Assurance Homme clé : quelles sont les limites et exclusions de garanties d'un contrat ?

MIS À JOUR LE :
CONCERNE : Agriculteur | Artisan-Commerçant | Auto-entrepreneur | Dirigeant non-salarié | Dirigeant salarié | Libéral | Salarié

L’assurance Homme clé est un contrat d’assurance prévoyance, garantissant l’entreprise contre les risques de décès, de perte totale et irréversible d’autonomie et éventuellement d’incapacité d’une personne essentielle à son bon fonctionnement.

En cas de mise en jeu de la garantie, l’assureur prend à sa charge une partie ou la totalité des pertes subies par l’entreprise.
Les contrats d’assurance Homme clé prévoient des limites et des exclusions de garanties, comme, par exemple, des délais de carence, des franchises et des plafonds de couverture. Ces exclusions et limites diffèrent selon le contrat d’assurance Homme clé souscrit.

L’assuré doit donc y être attentif et si possible s'entourer des conseils d'un professionnel.

La définition des garanties en assurance Homme clé

Les conditions générales du contrat d’assurance Homme clé contiennent les définitions des garanties proposées par le contrat.

Ces définitions diffèrent selon les contrats.

La garantie perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) peut également être dénommée garantie invalidité absolue et définitive de l’Homme clé.
La garantie incapacité temporaire totale de travail est souvent dénommée garantie arrêt de travail.

La définition d’incapacité contenue dans le contrat d’assurance Homme clé est souvent différente de celle de la Sécurité sociale. Ainsi, l’assuré peut être considéré en incapacité par la Sécurité sociale mais ne pas bénéficier des garanties prévues au contrat et inversement.

Les limites d'âge en assurance Homme clé

Les contrats d’assurance Homme clé peuvent prévoir une limite d’âge au-delà desquelles la garantie cesse. Cet âge peut varier en fonction de la garantie considérée.

La limite d’âge est souvent plus élevée pour la garantie décès et PTIA que pour la garantie arrêt de travail. Elle oscille souvent entre 60 et 75 ans.

Le délai d'attente en assurance Homme clé

Le délai d'attente correspond à une période de latence qui suit immédiatement la souscription par l’entreprise du contrat d’assurance Homme clé.

Si un sinistre intervient durant cette période, 90 jours par exemple, l’entreprise ne percevra pas d’indemnité.

La franchise sur le contrat d’assurance Homme clé peut s'exprimer aussi en jours de non-indemnisation par l’assurance Homme clé en cas d’incapacité.

Par exemple les contrats d’assurance Homme clé peuvent prévoir que seule l'incapacité d'une durée au moins égale à 3 mois est prise en compte.

Les plafonds de garanties en Homme clé

Le plafond de garantie en matière d'assurance Homme clé correspond au montant maximal d’indemnisation en cas de sinistre. Aucun remboursement au-delà de ce montant ne sera effectué.

Le montant de l’indemnisation dépend du montant du capital garanti définit par l’entreprise. Pour évaluer au plus juste ce montant l'aide d'un professionnel est nécessaire.

Les garanties incapacité sont souvent plafonnées.
Ce plafond peut être fixé : 

  • Par année d’assurance 
  • Par sinistre

La durée limitée d’indemnisation en assurance Homme clé

Le contrat d’assurance Homme clé peut prévoir une durée d’indemnisation au-delà de laquelle le contrat ne couvre plus l’assuré.

Exemple: au-delà d’un an d’arrêt de travail de l’Homme clé, l’assureur Homme clé n’indemnisera plus l’entreprise bénéficiaire.

On retrouve généralement cette limite d’indemnisation pour la garantie incapacité, lorsque cette garantie figure au contrat.

Les exclusions de garanties des contrats Homme clé

Les contrats Homme clé sont des contrats de prévoyance qui comprennent les exclusions classiques à ce type de contrat tels que :

  • Suicide la première année, guerre civile ou étrangère, participation à des émeutes, déplacement dans des zones à risques non déclarés
  • Fait intentionnel, sports à risques,
  • Accidents dus à l’alcool
  • Affections psychiques, dépressions nerveuses et maladies mentales et maladies de dos sous certaines conditions

Cet article issu de Previssima.fr est soumis au droit d'auteur, protégé par un logiciel anti-plagiat. Toute reproduction, rediffusion ou commercialisation totale ou partielle du contenu, sans l’autorisation expresse de la société Previssima, est interdite. Les informations diffusées sur Previssima.fr (hors forum, commentaires et annuaire) sont toutes vérifiées par un service juridique spécialisé. Toutefois, Previssima ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. L'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Previssima.