Retraite complémentaire de la CIPAV : quelles sont les options facultatives ?
La caisse de retraite complémentaire CIPAV, réservée notamment aux architectes, ingénieurs-conseils, psychologues, géomètres, ingénieurs, disposait d'options facultatives de cotisation : L'assuré pouvait cotiser dans une classe supérieure et ainsi d'acquérir plus de points de retraite, ou cotiser pour son conjoint afin d'augmenter son taux de réversion. Ces options ne sont plus mobilisables depuis le 1er janvier 2023. Le contenu de cette page est simplement laissé à titre informatif.
À NOTER
Depuis le 1er janvier 2023, les cotisations de la CIPAV sont collectées par l’URSSAF. Cela a des impacts notables sur les cotisations des libéraux, et notamment les options facultatives, qui ne sont plus mobilisables depuis cette date. Cette page n'est plus d'actualité, et est laissée à titre informatif.
CIPAV : option facultative pour l'assuré (supprimée)
Dans le cadre du régime complémentaire de la CIPAV, l'assuré cotisait dans l'une des 8 classes correspondant à ses revenus professionnels de l'année N-2, puis de l'année N-1. Toutefois, l'assuré pouvait choisir de cotiser dans la classe immédiatement supérieure ce qui lui permettait d’acquérir plus de points et ainsi d’augmenter le montant de sa future retraite complémentaire. Il s'agissait d'une option facultative.
Cette option est supprimée en 2023 du fait du passage des classes de cotisations forfaitaires à une cotisation de retraite complémentaire proportionnelle au revenu de l'adhérent.
Retraite complémentaire CIPAV : option facultative pour le conjoint (supprimée)
La CIPAV proposait une option de cotisation facultative pour le conjoint qui ouvrait droit à un taux de réversion de 100 % des points de chacune des années pour lesquelles la cotisation supplémentaire était versée. En principe, le montant de la pension de réversion versée au conjoint après le décès du titulaire est égal à 60 % de la pension de retraite complémentaire.
Le montant de la cotisation dépendait de la classe de cotisation du professionnel libéral. Les montants par classe en 2022 étaient les suivants :
- Classe A : 382 € en 2022
- Classe B : 764 € en 2022
- Classe C : 1 146 € en 2022
- Classe D : 1 909 € en 2022
- Classe E : 2 673 € en 2022
- Classe F : 4 201 € en 2022
- Classe G :4 582 € en 2022
- Classe H : 4 964 € en 2022
La CIPAV a précisé début 2023, année de la suppression de la cotisation facultative conjoint, que le conjoint bénéficiera de l'intégralité des points acquis pour les années où la cotisation facultative de conjoint a été acquittée.
