Quels sont les soins couverts par l’Aide médicale d’État (AME) ?
L’Aide médicale d’État (AME) est un dispositif permettant aux étrangers en situation irrégulière (sans titre de séjour, etc.) et précaire résidant en France (métropole et DOM – hors Mayotte), de bénéficier gratuitement d'une couverture santé prenant en charge jusqu’à 100 % de leurs soins médicaux et hospitaliers, en cas de maladie et maternité : prothèses et soins dentaires, équipements d’optique, frais médicaux liés à la grossesse, transport sanitaire, etc.
Cependant, cette prise en charge se limite aux tarifs de base de la Sécurité sociale, ce qui peut, dans certains cas, laisser un reste à charge conséquent pour le bénéficiaire de l’AME.
L’AME est accessible sous conditions de ressources et de résidence stable en France (sauf cas de dispenses : AME pour soins urgents ou humanitaire).
Certaines prestations sont exclues du dispositif d’Aide médicale d’État (sauf pour les mineurs) : cures thermales, procréation médicalement assistée (PMA), etc.
Par ailleurs, en cas de prestations programmées non-urgentes, la prise en charge pourra être conditionnée à un délai d’ancienneté de bénéfice de l’AME qui ne pourra excéder 9 mois.
Aide médicale d’Etat : quel remboursement des frais d’optique ?
Sur présentation de sa carte Aide médicale d’État chez l’opticien, son titulaire peut bénéficier d’un remboursement intégral de ses frais d’optique, dans la limite des tarifs de base de la Sécurité sociale. Toutefois, la prise en charge par l'Assurance maladie des équipements d’optique étant dérisoire, le reste à charge risque d’être très important.
Aide médicale d’Etat : quel remboursement des soins dentaires ?
Les soins et prothèses réalisés chez le dentiste par un bénéficiaire de l’Aide médicale d’État sont pris en charge à 100 % sans avance de frais, dans la limite des tarifs de base de l’Assurance maladie.
Cependant, les dépassements d’honoraires du dentiste, qui peuvent être conséquents, restent à la charge du bénéficiaire de l’AME.
À la différence de la Complémentaire santé solidaire, l’Aide médicale de l’État ne propose pas de forfait supplémentaire pour le remboursement des prothèses dentaires.
Aide médicale d’Etat : quel remboursement des frais médicaux liés à la grossesse ?
En cas de maternité, l’Aide médicale d’État permet un remboursement intégral des frais médicaux, hospitaliers, pharmaceutiques, d’analyses médicales et d’accouchement, dans la limite du tarif de base de la Sécurité sociale.
En outre, l’Aide médicale d’État permet la prise en charge des frais de santé de la femme enceinte tels que :
- La surveillance médicale
- Les examens prénataux et postnataux obligatoires
- Les examens médicaux obligatoires des enfants de moins de 6 ans
L’AME prend également en charge :
- L’interruption volontaire de grossesse
- La contraception
En revanche, ne sont pas remboursés dans le cadre de l’AME : les frais liés à l’assistance médicale à la procréation.
Quelles autres prestations sont prises en charge par l’Aide médicale d’État ?
Le titulaire d’une Aide médicale d’État bénéficie de la prise en charge intégrale, avec exonération du ticket modérateur, dans la limite des tarifs de base de la Sécurité sociale :
- Des soins médicaux
- Des médicaments remboursés à 100 %, 65 % ou 30 %
- Des frais d'analyses médicales
- Des frais d'hospitalisation et d'intervention chirurgicale
- Des frais d'examen prénuptial
- Des frais liés à certaines vaccins et dépistages
Le bénéficiaire de l’AME est également exonéré de la franchise médicale sur les transports sanitaires, médicaments et les actes paramédicaux, du forfait journalier et de la participation forfaitaire.
Quelles sont les prestations exclues du dispositif AME ?
Certaines prestations sont exclues du dispositif AME, c’est-à-dire qu’il n’y a aucune prise en charge de l’Assurance maladie au titre de l’Aide médicale d’État. Il s’agit :
- Des cures thermales
- De la procréation médicalement assistée (PMA)
- Des médicaments à service médical rendu (SMR) faible remboursés à 15 %
Ces prestations sont donc intégralement à la charge du bénéficiaire de l’AME (concerne les bénéficiaires majeurs).
Les titulaires d’une Aide médicale d’État ne sont pas tenus de suivre le parcours de soins coordonnés.
