Retraite complémentaire de la CPRN : quelles sont les options facultatives ?

Pour permettre à ses assurés d'améliorer leur future pension de retraite, la caisse de prévoyance et de retraite complémentaire des notaires (CPRN) dispose d'options facultatives de cotisation. En début de carrière, l’officier ministériel peut cotiser dans une classe supérieure et acquiert ainsi plus de points de retraite. De la même façon, le notaire peut faire des choix en faveur de son conjoint survivant.

Pour rappel, le régime complémentaire de la CPRN comprend 2 sections financièrement autonomes :

• La section B : les notaires sont affectés chaque année dans la classe de cotisation à laquelle correspondent les produits de base de leur office
• La section C : chaque notaire en exercice est tenu d'acquitter également une cotisation égale à un pourcentage de la moyenne des produits de base de l'office

Retraite complémentaire CPRN : option facultative pour l'assuré

Dans le cadre du régime de retraite complémentaire de la CPRN, chaque notaire est tenu de cotiser à deux sections autonomes : section B et section C. Au moment de l’adhésion, le notaire est automatiquement inscrit en classe 1 pendant ses 6 premières années d’activité. Toutefois, l'assuré peut choisir une nouvelle classe d’affectation avant le 15 janvier de chaque année ou avant le 15 du mois de janvier, avril, juillet ou octobre suivant la date de son serment. S'il s'agit d'une option facultative, en revanche la demande est irrévocable.

Passé les 6 premières années, chaque notaire est affecté à la classe de cotisation correspondant à la moyenne de ses revenus de base pour les années N-4 à N-2 au 1^er janvier de chaque année.

Retraite complémentaire CPRN : option facultative pour le conjoint

Le régime de retraite complémentaire de la CPRN propose également une option facultative pour les conjoints. Elle ouvre droit à un taux de réversion de 100 %.

Dans ce cas, le notaire doit en avoir fait la demande au moment de la liquidation de ses droits à retraite. La pension de l'assuré est alors réduite d'un coefficient d'abattement en fonction de l'écart d'âge entre les conjoints. Cette décision est irrévocable.