Quelles sont les options facultatives de retraite de la CPRN ?

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CONCERNE : Travailleur indépendant | Libéral

Le régime complémentaire de la caisse de prévoyance et de retraite complémentaire des notaires (CPRN) comprend 2 sections financièrement autonomes :

  • La section B : les notaires sont affectés chaque année dans la classe de cotisation à laquelle correspondent les produits de base de leur office
  • La section C : chaque notaire en exercice est tenu d'acquitter également une cotisation égale à un pourcentage de la moyenne des produits de base de l'office

Pour permettre à ses assurés d'améliorer leur future pension de retraite, la CPRN dispose d'options facultatives de cotisation. En début de carrière, l’officier ministériel peut cotiser dans une classe supérieure et acquiert ainsi plus de points de retraite. De la même façon, le notaire peut faire des choix en faveur de son conjoint survivant.

CPRN : option facultative pour l'assuré

Chaque notaire est tenu de cotiser à deux sections autonomes : section B et section C.

Au moment de l’adhésion, le notaire est automatiquement inscrit en classe 1 pendant ses 6 premières années d’activité.
Il peut choisir une nouvelle classe d’affectation avant le 15 janvier de chaque année ou avant le 15 du mois de janvier, avril, juillet ou octobre suivant la date de son serment.

Passé les 6 premières années, chaque notaire est affecté à la classe de cotisation correspondant à la moyenne de ses revenus de base pour les années N-4 à N-2 au 1er janvier de chaque année.

À NOTER

La demande est irrévocable.

Passé les 6 premières années, chaque notaire est affecté à la classe de cotisation correspondant à la moyenne des produits de base de l’étude pour les années N-4 à N-2 au 1er janvier de chaque année.

CPRN : option facultative pour le conjoint

La CPRN propose également une option facultative pour les conjoints. Elle ouvre droit à un taux de réversion de 100 %.

Dans ce cas, le notaire doit en avoir fait la demande au moment de la liquidation de ses droits à retraite. La pension de l'assuré est alors réduite d'un coefficient d'abattement en fonction de l'écart d'âge entre les conjoints. Cette décision est irrévocable.

Écart d’âge

Coefficient d’abattement

Moins de 3 ans (ou conjoint plus âgé)

8,30 %

De 3 ans à moins de 5 ans

9,26 %

De 5 ans à moins de 7 ans

10,19 %

De 7 ans à moins de 9 ans

11,09 %

De 9 ans à moins de 11 ans

11,93 %

De 11 ans à moins de 16 ans

13,74 %

De 16 ans à moins de 21 ans

15,07 %

De 21 à moins de 26 ans

15,90 %

À partir de 26 ans

16,80 %

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