Quels sont les différents types de rentes Madelin ?

MIS À JOUR LE :
CONCERNE : Artisan-Commerçant | Micro-entrepreneur | Dirigeant non-salarié | Libéral

Le contrat Madelin, est un contrat d’assurance retraite, réservé aux travailleurs indépendants non agricoles, leur permettant de se constituer un supplément de retraite sous forme de rente viagère.

Lors de la liquidation de la retraite Madelin, l’assuré a le choix, selon le contrat souscrit, entre plusieurs types de rentes.

À NOTER

La loi PACTE a créé trois nouveaux plans d’épargne retraite : le PER individuel, le PERE collectif et le PERE obligatoire. Depuis le 1er octobre 2019, ces nouveaux plans cohabitent avec les anciens dispositifs d’épargne retraite (PERCO, Madelin, Article 83, etc.). Les anciens contrats continueront à fonctionner selon les bases actuelles, toutefois ils ne pourront plus être commercialisés à partir du 1er octobre 2020 ; le versement restera possible. Ils peuvent d’ores et déjà être transformés ou transférés vers les nouveaux PER.

Dès cette date, le PER individuel prendra la suite du contrat Madelin.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur notre nouvelle rubrique Plan d’épargne retraite – Loi Pacte.

Retraite Madelin : les rentes simples

Il s’agit de rentes viagères versées à l’assuré dès l’âge de la liquidation de sa retraite Madelin jusqu’à son décès et dont les montants sont fixes pendant toute la durée de versement.

Les rentes viagères simples sont revalorisées ou indexées pour tenir compte de l’évolution du coût de la vie.

Retraite Madelin : les rentes à paliers

Il s’agit d’une rente viagère versée à l’assuré de la date de la liquidation de sa retraite à la date de son décès mais dont le montant varie.

Lors de la liquidation de sa retraite Madelin, l’assuré choisit (avec plus ou moins de liberté selon le contrat souscrit) les dates auxquelles le montant de la rente évoluera et le taux de variation de la rente.

Une fois le taux de variation de la rente et la périodicité d’évolution de la rente choisie, il n’est plus possible de les modifier.

Il existe deux types de rentes à paliers :

  • Les rentes à paliers progressives
  • Les rentes à paliers dégressives

Les rentes à paliers progressives

À la liquidation de son contrat Madelin retraite, l’assuré percevra une rente minorée c’est à dire une rente inférieure au montant de la rente viagère simple (qu’il aurait pu percevoir).

Puis à la (ou les) date(s) prévu(es) au contrat sa rente augmentera (majoration de la rente à un niveau supérieur à celui d’une rente simple).

EXEMPLE

À la liquidation de son contrat Madelin retraite, Madame Pascale à 65 ans. Elle a le choix entre une rente simple de 1 500 € par mois ou une rente à palier progressive de 800 euros par mois pendant 5 ans et 1 800 euros par mois les années suivantes. L’intérêt de choisir une rente simple ou à palier progressive dépend de l’âge du décès du crédirentier.

Si Madame Pascale décède à 75 ans elle aurait mieux fait de choisir la rente simple qui lui aurait donné : 180 000 euros (1500 x 12 x 10 = 180 000 € au lieu de 156 000 euros avec une rente à palier (800 x 12 x 5 + 1800 x 12 x 5).

Si Madame Pascale décède à 82 ans elle aurait mieux fait cette fois de choisir la rente progressive qui lui aurait donné 307 200 (800 x 12 x 5 + 1 800 x 12 x 12) au lieu de 306 000 euros (1 500 x 12 x 17) avec une rente simple.

Les rentes à paliers dégressives

Si l’assuré choisit l’option de rente à paliers dégressifs, il percevra une rente majorée (supérieure au montant des rentes simples qu’il aurait pu percevoir) à la liquidation de son contrat retraite Madelin.
Puis, à la (ou les) dates prévue(s) au contrat, cette rente diminuera (elle deviendra inférieure à la rente simple que l’assuré aurait perçue s’il avait choisi cette option).

EXEMPLE

Au dénouement de son contrat retraite Madelin, Monsieur Pierre à 67 ans. Il a le choix entre une rente simple de 2 000 euros par mois ou une rente a palier dégressif de 2 800 euros les trois premières années et de 1 800 euros les années suivantes.

Monsieur Pierre est en bonne santé mais il a encore un enfant à charge qui est étudiant. Monsieur Pierre choisi donc une rente dégressive puisqu’il a besoin de financer les études de son fils.

Retraite Madelin : les rentes réversibles

Les rentes viagères réversibles sont des rentes versées à l’assuré de la date de la liquidation de sa retraite Madelin jusqu’à son décès puis, à une personne désignée par l’assuré que l’on nomme le bénéficiaire. La rente de réversion s’éteint au décès du bénéficiaire.

Dans cette hypothèse, Le montant de la rente viagère est moins élevé que celui que l’assuré aurait obtenu s’il avait choisi une rente simple. Le montant de la rente de réversion dépend du taux de réversion choisi et de l’âge du bénéficiaire.

Retraite Madelin : les rentes à annuités garanties

Lorsque l’assuré choisit l’option annuités garanties, l’assureur s’engage, au dénouement du contrat, à verser une rente viagère pendant un nombre minimum d’années. Si l’assuré décède pendant la période de versements garantis, l’assureur doit alors verser les montants restant dus (annuités garanties restantes) au bénéficiaire désigné par l’assuré décédé.

Les rentes à annuités garanties servies dans le cadre d’un contrat Madelin retraite fonctionnent de la même manière que pour les autres contrats de retraite supplémentaires (notamment le PERP).

Cet article issu de Previssima.fr est soumis au droit d'auteur, protégé par un logiciel anti-plagiat. Toute reproduction, rediffusion ou commercialisation totale ou partielle du contenu, sans l’autorisation expresse de la société Previssima, est interdite. Les informations diffusées sur Previssima.fr (hors forum, commentaires et annuaire) sont toutes vérifiées par un service juridique spécialisé. Toutefois, Previssima ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. L'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Previssima.