Quelles sont les prestations des contrats dépendance ?

Les contrats d'assurance dépendance proposent généralement deux types de prestations :

• Des garanties financières sous forme de rente viagère et/ou de capital à l’assuré, souvent accompagnées de couvertures annexes (capital 1^er frais, obsèques ou fracture, etc.). Les montants assurés sont déterminés à l’ouverture du contrat et peuvent souvent être modifiés à la hausse ou à la baisse.

• Des garanties d’assistance dépendance sur lesquelles les assureurs cherchent à se différencier. Elles sont plus ou moins développées selon les formules.

La souscription d'une assurance dépendance permet à l'adhérent de se prémunir contre la perte d'autonomie.

Contrat de dépendance : quelles sont les prestations financières ?

Le contrat d'assurance dépendance propose aux assurés reconnus en état de perte d’autonomie des prestations financières afin de faire face aux frais de suivi médical, d’équipement et de logement. Ces frais sont plus ou moins lourds et coûteux selon l’état de dépendance.

L’assuré doit, de préférence avec l’aide d’un conseiller, estimer ses besoins en cas de handicap lié à la dépendance.

Les assurances dépendance comportent des garanties variables, les principales étant sous forme de rente viagère ou de capital. Ils peuvent aussi sur option, et moyennant une cotisation supplémentaire, proposer des garanties annexes comme :

• Le capital 1^er frais : il s’agit d’un capital forfaitaire permettant de faire face aux dépenses à l’aménagement de leur logement
• Le capital fracture : versé en cas de fracture accidentelle définie dans les conditions générales

Certaines garanties annexes visent à protéger la famille de l'assuré. Les plus répandues sont :

• Le capital décès ou capital obsèques qui sera versé à un ou plusieurs bénéficiaires désignés
• Le capital remboursement des cotisations qui garantit, en cas de décès d’un assuré non reconnu en état de dépendance, un capital aux bénéficiaires désignés équivalent aux primes versées. Cette garantie a pour but d’éviter les versements à fonds perdus.

L’assuré doit faire attention aux exclusions et aux délais de carence sur ce type de garanties accessoires.

Comment sont déterminées les prestations des contrats de dépendance ?

Les prestations des contrats de dépendance sont déterminées par rapport à l'état de dépendance totale. En cas de dépendance partielle, l’assuré ne percevra qu’une fraction des montants garantis pour la dépendance totale.

La dépendance totale

L’assuré choisit au départ les montants pour lesquels il souhaite s’assurer en cas de dépendance totale.

Ces montants sont forfaitaires et souvent compris dans des fourchettes fixées en euros.

Exemple : entre 500 et 3 000 € par mois pour des prestations sous forme de rente viagère.

Les cotisations sont alors déterminées en conséquence.

En cas de dépendance totale reconnue par les services médicaux de l’assureur, l’assuré percevra 100 % des montants garantis.

Pour les garanties dépendance incluses dans les contrats d’épargne, ces montants peuvent être fixés en pourcentage du capital épargné.

La dépendance partielle

En cas de dépendance partielle, l’assuré percevra non pas 100 % du montant garanti, mais un montant plus faible, en général le montant sera équivalent à la moitié de la rente prévue en cas de dépendance totale.

Peut-on modifier les garanties de dépendance des contrats en cours ?

Les contrats d’assurance dépendance permettent normalement à l’assuré de modifier ses garanties en cours de contrat à condition de ne pas avoir été déclaré en état de perte d’autonomie. Les contrats prévoient fréquemment la possibilité de :

• Augmenter ou diminuer les garanties (opter pour la dépendance partielle en plus de la dépendance totale ou inversement)
• Souscrire ou a contrario résilier une couverture optionnelle (capital obsèques, 1^er frais,…)

En général, l’assureur exige les conditions suivantes :

• Un délai minimum. Exemple : la possibilité de modifier les garanties n’est possible qu’à partir de la troisième année d’adhésion

• Un âge maximum. Exemple : ne pas être âgé de plus de 75 ans, dans le cas d’une demande d’augmentation des garanties

Ces demandes une fois acceptées par l’assureur font l’objet d’un avenant au contrat.

Quelles sont les garanties d’assistance proposées par les contrats de dépendance ?

Les contrats d’assurance dépendance comportent souvent des prestations d'assistance. Ce volet assistance comprend un éventail de plus en plus développé de services à la personne. Ce volet assistance peut être optionnel ou intégré, c’est-à-dire compris dans le prix des garanties. La gestion de cette partie assistance est déléguée à une société d’assistance.

Ces prestations d’assistance sont plus ou moins riches selon les contrats dépendance. On trouve fréquemment les services suivants :

• Bilan initial et conseil d’adaptation du logement
• Services d’aides et d’orientation pour décharger les aidants familiaux (recherche d’établissement pour un hébergement temporaire, services à domicile, soutien psychologique, etc…)
• Aide à la recherche d’un établissement spécialisé
• Services de prévention
• Informations administratives et sociales et conseil juridique
• Garde des animaux domestiques
• Aide-ménagère
• Livraison de médicaments à domicile et des repas
• Téléassistance

Cette liste est loin d’être exhaustive.

Le coût des prestations peut ou non être pris en charge totalement ou partiellement. L’assuré doit être vigilant aux conditions générales de son contrat.

Par exemple, l’assureur peut proposer une recherche de personnel pour des services à domicile. Le coût de la recherche est pris en charge par la garantie assistance du contrat de dépendance. En revanche, le coût du service à la personne (aide-ménagère ou autres) n’est pas pris en charge mais est payé directement auprès des prestataires retenus par la société d’assistance.