Quels sont les différents frais dans un contrat retraite Madelin ?

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CONCERNE : Agriculteur | Artisan-Commerçant | Auto-entrepreneur | Dirigeant non-salarié | Libéral | Retraité

Comme pour tout contrat d'assurance vie, les contrats Madelin supportent des frais prélevés sur les versements de l'adhérent, l’épargne gérée et la rente viagère.

Ces différents frais doivent être étudiés au moment de l'ouverture du plan. Ils représentent un élément, parmi d'autres, de comparaison des contrats entre-eux.

Contrat Madelin : comment repérer les frais ?

Les frais des contrats de retraite Madelin figurent dans les documents contractuels que l’assureur remet à l’adhérent avant la signature du contrat.

Ces frais sont:

  • Obligatoirement insérés en caractères très apparents dans les conditions générales du contrat
  • Exprimés en pourcentage avec, parfois, des montants minimum et maximum, ou en forfait
  • Perçus par l'assureur
  • Modifiables en théorie par voie d’avenant entre l'association souscriptrice et l'assureur

Contrat Madelin : quelles sont les grandes catégories de frais ?

Les différents frais des contrats Madelin sont les suivants :

Frais d’adhésion à l’association

Ils sont prélevés à l’ouverture et parfois annuellement et servent au budget de fonctionnement de l'association souscriptrice. Ce sont des frais fixes, en général peu élevés, certains ne dépassent pas les 10 euros.

Frais sur les versements

Ils sont prélevés sur les cotisations programmés et les cotisations complémentaires.

Frais de gestion

Ils sont prélevés sur l'épargne constituée sur le contrat. Dans les contrats, les assureurs emploient le terme de provision mathématique du contrat. Les frais sur l’épargne peuvent être d’un montant différent selon si elle est investie sur un supports en euros ou sur des supports en unités de compte.

Frais sur les supports en euros

Les frais viennent ainsi diminuer les intérêts servis. Les taux de rendement des supports en euros sont communiqués aux assurés nets de frais de gestion.

Les intérêt servis dépendent schématiquement des résultats dégagés annuellement par l’assureur sur la gestion de son actif général et de sa politique de redistribution aux assurés des sommes mis en réserve. La loi permet à l’assureur de conserver au maximum 15 % de ses résultats techniques et financiers annuels.

Frais sur les supports en unités de compte

Sur les unités de compte, les frais viennent diminuer le nombre de parts détenu par l’adhérent.

Les supports en unités de compte sont adossés à des organismes de placements collectifs investis sur les marchés financiers. Ces fonds supportent en plus des frais qui sont détaillés dans un document appelé le document d'Informations clés pour l'Investisseur (DICI) ou note détaillée que l’assureur remet obligatoirement à l'adhérent.

Frais d'arbitrage

Dans les contrats en unités de compte, l’adhérent peut modifier la composition de ses placements en changeant de supports d’épargne. Cette opération appelée arbitrage supporte généralement des frais qui viennent diminuer la valeur de l’épargne transférée d’un support à un autre.

Frais de transfert

L’adhérent à un contrat Madelin peut demander à changer d’assureur. Il effectue alors une opération de transfert d'un organisme à un autre.
Les frais prélevés sur cet acte ne peuvent pas dépasser 5 % du montant de l’épargne acquise sur le contrat.
Les frais de transferts sont interdits lorsque le contrat a plus de 10 ans.

Frais de gestion sur les rentes viagères

Ces frais interviennent dans la phase de restitution sous forme de rente viagère au moment de la retraite. Ils viennent diminuer les revenus versés à l’adhérent ou à son conjoint en cas de réversion. Ils sont aussi appelés les frais sur arrérages de rente.

Quels coûts supplémentaires pour les garanties de prévoyance ?

Les contrats Madelin retraite sont des opérations à long terme destinées à compléter la retraite de base des travailleurs non-salariés.

En cas de décès de l’adhérent ou d’invalidité de ce dernier au cours de la phase d’épargne du contrat, l’assureur peur proposer des garanties supplémentaires pour sécuriser les rentes futures telles que :

Ces garanties sont accordées moyennant une cotisation établie en fonction de l’âge de l’adhérent et le montant des capitaux sous risques.

  • Elles prennent des formes différentes selon les assureurs
  • Elles cessent dans la majorité des cas à un âge déterminé au contrat
  • Elles peuvent être soumises à formalités médicales
  • Elles sont souvent plafonnées à un certain montant

Les coûts des garanties de prévoyance se rajoutent aux différents frais prélevés sur la gestion et la distribution du contrat et viennent en diminution de l’épargne acquise par l’adhérent.

Quels sont les premiers éléments à vérifier sur les frais ?

Les frais sont destinés à rémunérer les différents opérateurs intervenant dans la conception, la gestion et la distribution du contrat à savoir l'entreprise d’assurances, les gestionnaires financiers et les intermédiaires d'assurances.
Sur une longue durée, l’empilement des frais, peut conduire à un coût élevé pour l’adhérent.

Les frais des contrats Madelin distribués par les courtiers en ligne – canal internet - sont nettement plus faibles que les contrats distribués par des réseaux physiques. Cette différence s’explique par l’absence de rémunération de l’intermédiaire distributeur.
En contrepartie, l’adhérent ne peut bénéficier des conseils du distributeur.

L’adhérent doit bien étudier:

  • La politique de revalorisation du fonds en euros en regardant si l’assureur délivre 100 % des résultats techniques et financiers ou s’ils délivrent moins, le minimum étant fixé à 85 % par la loi
  • Les frais des unités de compte mentionnés dans le document d'Informations clés pour l'Investisseur

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