39 732 = 2 463,38 € sur la tranche 1
  • 17 % de 10 268 = 1 745,56 € sur la tranche 2

Le taux d’appel majore le taux de cotisation 

Toutefois, les taux de cotisations sont appelées à 127 %. Fixée par les partenaires sociaux (salariés et employeurs), cette majoration, ne génère aucun point supplémentaire pour le salarié. Il peut s’apparenter à des frais destinés au maintien de l’équilibre des régimes complémentaires.

Taux d’appel

Tranche 1

7,87 %

Tranche 2

21,59 %

Il est institué 2 contributions :

  • Une contribution d’équilibre général au taux de 2,15 % sur la tranche 1 et de 2,70 % sur la tranche 2
  • Une contribution d’équilibre technique, pour les participants dont la rémunération excède le plafond Sécurité sociale au taux de 0,35 % applicable sur la tranche 1 et sur la tranche 2

Jusqu'au 31 décembre 2018

ARRCO : Pour les non cadres

Tranche 1

Tranche 2

ARRCO

7,75 %

20,25 %

AGFF

2 %

2,2 %

AGIRC : Pour les cadres

Tranche 1

Tranche B

Tranche C

ARRCO

7,75 %

AGIRC

20,55 %

20,55 %

AGFF

CET

2 %

0,35 %

2,2 %

0,35 %

2,20 %

2,20 %

Répartition des cotisations entre employeur et salarié 

Les cotisations dues au présent régime, tant au titre de la tranche 1 que de la tranche 2, sont prises en charge par l’employeur à hauteur de 60 % et par le salarié à hauteur de 40 %.

Les employeurs pourront appliquer une répartition plus favorable pour les salariés.

Récapitulatif Cotisations AGIRC-ARRCO au 1er janvier 2019

Part employeur

Part salariale

Retraite complémentaire

Tranche 1

4,72 %

3,15 %

Tranche 2

12,95 %

8,64 %

Contribution d’équilibre général

Tranche 1

1,29 %

0,86 %

Tranche 2

1,62 %

1,08 %

Contribution d’équilibre technique, salarié dont rémunération > plafond Sécurité sociale

Tranches 1 et 2

0,21 %

0,14 %

Jusqu'au 31 décembre 2018 :

Les cotisations pour la retraite complémentaire sont réparties entre employeur et employé selon les taux suivants :

Taux de cotisation

Employeur

Salarié

Total

ARRCO Tranche 1

4,65 %

3,10 %

7,75 %

ARRCO Tranche 2

12,15 %

8,10 %

20,25 %

AGIRC Tranche B

12,75 %

7,80 %

20,55 %

AGIRC Tranche C

La répartition est décidée au sein de l’entreprise

20,55%

AGFF Tranche1

1,20 %

0,80 %

2 %

AGFF Tranche 2
ou T
ranche B

1,30 %

0,90 %

2,20 %

Cet article issu de Previssima.fr est soumis au droit d'auteur, protégé par un logiciel anti-plagiat. Toute reproduction, rediffusion ou commercialisation totale ou partielle du contenu, sans l’autorisation expresse de la société Previssima, est interdite. Les informations diffusées sur Previssima.fr (hors forum, commentaires et annuaire) sont toutes vérifiées par un service juridique spécialisé. Toutefois, Previssima ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. L'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Previssima.