Quels sont les différents frais dans un contrat de retraite Madelin ?
Les contrats retraite Madelin supportent différents types de frais prélevés sur les versements de l'adhérent, l’épargne gérée et la rente viagère. Ceux-ci sont à prendre en considération car ils viennent atténuer la performance du contrat.
Depuis le 1er octobre 2020, le contrat Madelin n'est plus commercialisable. Toutefois les versements restent possibles ainsi que la déduction fiscale liée à ces anciens dispositifs.
À NOTER
En 2019, la loi PACTE a créé trois nouveaux plans d’épargne retraite : le PER individuel (PERIN), le PER collectif (PERECO) et le PER obligatoire (PERO). Ils cohabitent avec les anciens dispositifs d’épargne retraite (PERCO, Madelin, Article 83, PERP, etc.), voués à disparaitre puisqu'ils ne peuvent plus être commercialisés depuis le 1er octobre 2020. Les versements sur les anciens contrats de retraite restent toutefois possibles ; ils peuvent également être transformés ou transférés vers les nouveaux PER.
Pour en savoir plus, rendez-vous sur notre nouvelle rubrique Plan d’épargne retraite – Loi Pacte.
Quelles sont les grandes catégories de frais dans un contrat de retraite Madelin ?
Il est possible d'identifier 6 grandes catégories de frais dans un contrat de retraite Madelin, à savoir :
- Les frais d'adhésion à l'association,
- Les frais sur les versements,
- Les frais de gestion,
- Les frais d'arbitrage,
- Les frais de transfert,
- Les frais de gestion sur les rentes viagères.
Frais d’adhésion à l’association
Les frais d'adhésion à l'association sont prélevés à l’ouverture et parfois annuellement et servent au budget de fonctionnement de l'association souscriptrice. Ce sont des frais fixes, en général peu élevés, certains ne dépassent pas les 10 euros.
Frais sur les versements
Les frais sur les versements sont prélevés sur les cotisations programmés et les cotisations complémentaires.
Frais de gestion
Les frais de gestion sont prélevés sur l'épargne constituée sur le contrat. Dans les contrats, les assureurs emploient le terme de provision mathématique du contrat. Les frais sur l’épargne peuvent être d’un montant différent selon si elle est investie sur :
- Un support en euros : les frais sur les supports en euros viennent diminuer les intérêts servis. Les taux de rendement des supports en euros sont communiqués aux assurés nets de frais de gestion. Les intérêt servis dépendent schématiquement des résultats dégagés annuellement par l’assureur sur la gestion de son actif général et de sa politique de redistribution aux assurés des sommes mis en réserve. La loi permet à l’assureur de conserver au maximum 15 % de ses résultats techniques et financiers annuels.
- Ou sur des supports en unités de compte : les frais sur les supports en unités de compte viennent, quant à eux, diminuer le nombre de parts détenues par l’adhérent. Les supports en unités de compte sont adossés à des organismes de placements collectifs investis sur les marchés financiers. Ces fonds supportent en plus des frais qui sont détaillés dans un document appelé le document d'Informations clés pour l'Investisseur (DICI) ou note détaillée que l’assureur remet obligatoirement à l'adhérent.
Frais d'arbitrage
Dans les contrats en unités de compte, l’adhérent peut modifier la composition de ses placements en changeant de supports d’épargne. Cette opération appelée arbitrage supporte généralement des frais qui viennent diminuer la valeur de l’épargne transférée d’un support à un autre.
Frais de transfert
L’adhérent à un contrat Madelin peut demander à changer d’assureur. Il effectue alors une opération de transfert d'un organisme à un autre. Les frais prélevés sur cet acte ne peuvent pas dépasser 5 % du montant de l’épargne acquise sur le contrat. Les frais de transferts sont interdits lorsque le contrat a plus de 10 ans.
Depuis le 1er octobre 2020, seuls les transferts vers les nouveaux Plans d'épargne retraite (PER) sont possibles.
Frais de gestion sur les rentes viagères
Ces frais de gestion interviennent dans la phase de restitution sous forme de rente viagère au moment de la retraite. Ils viennent diminuer les revenus versés à l’adhérent ou à son conjoint en cas de réversion. Ils sont aussi appelés les frais sur arrérages de rente.
Comment repérer les frais dans un contrat de retraite Madelin ?
Afin de repérer les frais dans un contrat de retraite Madelin, il est nécessaire de consulter les documents contractuels remis par l’assureur à l’adhérent avant la signature du contrat.
Ces frais sont:
- Obligatoirement insérés en caractères très apparents dans les conditions générales du contrat
- Exprimés en pourcentage avec, parfois, des montants minimum et maximum, ou en forfait
- Perçus par l'assureur
- Modifiables en théorie par voie d’avenant entre l'association souscriptrice et l'assureur
Quels coûts supplémentaires pour les garanties de prévoyance ?
Les contrats de retraite Madelin peuvent inclure des garanties de prévoyance. Le coût supplémentaire qu’implique ces garanties se rajoute aux différents frais prélevés sur la gestion et la distribution du contrat et viennent en diminution de l’épargne acquise par l’adhérent.
Ces garanties permettent, en cas de décès ou d’invalidité de l’adhérent au cours de la phase d’épargne du contrat, de sécuriser les rentes futures. On peut trouver :
- La garantie en cas de décès : appelée aussi garantie « plancher décès »
- La garantie de bonne fin
- La garantie exonération en cas d’arrêt de travail
Ces garanties sont accordées moyennant une cotisation établie en fonction de l’âge de l’adhérent et le montant des capitaux sous risques.
- Elles prennent des formes différentes selon les assureurs
- Elles cessent dans la majorité des cas à un âge déterminé au contrat
- Elles peuvent être soumises à formalités médicales
- Elles sont souvent plafonnées à un certain montant
