Assurance emprunteur : quelles sont les limites et exclusions de garantie ?
L’assurance emprunteur prend à sa charge une partie ou la totalité des échéances du prêt. Les contrats d’assurance emprunteurs prévoient des limites et exclusions de garanties, comme, par exemple, des délais de carence, franchises, plafonds. Ces exclusions et limites diffèrent selon les contrats.
Les assurés doivent donc y être attentifs et, à chaque fois qu’ils le peuvent, s'entourer des conseils de professionnels.
Assurance emprunteur : attention à la définition des garanties
Les conditions générales du contrat d’assurance emprunteur contiennent les définitions des garanties proposées par le contrat. Ces définitions peuvent être différentes d’un contrat à un autre.
De même, les définitions de l’invalidité/incapacité retenues dans le contrat d’assurance emprunteur peuvent être différentes de celles de la Sécurité sociale.
Exemple : un assuré peut être considéré comme invalide par la Sécurité sociale mais pas par le contrat d’assurance emprunteur.
Le délai de carence en assurance emprunteur
Le délai de carence correspond une période de latence qui suit immédiatement la souscription du contrat au cours de laquelle l’emprunteur n’est pas assuré.
La loi prévoit un délai de carence en cas de suicide de l’assuré au cours de la première année du contrat emprunteur.
Ce délai de carence ne s’applique pas intégralement, dans le cadre d’un prêt relatif à l’achat d’une résidence principale, aux contrats d’assurance emprunteur de groupe souscrit par un établissement de crédit. Dans cette hypothèse, la loi impose la couverture du suicide dès la 1ère année dans la limite de 120 000 euros.
La franchise en assurance emprunteur
Le contrat d’assurance emprunteur peut prévoir une franchise.
La franchise correspondant à une période, exprimée en jours, au cours de laquelle l’assureur n’indemnisera pas l’emprunteur en cas d’invalidité et/ou d’incapacité.
Exemple :
Monsieur Georges a souscrit une assurance emprunteur pour un prêt immobilier contracté auprès de sa banque le 10 juillet 2017. Suite à un accident, le 21 octobre 2018, Monsieur Georges se trouve en incapacité temporaire de travail jusqu’au 28 février 2019. Son contrat prévoit une franchise de 90 jours.
L’assurance emprunteur de Monsieur Georges prendra en charge les échéances de son prêt immobilier à compter du 22 janvier 2019 jusqu’au 27 février 2019.
Le plafond de garanties en assurance emprunteur
Le plafond de garantie correspond au montant maximal assuré. En assurance emprunteur, il correspond en général au capital restant dû en cas de décès ou au montant des échéances du prêt.
Aucun remboursement au-delà de ce montant ne sera effectué.
Ce plafond peut être fixé :
- Par année d’assurance
- Par sinistre
La durée limite d’indemnisation en assurance emprunteur
Le contrat d’assurance emprunteur peut prévoir une durée d’indemnisation au-delà de laquelle le contrat ne couvre plus l’assuré.
On retrouve généralement cette limite d’indemnisation pour la garantie perte d’emploi, lorsque qu’elle existe.
Assurance emprunteur en cas d'inactivité professionnelle
Bon nombre de contrats excluent la « couverture des inactifs au moment du sinistre ». Cela signifie que si l’assuré n’exerçait pas ou plus d’activité professionnelle au moment de son accident ou de sa maladie (parce qu’il était par exemple en recherche d’emploi) la garantie incapacité ou invalidité prévue dans l'assurance emprunteur ne jouera pas.
Les garanties forfaitaire ou indemnitaire en assurance emprunteur
Selon le contrat d’assurance emprunteur, les garanties invalidité/incapacité peuvent être indemnitaires ou forfaitaires.
Une garantie indemnitaire limite la prise en charge de l’assureur à la perte de revenu réellement subie par l’emprunteur. Si l’assuré perçoit une indemnité de la Sécurité sociale et d’un contrat complémentaire de prévoyance d’entreprise, il ne sera pris en charge qu’après déductions de ces sommes.
Exemple :
Un particulier, en arrêt maladie, enregistre une perte de revenus de 40 %. La Sécurité sociale et sa complémentaire santé lui verse des indemnités qui ramène sa perte de revenu à 10 %. Dans ces conditions, la garantie indemnitaire ne couvrira que cette perte de 10 %. Si les indemnités de la Sécurité sociale et des assurances complémentaires permettent de reconstituer l’intégralité du revenu, l’assurance emprunteur ne devra rien
De son côté, une garantie forfaitaire est une garantie qui prend en charge un pourcentage de la mensualité. Son fonctionnement est décorrélé de la baisse des revenus.
Exemple :
Le contrat d’assurance de prêt « forfaitaire » de l’assuré prévoit une prise en charge de son prêt immobilier à hauteur de 60 % de son échéance d’emprunt. Si, en cas d’arrêt maladie, la perte de ses revenus atteint 10 %, l’assureur prendra quand même en charge 60 % de l’échéance d’emprunt.
Les limites d’âge en assurance emprunteur
Les contrats d’assurance emprunteur peuvent prévoir des limites d’âge au-delà desquelles la couverture cesse. Cet âge varie en fonction des garanties considérées.
Par exemple, la garantie perte d’emploi prévoit souvent une limite d’âge situé entre 50-60 ans.
