Qui peut bénéficier de l'APA ?
L’allocation personnalisée d’autonomie (APA) peut bénéficier à l’ensemble des personnes âgées dépendantes nécessitant un soutien. Elle est soumise à des conditions d'âge, de résidence et de perte d'autonomie. Elle concerne autant les personnes résidant à domicile que celles hébergées dans un établissement.
Accordée sur demande, cette prestation sociale permet de renforcer la prise en charge des personnes en perte d’autonomie. Elle est destinée à couvrir une partie des dépenses liées aux actes essentiels de la vie courante et/ou lorsqu'une surveillance régulière est nécessaire.
Définition : qu'est-ce que l'APA ?
L'allocation personnalisée d'autonomie (APA) est une aide financière destinée aux personnes qui se trouvent dans l'incapacité d'assumer les conséquences de la perte d'autonomie liée à leur état physique ou mental.
Deux régimes d'APA existent :
- APA à domicile
- APA en établissement
Quelles sont les prises en charge de l'APA ?
L’APA permet la prise en charge de la dépendance. Cette prestation personnalisée s'adapte aux besoins du particulier résidant à domicile ou dans une maison de retraite.
L'APA en maison de retraite couvre une partie des frais de dépendance fixés par l’établissement d’accueil lors d'un séjour temporaire ou permanent. Le tarif dépendance est l'un des trois composants de la nouvelle tarification des établissements.
L'APA à domicile couvre une partie des dépenses nécessaires à l’accomplissement des actes essentiels à la vie ou à une surveillance régulière. L’APA à domicile est constituée d'un plan d’aide. Il s’agit de l’élaboration d’un programme regroupant les besoins du demandeur :
- Intervention à domicile : heures d'aide ménagère ou de garde à domicile (de jour comme de nuit), service de portage de repas, service de blanchisserie à domicile, service de transport, dépannage et petits travaux divers...
- Aides techniques : fauteuil roulant, cannes, déambulateur, lit médicalisé, lève malades, matériel à usage unique pour incontinence (pour la plupart : des dépenses non couvertes par l'assurance maladie)...
- Adaptation du logement : travaux d'aménagement et de sécurisation du domicile, installation de système de téléassistance...
Qui peut bénéficier de l’APA ?
L’APA peut bénéficier à l’ensemble des personnes âgées dépendantes nécessitant un soutien. Elle est soumise à des conditions d'âge, de résidence et de perte d'autonomie. Le plan d’aide est élaboré par une équipe médico-sociale départementale qui se déplace à domicile.
Condition d'âge
Une condition d'âge est requise pour le bénéfice de l'APA : la personne doit être âgée d'au moins 60 ans.
Conditions de résidence
Le bénéfice de l'APA est également soumis à des conditions de résidence. Le droit à l'APA est ouverte aux personnes de nationalité française et étrangère qui attestent d'une résidence stable et régulière. Les personnes étrangères doivent être titulaires, au choix :
- De la carte de résident
- D'un titre de séjour en cours de validité
Les ressortissants d'un État membre de l'Union européenne, de l'Espace économique européen et de Suisse doivent uniquement fournir une pièce d'identité et établir qu'ils séjournent régulièrement en France.
Les personnes sans résidence stable peuvent élire domicile auprès d'un organisme agréé à cette fin tels que les centres communaux ou intercommunaux d'action sociale, les centres locaux d'information et de coordination, les services d'aide à domicile agréés...
Condition de perte d'autonomie
Le degré de perte d'autonomie conditionne le droit à l'APA. Cette évaluation est faite à l'aide de la grille AGGIR qui classe les personnes en 6 groupes, appelés GIR. Seuls les GIR 1 à 4 permettent de bénéficier de l'APA. Les personnes relevant des GIR 5 ou 6 sont exclues du dispositif.
La demande d'évaluation est faite par le médecin traitant à l'aide du certificat médical pour une demande d'allocation personnalisée d'autonomie.
Peut-on cumuler l'APA avec d'autres revenus ?
L’APA ne peut pas être cumulée avec les revenus suivants :
- L’allocation simple dans le cadre de l’aide à domicile
- L’aide en nature versée sous forme d’aide-ménagère à domicile
- La prestation de compensation du handicap (PCH)
- La majoration pour aide constante d’une tierce personne
- La prestation complémentaire pour recours à tierce personne
