Que couvre la Garantie accident de la vie (GAV) ?

MIS À JOUR LE : par Previssima
CONCERNE : Agriculteur | Artisan-Commerçant | Micro-entrepreneur | Travailleur indépendant | Assimilé salarié | Etudiant | Fonctionnaire | Libéral | Retraité | Salarié | Sans activité

Les Garanties accident de la vie (GAV) couvrent les assurés dans le cadre des risques d'accidents de la vie quotidienne.

Les GAV prévoient une indemnisation minimum visant à réparer le préjudice physique et ses conséquences sur la vie professionnelle, personnelle et matérielle de l'assuré et de sa famille.

Préjudices couverts par la Garantie accident de la vie (GAV) 

La Garantie accident de la vie (GAV) couvre l’assuré en cas de décès ou d’incapacité permanente suite à un accident de la vie privée pour les préjudices suivants :

  • Les préjudices économiques : incapacité de travail entrainant une baisse de revenu ou des dépenses supplémentaires
  • Les préjudices esthétiques permanents
  • Les préjudices moraux : décès d’un proche, frais d’obsèques
  • Les préjudices d’agréments : sport, loisir ou toute autre activité que l’assuré ne peut plus pratiquer
  • Les souffrances physiques et psychiques et leurs troubles associés

Accidents couverts et évènements garantis par la GAV

Certains accidents et événements sont obligatoirement garantis par la GAV. Ainsi, dès lors que l’incapacité permanente est au moins égale à 30 %, les garanties des contrats GAV couvrent en partie les postes suivants :

  • Frais de logement adapté
  • Frais de véhicule adapté
  • Assistance permanente par une tierce personne
  • Pertes de gains professionnels futurs
  • Déficit fonctionnel permanent

En cas de décès de l’assuré, une partie des préjudices économiques et moraux subis par ses bénéficiaires (conjoint, enfants, ayants-droit,…) est pris en charge par la GAV :

  • Frais d'obsèques
  • Préjudice d’affection
  • Pertes de revenus des proches
  • Frais divers

Le plafond de garanties est fixé à 1 million d'euros par victime et par évènement, sauf pour les contrats qui prévoient une meilleure couverture.

Toutefois, certains contrats proposent des couvertures plus larges et des garanties complémentaires, notamment :

  • Indemnisation des dommages corporels entraînant une invalidité inférieure à 30 %  
  • Des plafonds de garantie supérieurs à un million d'euros

Les maladies, les accidents de la route et les accidents du travail ne sont pas garantis.

La Garantie accident de la vie (GAV) est-elle valable à l'étranger ?

Les Garanties accidents de la vie (GAV) prévoient une indemnisation minimum visant à réparer le préjudice physique et ses conséquences sur la vie professionnelle, personnelle et matérielle de l'assuré et de sa famille. Elle est valable en France, mais aussi à l'étranger.

Garantie accident de la vie en France et en Europe

La Garantie des accidents de la vie est valable en France et en Europe. Dans le détail, elle couvre les accidents domestiques survenus pendant la période de validité du contrat en  :

  • France métropolitaine
  • Dans les départements et régions d’Outre-mer – Collectivités d’Outre-Mer
  • Dans les principautés d’Andorre et de Monaco
  • Dans les pays membres de l’Union Européenne
  • Dans les pays suivants : Suisse, Islande, Lichtenstein, San Marin, Vatican et Norvège

Garantie accident de la vie dans le monde

La Garantie des accidents de la vie couvre également les accidents quotidiens survenus dans le reste du monde à l’occasion de séjours n’excédant pas une durée supérieure à trois mois.

En revanche, les sinistres résultant de la guerre civile ou étrangère sont exclus des garanties de la GAV.

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