Quels sont les droits et aides d’un aidant familial ou proche aidant ?

Sur le plan matériel, les engagements des aidants familiaux ou proches aidants peuvent être très contraignants. C’est pourquoi des dispositifs d’aide et d’informations existent pour les soutenir. Ils bénéficient également de droits tels que le droit au répit, droit à l’affiliation gratuite à l’assurance vieillesse du régime général, un droit à la formation, un congé de solidarité familiale, un congé du proche aidant, un droit à rémunération ou à dédommagement…

Pour rappel, le proche aidant est une personne qui apporte son aide à une personne dépendante et/ou handicapée faisant partie de son entourage ou que la personne a choisie.

Droit au répit

La loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement a instauré en 2016 un droit au répit, intégré à l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), pour permettre aux proches aidants de prendre du repos.

L’accueil de la personne aidée dans un accueil de jour ou un hébergement temporaire peut être financé jusqu’à hauteur de 500 € par an an au-delà des plafonds de l’APA.

Droit au congé

Selon la situation, les aidants peuvent demander à bénéficier de différents congés :

• Le congé du proche aidant (CPA)
• Le congé de solidarité familiale (CSF)
• Le congé de présence parentale (CPP)

Le congé du proche aidant

Le congé du proche aidant (CPA) permet à un salarié de cesser son activité professionnelle pour s’occuper d’une personne handicapée ou d’une personne âgée dépendante.

Ce congé est attribué dans la limite de 3 mois et est renouvelable. Il n'ouvre en principe pas droit à rémunération. Toutefois, pour compenser la perte de salaire, le salarié peut percevoir une allocation journalière du proche aidant (AJPA).

Congé de solidarité familiale

Le congé de solidarité familiale (CSF) intervient lorsque la personne aidée est en fin de vie ou que son pronostic vital est en jeu. Il s’agit d’un congé sans solde d’une durée maximum de 3 mois renouvelable une fois. Le maintien de l’emploi du proche aidant est assuré.

Le congé de présence parentale

Le congé de présence parentale (CPP) permet au salarié ou au fonctionnaire de cesser son activité professionnelle afin de s'occuper d'un enfant à charge, dont l'état de santé requiert une présence soutenue et des soins contraignants. Il est attribué pour une durée maximale de 310 jours, à prendre dans un délai maximum de 3 ans (renouvelable).

Ce congé n'est pas rémunéré, toutefois son bénéficiaire peut prétendre au versement de l’allocation journalière de présence parentale (AJPP).

Droit à la formation

De plus en plus de formations à destination des aidants accompagnant une personne âgée en perte d’autonomie se développent. Elles permettent notamment de réfléchir au rôle d’aidant afin de préserver la qualité de la relation et de mieux connaitre la maladie et ses conséquences sur la vie quotidienne de la personne aidée.

Formation du proche aidant

Le proche aidant peut bénéficier de formations dispensées par un professionnel de santé si la personne aidée a besoin de soins qu’il n’est pas en mesure de réaliser. Elles concernent différents domaines :

• Gestes de premiers secours
• Gestes du quotidien
• Accompagnement psychologique
• Psychomotricité
• Soins corporels…

Des associations particulières

Certaines associations se sont spécialisées dans la formation des proches aidants accompagnant une personne présentant une maladie ou un handicap particulier :

• France Alzheimer
• France Parkinson
• Générations mouvement
• L'association française des aidants
• La Fédération nationale des aphasiques de France

Des plateformes d’accompagnement

Initialement créées pour les malades d’Alzheimer, les plateformes d’accompagnement ont étendu leur soutien à l’ensemble des proches accompagnant une personne âgée.

Elles proposent entre autres :

• De l’information
• Un soutien individuel ou en groupes
• Des solutions de répit
• L’accès à l’information et aux conseils est gratuit, une contribution pouvant parfois être demandée pour certaines des offres qu’elles proposent.

Proche aidant et rémunération

Le proche aidant qui, à titre non professionnel, vient en aide à une personne en perte d'autonomie, ne perçoit en principe aucune rémunération . Toutefois, il peut prétendre à un congé du proche aidant pouvant donner lieu à indemnisation sous forme d'une allocation journalière du proche aidant (AJPA) servie par la CAF ou la MSA sur demande de l'aidant et pour une durée limitée.

En outre, le proche aidant peut choisir d’opter pour un statut de salarié, auquel cas il perçoit une rémunération. Cependant, il ne peut être :

• Son conjoint
• Son concubin
• Son partenaire pacsé

Avantages fiscaux des aidants familiaux

Les aidants familiaux ou proches aidants participent souvent financièrement au maintien à domicile de la personne en perte d’autonomie. Ils peuvent bénéficier d’avantages fiscaux :

• Un crédit d’impôt à 50 % pour l’emploi d’un salarié à domicile ou d’un prestataire de services à la personne : ce crédit d'impôt est instantané pour les particuliers employeurs qui utilisent la plateforme Cesu+, les personnes qui ont recours à une aide à domicile via une entreprise mandataire ou prestataire, les personnes qui perçoivent l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), les bénéficiaires de la prestation de compensation du handicap (PCH) et les parents d'enfants de plus de 6 ans employant une nounou ou recourant à un prestataire.
• Une déduction forfaitaire pour l’accueil d’une personne âgée de plus de 75 ans
• Un crédit d’impôt de 25 % pour l’installation d’équipements de sécurité, d’accessibilité ou sanitaire dans l’habitation principale du proche dépendant

Aidant familial et retraite

L’aidant familial bénéficie d'un statut spécifique pour la retraite. Il peut bénéficier d’un droit à l’affiliation gratuite à l’assurance vieillesse du régime général s’il a à charge un adulte handicapé ou malade qui est reconnu par la CDAPH comme devant bénéficier d’une assistance permanente.

Les personnes, ayant interrompu leur activité professionnelle pour s’occuper d’une personne handicapée en tant que proche aidant, peuvent bénéficier d’une retraite à taux plein à 65 ans au lieu de 67 ans.

L'affiliation gratuite à l'assurance vieillesse du régime général est automatique. Par ailleurs, le congé de proche aidant indemnisé est pris en compte au titre des droits à retraite, sans qu’aucune formalité n’intervienne.